05/10/2026
🛑 Arrêté Municipal : portant interdiction de la présence de chien aux abords immédiats de l'école Pierre.
En raison d'une attaque entre deux chiens aux abords de l'école Pierre Autize, le vendredi 2 octobre dernier, en prévention d'un nouvel incident, et pour garantir la sécurité des enfants et des parents, Madame le Maire a pris un arrêté municipal interdisant la présence de chiens, tenus en laisse ou non, aux abords immédiats de l'école Pierre Autize.
Cet arrêté prend effet immédiatement, dès le Lundi 5 Octobre 2026.
COMMUNE DE SAINT-POMPAIN
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de la présence de chiens aux abords de l'école Pierre Autize aux heures
d'arrivée et de sortie des élèves
Madame le Maire de Saint-Pompain,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire;
Considérant qu'un incident impliquant deux chiens s'est produit le vendredi 2 octobre 2026, à l'école
Pierre Autize, précisément au moment de la sortie des élèves à 16 heures;
Considérant que l'un des chiens a échappé à la maîtrise de son propriétaire et s'est attaqué à un
autre chien;
Considérant que cet incident s'est déroulé en présence de parents et d'enfants et que la scène a
suscité de l'inquiétude et de la crainte parmi les personnes présentes;
Considérant que plusieurs parents ont fait part de leurs inquiétudes à Madame la Directrice de
l'école Pierre Autize;
Considérant que Madame la Directrice de l'école a informé Madame le Maire de cet incident le
dimanche 4 octobre 2026;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les
mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et la protection des enfants et des
personnes fréquentant les abords de l'école;
Considérant qu'il convient, à titre préventif, d'éviter qu'un nouvel incident impliquant des chiens
puisse se produire lors des périodes de forte fréquentation de l'établissement scolaire;
ARRETE:
Article 1- Interdiction
À compter du 5 octobre 2026, la présence de chiens, tenus en laisse ou non, est interdite aux abords
immédiats de l'école Pierre Autize, pendant les périodes correspondant à l'arrivée et à la sortie des
élèves.
Cette interdiction concerne notamment les périodes suivantes:
le matin, lors de l'arrivée des élèves;
à la pause méridienne, lors de la sortie et de l'arrivée des élèves;
en fin de journée, lors de la sortie des élèves.
Article 2 - Objet de la mesure
La présente mesure est prise à titre préventif, afin de garantir la sécurité des enfants, de leurs
parents, du personnel de l'école et de l'ensemble des personnes fréquentant les abords de
l'établissement.
Elle vise à prévenir tout nouvel incident susceptible de survenir entre chiens ou impliquant des
personnes présentes lors des horaires de forte fréquentation de l'école.
Article 3- Publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux abords de l'école Pierre Autize.
Il sera également porté à la connaissance des administrés par tout moyen approprié, à la Préfecture
et à la Gendarmerie
Article 4 - Exécution et sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Madame le Maire, les agents municipaux et les forces de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 octobre 2026.
Fait à Saint-Pompain,
Le 5 octobre 2026
Le Maire,
Christiane BAILLY
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