📢 CHARTE DE MODÉRATION DES ESPACES NUMÉRIQUES DE LA VILLE DE SAINT-VENANT
ℹ️ Objectifs de la charte
La charte de modération et d’engagement des espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT sur les réseaux sociaux précise les conditions de consultation et d’interaction pour les utilisateurs et abonnés des différentes plates-formes. L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant av
ec les espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité de chaque plate-forme, à la respecter.
ℹ️ Objectifs des espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT
Les publications de la Ville de SAINT-VENANT sont des informations grand public concernant la vie municipale, scolaire, festive, associative, commerçante, touristique, culturelle de la commune. Ce sont des canaux de communication descendants par le biais desquels la Ville de SAINT-VENANT s'investit à informer les utilisateurs en temps réel. Créer des espaces d’interaction avec les abonnés et les utilisateurs des espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT, l’utilisateur doit être inscrit au préalable sur le réseau concerné, dans le respect des conditions définies par ce réseau pour son fonctionnement.
ℹ️ Suppression des contributions et désinscription
L’auteur d’un post peut à tout moment supprimer ses propres publications. S’il le souhaite, l’abonné aux espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT peut décider de ne plus suivre le/les compte(s) en suivant toute démarche de désabonnement qu'il jugera utile.
ℹ️ Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
Lorsqu’ils interagissent avec les espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT, les internautes s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
À ce titre sont notamment interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive :
📍 les contributions à caractère violent ;
📍 les contributions incitant à la violence ou à la haine ;
📍 les contributions incitant à la discrimination ;
📍 les contributions formulées de manière injurieuse ou grossière (émoticones compris) ;
📍 les contributions portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée ;
📍 les contributions portant atteinte à la protection des données à caractère personnel ;
📍 les contributions à des fins de spams ou des fins publicitaires ;
📍 les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée ;
📍 les commentaires s’inscrivant dans l’envoi de messages identiques, par une même personne, en grande quantité, dans un temps très court, s'apparentant à du flooding;
📍 les commentaires sans lien avec la publication visée ;
📍 les commentaires incompréhensibles. Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
📍 les contributions doivent être courtoises afin de favoriser le bon déroulement des échanges ;
📍 les contributions doivent être rédigées dans un langage correct et compréhensible ;
📍 les contributions ne doivent pas être à caractère répétitif.
ℹ️ Réponses et modération
Les espaces d’information et d’échange constitués par les espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT peuvent être modérés a posteriori dans le cas où les contributions ne respecteraient pas cette charte, notamment en cas de contributions illégales. En interagissant avec les espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ces espaces de bloquer et de signaler les auteurs dont les contributions se révèlent illégales. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée se verront immédiatement exclus, voire bloqués, sans préavis. Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande de renseignements à caractère personnel sur les espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT ou par message privé conformément au RGPD.
ℹ️ Évolution des espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT
Les modalités d’accès et d’utilisation des espaces numériques de la Ville de SAINT-VENANT sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
