07/09/2026
Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles : votre avis compte !
⚠️ La mise à disposition du public se termine le 15 septembre.
🔸Le SCoT, c’est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable d’un territoire (logement, activités, mobilités, environnement, paysages…).
🔸 Pourquoi une modification simplifiée ?
Le territoire du Pays d’Arles, qui regroupe trois intercommunalités, a été doté en 2018 d’un SCoT qui couvre la période 2017-2030.
La modification simplifiée n°1 vise à faire évoluer ce document pour y intégrer la trajectoire de sobriété foncière prévue par la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Concrètement, il s’agit d’adapter la manière dont le territoire envisage son développement pour mieux maîtriser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en répondant aux besoins du territoire.
🔸 Comment s’informer et participer ?
La mise à disposition du public est ouverte depuis le 15 juillet et se poursuit jusqu’au 15 septembre 2026.
Pendant cette période, les habitants du Pays d’Arles sont invités à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs avis, remarques et observations.
Un dossier est mis à la disposition du public, accessible :
• en ligne, sur le site internet du PETR du Pays d’Arles : https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement/
• sur support papier, aux sièges du PETR et des trois intercommunalités du Pays d’Arles, aux jours ouvrés et horaires habituels :
- PETR du Pays d'Arles : 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
- Arles Crau Camargue Montagnette - Communauté d'agglo ACCM : 5, rue Yvan Audouard, 13200 Arles
- Terre de Provence agglomération de Provence agglomération : 5, place Marius Chabran, 13630 Eyragues
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles : 23, avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Chaque dossier est accompagné d’un registre permettant de consigner les observations :
• en ligne, via le registre dématérialisé accessible sur le site internet du Pays d'Arles
• sur papier, dans les mêmes conditions d’accès que le dossier de mise à disposition.
Le public peut également adresser directement ses avis, remarques et observations à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles :
✉️ Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courrier électronique :
À l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles :
[email protected]
Mairie Eygalières - Officiel Mairie de Fontvieille Commune de Mouriès Mas Blanc des Alpilles : L'actu au jour Saint-Étienne du Grès : L’actu au jour le jour Paradou Ville de Saint-Rémy-de-Provence Commune des Baux-de-Provence Commune d'AUREILLE Commune de Maussane Les Alpilles
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles actuellement en vigueur a été approuvé le 13 avril 2018.
