Charte d'utilisation de la page Facebook officielle de la ville de Tremblay-en-France
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bats, les invectives ou prises à partie ne sont pas indispensables. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur. Cela inclut, de façon non exhaustive :
1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
4. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
5. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
6. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques ;
7. Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
12. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;
13. Tout message hors sujet. Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l'invective ou les prises à partie d´autres participants.
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