Académie de législation

Académie de législation Unique en son genre en France, elle regroupe des avocats, des magistrats, des universitaires et d'au Elle a été reconnue d'utilité publique en 1871.

L’Académie de Législation regroupe avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit. Comme le disait un de ses membres un an après sa création : l'académie réunit dans un même but l'école qui médite et enseigne, les magistrats qui examinent et jugent, la barre qui discute et combat. Elle s'est réunie pour la première fois en mai 1851 à l'instigation

d'Osmin Benech, professeur de droit romain . Elle s'est placée en 1855 sous le patronage du juriconsulte Jacques Cujas, né en 1522 à Toulouse . Depuis sa création, l'Académie tient, chaque année, sept séances privées, auxquelles n'assistent que ses seuls membres, et une séance publique.

La proportionnalité dans les relations commercialespar Gérard Jazottes, professeur à l'université Toulouse Capitole
20/04/2026

La proportionnalité dans les relations commerciales
par Gérard Jazottes, professeur à l'université Toulouse Capitole

Communication de Monsieur Gérard Jazottes, professeur à l'université Toulouse Capitole, le mercredi 1er avril 2026.

Le principe de proportionnalité et la liberté d'expressionpar Bernard Beignier, professeur à l’université Toulouse Capit...
28/03/2026

Le principe de proportionnalité et la liberté d'expression
par Bernard Beignier, professeur à l’université Toulouse Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit

Une communication de Bernard Beignier, professeur à l’université Toulouse Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, le mercredi 11 mars 2026

02/02/2026

PRIX de THESE 2026
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d'utilité publique, (www.academie-legislation.fr) décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :Droit public (Prix Hauriou),
Droit économique (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle), doté par le barreau de Toulouse,
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2025 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l'arrêté du 25 mai 2016, l'académie de législation n'acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l'Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en octobre prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l'Académie et un chèque de 600 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
Les candidats voudront bien faire parvenir au plus t**d le vendredi 30 avril 2026, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à l'Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l'Académie après le 30 avril 2026 ne seront pas prises en compte.

02/02/2026

Prix national de thèse
L’Académie de Législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, (www.academie-legislation.fr) décerne chaque année un prix de thèse dans six domaines disciplinaires (droit public, droit des affaires, droit européen, droit pénal, histoire du droit, droit civil) pour des travaux soutenus l’année précédente dans l’une des dix-sept facultés de droit méridionales.
En 2022, l’Académie a créé un prix de thèse national relatif à l’arbitrage et aux MARD, prix HEBRAUD, qui sera abondé par la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
Les travaux couronnés devront avoir été soutenus au cours de l’année 2025, et les candidats devront être proposés par leur directeur de thèse.
Le lauréat sera désigné en octobre prochain. Il recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 600 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
> Les candidats voudront bien faire parvenir au plus t**d le 30 avril 2026, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse à : Académie de Législation, Hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat 31000 - Toulouse.
Les thèses qui parviendront à l’Académie après le 30 avril 2026 ne seront pas prises en compte.
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Marcel Foulon, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
19/01/2026

Marcel Foulon, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

Une communication de Marcel Foulon, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Paris. Le mercredi 14 janvier 2026.

La séance publique annuelle, du 11 décembre 2025, en images
12/12/2025

La séance publique annuelle, du 11 décembre 2025, en images

19/10/2025

Prix de thèses 2025
Prix HAURIOU
Chlotilde Le Guay (Bordeaux) « Les contrats domaniaux. Contribution à l’étude de la location des biens publics »
Prix ISAAC
Matthieu Rouy (Lyon III) « Le champ d’application du droit de l’Union européenne. Etude à partir de la citoyenneté de l’Union européenne »
Prix OURLIAC
Nelly Bytchkowsky (Clermont-Auvergne) « La systématisation du droit à l’époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752)
Prix OZENNE
Vincent Martinez ( Aix-Marseille) « L’automaticité de la sanction en droit privé »
Prix HEBRAUD
Farah Mechbal (Côte d’Azur) « La nullité de la sentence arbitrale »
Prix GARRIGOU
Réservé
Prix MERLE
Réservé

séance du 4 juin 2025
17/06/2025

séance du 4 juin 2025

Communication d' Isabelle POIROT-MAZERES, professeur à l'université Toulouse Capitole. Le mercredi 04 juin 2025.

séance du 14 mai 2025
21/05/2025

séance du 14 mai 2025

Une communication de Michaël Poyet, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse, le mercredi 14…

08/04/2025

Communication de Bernard du PUY-MONTBRUN, le mercredi 2 AVRIL 2025

Adresse

Place D'ASSEZAT
Toulouse
31000

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