07/09/2026
🏛️ 𝗣𝗿𝗼𝗰𝗵𝗮𝗶𝗻 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 : 𝗮̀ 𝘃𝗼𝘀 𝗮𝗴𝗲𝗻𝗱𝗮𝘀 🖊️
Le prochain Conseil municipal se tiendra :
📅 Vendredi 11 septembre 2026 à 19h
📍 Mairie – Salle du conseil et des mariages
Ordre du jour :
- Élection d’un secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal
- Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations dont il a la charge
- Validation du rapport annuel du délégataire du service de l’assainissement pour l’année 2025
- Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- Retrait des délibérations n°12-04-2026 et n°13-04-2026 du 14 avril 2026 (CAMES et CASY)
- Signature d’une nouvelle convention avec La Poste pour l’Agence Postale Communale
- Approbation de la convention annuelle relative au versement par le SDEI à la commune d’un fonds
de concours
- Choix de l’entreprise pour le marché de travaux de la rue du Clos
- Validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la
révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Lancement d’une procédure de déclassement d’un terrain rue des Acacias
- DM n°1 au budget principal 2026
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement
collectif 2025
- Retrait de la délibération n°10-06-2026 du 5 juin 2026 (création d’un poste de rédacteur)
- Modification de la délibération n°20-03-2023 du 17 mars 2023 (création d’un poste de rédacteur)
- Modification du périmètre de l’aide à l’implantation commerciale
➡️ La séance est ouverte au public.
