Charte de modération et d’engagement
Bienvenue sur la page officielle de la Mairie de Thil (Ain)
La page Facebook « Mairie de Thil 01» est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l'action le mairie de Thil et des environs et à favoriser le débat public. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuel
lement entraîner la modération des publications. Elles ne sont modérées qu'a posteriori. La mairie, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l'apologie de crimes de guerre. Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.
- Les commentaires
Les commentaires doivent être écrits, en langue Française, dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La mairie se réserve le droit de supprimer tout commentaire n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.
- Les publications sur le mur
Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le mur de la page Mairie de Thil 01, pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus. La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. La mairie se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant. Suppression des contributions et désinscription :
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l’utilisateur abonné au compte Mairie de Thil 01 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner ». Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte Mairie de Thil 01, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser la langue Française, un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• Les partages du compte Mairie de Thil 01 doivent être signalés comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser au compte Mairie de Thil 01 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits. Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte Mairie de Thil 01 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte. En interagissant avec le compte Mairie de Thil 01, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération. Les demandes formulées sur le compte Mairie de Thil 01 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.
