CHARTE DE MODÉRATION EN PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE
Les prochaines élections intercommunales auront lieu en mars 2026, suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Six mois avant la date du scrutin, certaines règles spécifiques s'appliquent à la communication des collectivités territoriales, c'est ce que l'on appelle la période de réserve électorale. Elle a débuté le 1er septembre 20
25 et vise à conserver une communication informative, neutre et citoyenne, exempte de propagande électorale. C'est pourquoi, les règles de modérations spécifiques suivantes sont appliquées jusqu'au scrutin. Sont supprimés sans préavis :
- les propos à caractère politique ou électoraliste de tous bords : soutien à un candidat, programme critique de l'opposition, ...
- toute tentative de récupération politique des publications
- les messages violents, haineux, diffamatoires, racistes, sexistes ou discriminatoires
- les propos injurieux ou les attaques personnelles
- les fausses informations
Sont tolérés :
- les questions, remarques ou critiques constructives portant sur le contenu des publications, dans la limite du respect des règles ci-dessus
- les expressions d'opinion citoyenne non politisées
La modération est assurée par le service communication de Thonon Agglomération. CHARTE D'UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK "THONON AGGLO"
La page Facebook "Thonon Agglo" est ouverte à tous. C'est un outil d’information pour suivre l’actualité et les projets de la collectivité. Afin de garantir un échange constructif et favoriser un débat public entre les services de l’agglomération et les internautes, cette charte vous informe des règles de bon usage qui s’appliquent sur notre page Facebook. Ce que vous pouvez faire sur la page Facebook « Thonon Agglo » :
- Vous pouvez consulter l’ensemble des publications de Thonon Agglomération ;
- Vous pouvez « liker » les publications de Thonon Agglomération ;
- Vous pouvez partager les publications et contribuer ainsi à une meilleure diffusion de l’information ;
- Vous pouvez commenter les publications de Thonon Agglomération dans le respect des libertés individuelles de chacun (voir chapitre « ce que vous ne pouvez pas faire ») et les règles d’utilisation définies par Facebook : https://www.facebook.com/policies/. Les espaces de discussion sur notre page Facebook se doivent d’être constructifs et bienveillants. N’oubliez pas que lorsque vous commentez une publication, votre commentaire est visible par tous (sauf restrictions particulières définies au préalable). Votre contribution doit enrichir le débat public et correspondre au thème de la publication ;
- Vous pouvez exprimer l’expression d’un désaccord ou d’une critique, pour peu qu’elle soit argumentée et constructive ;
- Vous pouvez envoyer vos contributions en message privé dans l’onglet « envoyer un message ». Votre message sera traité et transmis au service compétent afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Ce que vous ne pouvez pas faire sur la page Facebook « Thonon Agglo » :
- Vous ne pouvez pas apporter de contributions (textes, photos, gif, vidéos,…) qui soient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
- Il est interdit de publier des contributions menaçantes, insultantes, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes ;
- Il est interdit de publier des contributions susceptibles d'inciter à la violence ou d'encourager des pratiques dangereuses ;
- Il est interdit de faire du prosélytisme ;
- Il est interdit de faire des contributions qui ne respectent pas la vie privée, telle que le dévoilement des coordonnées d’une personne (nom, prénom, adresse, téléphone,…) sans notamment le consentement de celle-ci ;
- Il est interdit de faire des contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou d’un droit d’auteur ;
- Il est interdit de faire des contributions à caractère publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête. Un rôle de modération
Thonon Agglomération se réserve le droit de modérer les contributions des internautes. Son service communication est le garant de cette modération.
- Les modérateurs peuvent répondre aux sollicitions des internautes et apporter des éclairages nécessaires au débat public ;
- Les modérateurs seront attentifs aux contributions des internautes exprimant un désaccord ou une critique (dans la limite du respect des règles définies par cette charte) afin d’apporter un droit de réponse ;
- Les modérateurs se réservent le droit supprimer les contributions contraires aux règles de bonne conduite décrites dans cette charte ;
- Les modérateurs se réservent le droit d’exclure de la page Facebook « Thonon Agglo » les contributeurs qui ne respectent les règles de cette charte ;
- Des poursuites judiciaires peuvent être engagées par les services juridiques de Thonon Agglomération auprès des contributeurs ne respectant pas la législation en vigueur.
