26/09/2025
République Française
Département de la Moselle
Commune de Vaudreching
Arrondissement de Boulay
ARRETE (N°13/2025)
Arrêté Municipal portant sur des travaux réfection du marquage au sol
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de Vaudreching,
VUle Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L223-1 et suivants
VUle Code de la route et notamment ses articles R.44 R.225,
VUle Code de la voirie routière,
VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ;
VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4eme partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
VUla demande de la société MOSELLE SIGNALISATION
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement au niveau de la rue de Bernanos, pour permettre la réalisation de travaux de réfection du marquage au sol à partir du 30/09/2025.
ARRETE
Article 1er :
Considérant les travaux rue Bernanos (de la rue de Metz à la rue St Rémi), et vu l’état des lieux, il est nécessaire, pour assurer la réalisation des travaux, d’interdire le stationnement 30/09/2025 au 2/10/2025 du 8h00 à 18h00.
Article 2 :
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place par la commune – conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre I – 8eme partie « signalisation temporaire », approuvée par le Décret du 30 septembre 1978.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et à l’extrémité du chantier.
Article 6 : M. le Colonel, commandant le Regroupement de Gendarmerie de Bouzonville, Madame la Secrétaire Générale de Mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Vaudreching,
Le 26 septembre 2025
Christian CLEMENT, Maire
