03/09/2026
Fêtes et feux d’artifices individuels
De plus en plus d’habitants de la commune saisissent la mairie, au motif qu’ils subissent le bruit de fêtes individuelles, de manière excessive (musique, basses, cris). En campagne, le son porte énormément et les nuisances deviennent compliquées à supporter pour le sommeil et la tranquillité.
Si prévenir ses voisins est un geste appréciable, préserver l'harmonie commune reste le devoir de tous.
C’est principalement l’article R.1336-5 du Code de la santé publique qui encadre les bruits de voisinage. Il interdit les bruits « portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité ».
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité d'autrui, entre 22 heures et 7 heures du matin, sont punis par une amende de 450 € maximum. L'auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.
Le "Régime Estival Renforcé" (jusqu'au 30 septembre) : En vertu de l'arrêté cadre sur l'emploi du feu, l'utilisation de tout dispositif dégageant de la chaleur ou une flamme est interdite à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêts, landes, plantations). Les feux d'artifice individuels y sont donc strictement interdits.