Ville de Saint-Michel sur Orge

CHARTE DE BONNE CONDUITE

Cette charte a été rédigée pour que la page de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge puisse être un lieu d’échange agréable pour tous. Les critiques ont toute leur place dans les débats, mais pas les invectives et les prises à partie personnelles. Les commentaires postés sur les publications par les internautes ne sont pas modérés a priori, c'est-à-dire qu’aucun message n’est

lu avant sa publication. Le contenu de ces commentaires engage donc directement leur auteur. Néanmoins, si les administrateurs de la page estiment qu’une publication ou un commentaire est non-conforme aux bons usages du net, à la loi française ou à la présente charte de bonne conduite, ils se réservent le droit de supprimer le contenu sans préavis. Les administrateurs de la page se réservent également le droit de bannir un utilisateur. De façon générale, les administrateurs tiennent à rappeler que les propos publiés sur cette page Facebook sont accessibles à tous et peuvent par conséquent être produits dans le cadre d'une procédure judiciaire qui engagerait leurs auteurs. RÈGLES DE BONNE CONDUITE :

• Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair en évitant les jargons, l’argot et autre langage SMS
• Évitez le hors-sujet qui brouille la clarté de la conversation
• Exprimez-vous poliment : les insultes, propos agressifs, règlements de compte, conflits ou autres attaques personnelles ne sont pas tolérés
• Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming)
• Respectez la vie privée des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à un tiers sans son accord

INTERDICTIONS LÉGALES :

• Les commentaires à caractère indigne, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes qui portent atteinte à une personne, un groupe de personnes ou une organisation
• Les incitations à la haine ou à la violence et les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle
• Les messages obscènes ou pornographiques
• La publicité et le prosélytisme (pour un produit, une marque, un parti politique ou une religion)
• L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période pré-électorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales, notamment via l’article L. 52-8 du Code électoral. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique sont donc strictement interdites sur cette page. Il ne s’agit pas de restreindre l’usage de Facebook ou d’atteindre à la liberté d’expression des utilisateurs, mais plutôt de fixer un cadre pour des échanges dans la courtoisie et la légalité.