Vertlegrand

informations générales

Charte d’utilisation de la page Facebook du village de Vert le Grand. Le village de Vert le Grand propose un outil de communication interactif pour informer les habitants de l’actualité de la commune. Il s’agit d’un lieu d’échange courtois et agréable pour tous. Les commentaires et publications de chacun sont les bienvenus, dans le respect des règles énoncées dans la présen

te charte. Ce compte est sous la responsabilité de la Mairie de Vert le Grand. Un modérateur est chargé de contrôler les contenus. Il écartera les publications suivantes :
- Les contributions irrespectueuses, les attaques personnelles et les propos allant à l’encontre des lois actuellement en vigueur et des conditions d’utilisations de Facebook,
- Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les origines ethniques, les croyances, le sexe ou l'orientation sexuelle,
- Les insultes, propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions,
- Tout message contraire aux droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée,
- Toute publication à des fins publicitaires et commerciales de liens (spam, promotion sauvage de fan, pages commerciales...) ou de coordonnées personnelles,
- Les contributions superflues, redondantes ou hors sujet n’apportant rien aux échanges,
- Les contributions militantes, liée à des revendications politiques ou individuelles. Même si nous accordons toute sa place à l’expression d’un désaccord ou d’une critique pour peu qu’elle soit argumentée et constructive, les invectives ou propos diffamatoires ne sont pas tolérés sur cette page. Les commentaires postés sur la page peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. Ce contrôle a pour but d'assurer une certaine courtoisie dans les échanges et de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraires aux valeurs de la République. Si le modérateur estime qu'une publication est non conforme :
- aux bons usages du net,
- à la loi française,
- à notre charte de bonne conduite,
il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Responsabilité

Le modérateur fait de son mieux pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs n’apparaissent sur la Page Facebook de Vert le Grand. Cependant, les commentaires publiés par les utilisateurs étant mis en ligne immédiatement et contrôlés ultérieurement par le modérateur, le Village ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur la Page Facebook « Vertlegrand » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Le Village ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.