Office Notarial de VERGEZE

04/06/2026

🏡 Peut-on donner son bien immobilier à son enfant tout en continuant à y vivre ? Me Ancelin, a répondu à cette question sur RMC Info Talk Sport : https://www.youtube.com/watch?v=N1GhT-o-OLU

La réponse est oui. Il est possible de transmettre un bien à son enfant tout en conservant le droit de l'occuper grâce à un mécanisme juridique appelé démembrement de propriété.

Concrètement, les parents peuvent donner la nue-propriété du logement à leur enfant et conserver l'usufruit, ce qui leur permet de continuer à habiter le bien (ou d'en percevoir les loyers).

Quel est l'intérêt de ce type de donation ?
- Anticiper la de son .
- Réduire les droits de succession futurs et diminuer le coût fiscal de la transmission.
- Profiter des abattements fiscaux applicables aux .

Chaque situation étant différente (âge du donateur, valeur du bien, situation familiale, objectifs patrimoniaux), une étude personnalisée par votre est indispensable avant toute décision.

04/06/2026

L’acquéreur d’un immeuble, victime d’un dol, qui a fait le choix de ne pas demander l’annulation du contrat de vente, peut agir en indemnisation d’un excès de prix.

📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔

https://notavox.fr/2026/06/03/lacquereur-dun-immeuble-victime-dun-dol-qui-a-fait-le-choix-de-ne-pas-demander-lannulation-du-contrat-de-vente-peut-agir-en-indemnisation-dun-exces-de-prix/

04/06/2026

📢 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

Ce matin au Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France, et Xavier Ricard, rapporteur général, ont présenté aux journalistes les grandes lignes de l'édition 2026, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain.
Pour la première fois depuis la création du Congrès, une édition est entièrement consacrée à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l'impôt :

« Le Notaire et l'Impôt »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Depuis 1794, le notaire exerce une mission régalienne méconnue : appliquer le droit fiscal et collecter l'impôt pour le compte de l'État. En 2024, les notaires de France ont ainsi collecté 36,15 milliards d'euros, directement reversés à l'État et aux collectivités.

Face à un système fiscal qui compte près de 480 impôts et taxes, le Congrès a choisi d'interroger les difficultés rencontrées par les praticiens, les incohérences entre droit fiscal et droit civil, ainsi que les pistes d'amélioration permettant de renforcer la sécurité juridique des citoyens, des entreprises et des professionnels.

Cette conférence de presse a également été l'occasion de présenter officiellement le rapport du 122e Congrès, qui sera très bientôt disponible en version papier et digitale.

Pensé comme un véritable outil de travail, il adopte cette année une approche innovante en questions-réponses avec plus de 1 300 questions pratiques, au service d'une fiscalité plus lisible, plus accessible et plus sécurisée.

Noter dans vos agendas :
📍Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026
✔️3 jours de Congrès
✔️13 heures de réflexion en séance plénière
✔️Un programme de 18 heures de formation continue agréée OPCO et FIF-PL
✔️Une exposition au cœur du Congrès avec 150 exposants
✔️1 rapport scientifique
✔️Une centaine d'intervenants
✔️Plus de 3 500 participants attendus
✔️ Un événement responsable accessible en présentiel & en digital

Depuis 1891, le Congrès des notaires de France éclaire la pratique juridique, nourrit la doctrine, et éclaire les pouvoirs publics avec des propositions au service de nos concitoyens. Plus de 200 propositions ont enrichi le droit positif.

📎Dossier de presse :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_dossier_presse.pdf

📅Rendez-vous à Lille
Programme complet : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

02/06/2026

À Nîmes, l’avocate Véronique Chiarini défend depuis trois décennies une certaine idée du droit : humaine, exigeante et profondément engagée. 🗞️ https://ebx.sh/txhrQs

28/05/2026

25/05/2026

Deux ans après une succession « classique », un vieux testament surgit et pourrait obliger un héritier à… vendre l’appartement qu’il a acheté avec sa part d’héritage. 🏠📜

Dans cette affaire analysée par une ancienne notaire pour Le Figaro Immobilier, un testament olographe découvert après coup peut imposer de refaire tout le partage : chacun doit alors restituer ce qu’il a reçu en trop, quitte à emprunter ou à vendre son bien pour indemniser les autres héritiers.

➡️ https://l.lefigaro.fr/sdIR

25/05/2026

C’est l’étééééé !🌞Le collectif des vignerons Héraclès vous invite à sa désormais traditionnelle HERACLES SUMMER PARTY, au sein de la fraîcheur de la Cave :

🕒 Le 26 juin de 19h à 1h

📍Cave Héraclès, 695 Rte du Grau du Roi, 30920 Codognan

💰Entrée : 5 € sur place > Prévente au caveau, ZA les Coudourelles, N113, 30310 Vergèze

💥Au programme : foodtrucks🍤, concert 🎸, retransmission match foot France-Norvège ⚽️, DJ Set 🎧

L’occasion de retrouver ou découvrir le vin créé juste à côté de chez vous, par des vignerons passionnés. 🍇🍇

A très vite pour une soirée aussi incontournable qu’atypique au sein de la Cave !

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

21/05/2026