07/09/2026
𝗠𝗢𝗗𝗜𝗙𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗦𝗜𝗠𝗣𝗟𝗜𝗙𝗜𝗘́𝗘 𝗗𝗨 𝗦𝗖𝗼𝗧 𝗗𝗨 𝗣𝗔𝗬𝗦 𝗗’𝗔𝗥𝗟𝗘𝗦 : 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗣𝗧𝗘 !
📅 La mise à disposition du public se termine le 15 septembre.
Le SCoT est un document d'urbanisme qui établit les grandes orientations d'aménagement et de développement durable d'un territoire en ce qui concerne le logement, les activités, les transports, l'environnement et les paysages.
Le territoire du Pays d’Arles, qui regroupe trois intercommunalités, a été doté en 2018 d’un SCoT qui couvre la période 2017-2030.
Cette modification simplifiée vise à faire évoluer ce document afin d’intégrer les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi Climat et Résilience, notamment celui de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Concrètement, l’objectif est de mieux maîtriser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en répondant aux besoins de développement du territoire.
💬Comment s’informer et participer ?
La mise à disposition du public est ouverte depuis le 15 juillet et se poursuit jusqu’au 15 septembre 2026.
Pendant cette période, les Saint-Martinois sont invités à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs avis, remarques et observations.
📂 un dossier et un registre d'observations est mis à la disposition du public, accessible :
• en ligne, sur le site internet du PETR du Pays d’Arles : https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement/
( • sur support papier, aux sièges du PETR et des trois intercommunalités du Pays d’Arles, aux jours ouvrés et horaires habituels :
📍 PETR du Pays d’Arles : 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📍 Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5, rue Yvan
Audouard, 13200 Arles
📍 Terre de Provence agglomération : 5, place Marius Chabran, 13630 Eyragues
📍 Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles : 23, avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Le public peut également adresser directement ses avis, remarques et observations :
📨 Par courrier
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courrier électronique
À l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles :
[email protected]
