13/05/2026
À consulter attentivement 💧✊
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/colter/l17b2687_rapport-information
Merci Gabriel Amard
Coordination Eau Ile-de-France Eau Bien Commun
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation huma...