08/06/2021
L'Europe au coeur du Département ! 🇪🇺
Le Mouvement Européen Haute-Garonne a adressé une série de questions sur l'Europe aux candidats des élections départementales des 20 et 27 juin 2021. Le 3 juin, une réponse des candidats Haute-Garonne en Commun leur a été adressée puis publiée. Nous la partageons. ⬇️
----------------
Toulouse, le 3 juin 2021
Madame, Monsieur,
Vous nous interrogez en tant que candidat·e·s aux élections départementales sur les sujets relatifs à l’Europe, aux différents fonds structurels ou dispositifs qui peuvent être déployés sur la Haute-Garonne.
La majorité départementale s’est fortement impliquée pour devenir un acteur dynamique en relai des politiques européennes notamment sur le volet de la cohésion sociale ou encore de la coopération transfrontalière avec l’Espagne.
Ainsi, une cellule administrative « Mission Europe » a été mise en place en 2016, afin de sensibiliser en interne aux questions européennes et accompagner les acteurs publics locaux sur les différents fonds mobilisables.
Sur le volet de cohésion sociale, le Conseil départemental s’est déjà porté volontaire pour être Organisme Intermédiaire du Programme Opérationnel National 2014-2020 et gère, à ce titre, une subvention globale du FSE pour des projets relevant de l’axe prioritaire 3. Ainsi, nous cofinançons à hauteur de 50% des actions d’accompagnement professionnel destinées à des Allocataires du Revenu de Solidarité Active (ARSA) de longue durée.
Ces actions, retenues après une procédure d’appel à projets, sont inscrites dans notre Programme Départemental d’Insertion (PDI). Pour le PON FSE 2014-2020, cette subvention s’élève à 15 millions d’euros représentant 13,7% du montant des dépenses annuelles d’insertion de notre PDI.
Nous communiquons bien sûr sur ces projets, comme nous en avons l’obligation réglementaire (article 115-1303/2013). Ainsi, nous apposons le logo « l’Europe s’engage en France », l’emblème de l’Union européenne associée à la mention « Union européenne » et nous mentionnons le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports régulièrement utilisés pour ces projets cofinancés.
De plus, chaque année (sauf en 2020 et 2021 en raison du contexte sanitaire) dans le cadre du « Joli mois de mai de l’Europe », notre collectivité organise au sein même de l’Hôtel du Département une exposition d’œuvres d’artistes allocataires du RSA accompagnés dans le cadre des actions cofinancées.
Enfin, pour le PON FSE 2021-2027, comme vous le savez, l’appel à candidature n’est pas encore publié et donc notre candidature pour rester Organisme Intermédiaire n’est pas encore déposée. En effet, la version 4 du PON est prévue pour juin 2021 et une version 5, intégrant les éléments financiers et les indicateurs, ne sera disponible qu’à la réentrée 2021 avant que le PON ne soit déposé auprès de l’Union européenne, à l’automne avec une validation à la fin de l’année 2021.
Sur le plan de la coopération transfrontalière, les liens culturels forts qui unissent le sud du Département avec le Val d’Aran et la province d’Aragon ont permis l’émergence du projet de piste cyclable « Trans Garona » qui longe la Garonne de Toulouse jusqu’à sa source. Ce projet est en cours de réalisation et bénéficie de financements POCTEFA.
Cette coopération opérationnelle avec les élu·e·s aranais·e·s a également permis d’identifier trois thématiques sur lesquelles des actions coordonnées pourraient être menées : le tourisme, l’eau et l’environnement, les échanges scolaires. Un Projet d’accord-cadre de coopération entre le Département de la Haute-Garonne et le Conselh Generau d’Aran a donc été amorcé et nous nous engageons à poursuivre cette démarche qui répond à des attentes des habitants de part et d’autre de la frontière.
Plus globalement, sur la programmation 2014-2020 du POCTEFA, près de 80 acteurs haut-garonnais ont été retenus pour un montant d’environ 19 millions d’euros de FEDER. La Mission Europe a suivi chaque étape et a accompagné à la demande les porteurs de projets.
Indépendamment des fonds structurels, le Conseil départemental veille également à établir des partenariats constructifs, comme par exemple avec la Maison de l’Europe Toulouse Occitanie pour développer des actionss’inscrivant dans les priorités départementales : action sociale, jeunesses, accès à l’information. Elle intervient ainsi dans le cadre du Parcours Laïque et Citoyen, programme développé par la majorité départementale pour sensibiliser les collégiens et collégiennes au fonctionnement et aux valeurs de l’Europe. Grâce à ce partenariat, le Conseil départemental a également accueilli en mars 2021 la première édition du séminaire « Pratiques européennes des politiques du handicap pour une société inclusive ».
Enfin, le Conseil départemental a signé en 2016 la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et en met en œuvre les engagements, notamment par le biais d’un plan de 55 actions concrètes favorisant l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La majorité départementale entend poursuivre ces travaux engagés pour la promotion des valeurs de l’Europe au travers d’information auprès des publics, de coopérations intelligentes, et de soutien aux porteurs de projets.
Espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.
Les candidates et candidats Haute-Garonne en Commun
