10/09/2026
👵 Protéger le patrimoine d’un proche vulnérable
Lorsqu'un proche âgé ou vulnérable est placé sous une mesure de protection (tutelle, curatelle), une question très concrète se pose vite : comment gérer son patrimoine, et notamment ses biens immobiliers ? C'est souvent là que le notaire entre en jeu.
🔹 Les actes du quotidien
La personne chargée de la protection (le tuteur, le curateur) peut accomplir seule les actes de gestion courante : percevoir les revenus, régler les dépenses, entretenir les biens. Pour cela, elle n'a pas besoin d'autorisation particulière.
🔹 Les décisions importantes
En revanche, tout ce qui engage durablement le patrimoine, comme la vente d'un logement, ne peut se faire sans l'autorisation du juge des contentieux de la protection.
La loi protège tout particulièrement le logement de la personne : il doit lui être conservé aussi longtemps que possible, et sa vente n'est autorisée que si elle est réellement nécessaire, par exemple pour financer une maison de retraite. 🏠
Dans ces situations, le notaire a un rôle essentiel. Il vérifie que l'autorisation du juge a bien été obtenue, sécurise la vente et s'assure que le produit de celle-ci sera préservé dans l'intérêt de la personne protégée. Sans cette autorisation, l'acte serait nul. 📝
Le notaire intervient aussi lorsqu'une succession concerne un proche protégé, car accepter ou renoncer à un héritage en son nom obéit aux mêmes règles de protection.
👩⚖️ Notre étude accompagne les familles et les personnes chargées d'une mesure de protection dans la gestion et la transmission du patrimoine d'un proche vulnérable.
