Cour Suprême de Guinée

23/04/2026

Audience solennelle de ce 23 avril 2026 sur les contentieux des listes de candidatures relatifs aux élections législatives du 31 mai 2026.

22/04/2026

𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 – 𝐀𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥

La Cour suprême a organisé, les 20 et 21 avril 2026, un atelier d’appropriation et de partage au profit de ses magistrats et greffiers, en prélude aux élections législatives et communales du 31 mai 2026.

Durant deux jours, les participants ont renforcé leurs compétences sur les principales thématiques du contentieux électoral, notamment la régularité des opérations électorales, l’éligibilité des candidats, la campagne électorale ainsi que la sincérité et la proclamation des résultats.

À travers cette initiative, la Cour suprême réaffirme son engagement en faveur d’une justice électorale crédible, garante de la transparence du scrutin et de la stabilité institutionnelle.
coursupreme.org.gn

01/04/2026

01/04/2026

𝑬𝒙𝒂𝒎𝒆𝒏 𝒅𝒖 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒐𝒊 𝒅𝒆 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒆𝒔 (𝑷𝑳𝑭) 2026 : 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒔𝒖𝒑𝒓𝒆̂𝒎𝒆 𝒓𝒆𝒄̧𝒖𝒆 𝒂𝒖 𝑪𝑵𝑻
Le dimanche 29 mars 2026, la Cour suprême de Guinée a été reçue par le Conseil National de la Transition (CNT), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2026.
Cette rencontre s’inscrit dans le processus institutionnel visant à analyser, ajuster et valider les orientations budgétaires de l’État en cours d’exercice. La participation de la Cour suprême à ces travaux témoigne de l’importance accordée à la transparence, à la rigueur juridique et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

À cette occasion, le Chef de la Division des affaires financières a procédé à une présentation exhaustive des besoins budgétaires et des priorités stratégiques de l’institution. Cette communication a permis de mettre en exergue les défis majeurs auxquels la Cour est confrontée, notamment en matière de renforcement des capacités opérationnelles, d’amélioration des conditions de travail du personnel et de modernisation des infrastructures et des équipements.

L’intervention a également souligné la nécessité d’un accompagnement budgétaire accru, condition essentielle pour permettre à la Cour suprême d’assurer pleinement ses missions constitutionnelles, en particulier la garantie de la légalité, la régulation du fonctionnement des juridictions et la consolidation de l’État de droit.

25/02/2026

Source : Cour Suprême de la République de Guinée

Visite du Garde des Sceaux à la Cour suprême

25/02/2026

Source : Cour Suprême de la République de Guinée

COMMUNIQUÉ OFFICIEL

18/02/2026

𝑷𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒔𝒖𝒑𝒓𝒆̂𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝑮𝒖𝒊𝒏𝒆́𝒆 𝒂𝒖𝒙 21𝒆̀𝒎𝒆𝒔 𝑨𝒔𝒔𝒊𝒔𝒆𝒔 𝒔𝒕𝒂𝒕𝒖𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝑨𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝑨𝒇𝒓𝒊𝒄𝒂𝒊𝒏𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝑯𝒂𝒖𝒕𝒆𝒔 𝑱𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝑭𝒓𝒂𝒏𝒄𝒐𝒑𝒉𝒐𝒏𝒆𝒔 𝒂̀ 𝑪𝒐𝒕𝒐𝒏𝒐𝒖

La Cour suprême de Guinée a pris part aux 21ᵉˢ Assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, tenues à Cotonou, en République du Bénin, 𝒅𝒖 16 𝒂𝒖 18 𝒇𝒆́𝒗𝒓𝒊𝒆𝒓 2026.
La délégation guinéenne était représentée par 𝑴𝒐𝒏𝒔𝒊𝒆𝒖𝒓 𝑴𝒂𝒎𝒂𝒅𝒐𝒖 𝑫𝒊𝒂𝒏 𝑩𝒐𝒓𝒂 𝑫𝑰𝑨𝑳𝑳𝑶, Deuxième Avocat général près ladite Cour, qui a activement participé aux travaux et aux échanges de haut niveau réunissant les Présidents, Conseillers et magistrats des hautes juridictions francophones d’Afrique.

Placées sous le thème : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires », ces Assises ont constitué un cadre privilégié de réflexion sur le rôle des juridictions suprêmes face aux défis contemporains liés à la sécurité et à la sauvegarde de l’État de droit.
Durant trois jours, plusieurs sous-thèmes majeurs ont été examinés, notamment :
• La restriction des libertés fondamentales face aux crises sécuritaires dans l’espace AA-HJF : état des lieux et perspectives ;
• L’office du juge, entre impératif de sécurité et garantie des droits fondamentaux ;
• Les modalités d’encadrement juridique des restrictions aux droits fondamentaux en période de crises sécuritaires ;
• L’indépendance de la justice et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires, avec un regard particulier sur les initiatives menées par l’Organisation internationale de la Francophonie.
Ces Assises ont permis de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, de consolider le partage d’expériences et de bonnes pratiques, et de réaffirmer l’engagement commun des hautes juridictions africaines en faveur de la primauté du droit, de l’indépendance de la justice et de la protection effective des droits fondamentaux.
À travers sa participation active, la Cour suprême de Guinée réitère sa volonté de contribuer aux dynamiques régionales visant à promouvoir une justice forte, indépendante et garante des libertés publiques, même en période de crises sécuritaires.

04/02/2026

04/02/2026

Source : Cour Suprême de la République de Guinée

Le Premier ministre Amadou Oury BAH a déposé sa déclaration de biens à la Cour suprême

22/01/2026

𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗥𝗲́𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗦𝗼𝗻 𝗘𝘅𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗠𝗮𝗺𝗮𝗱𝗶 𝗗𝗢𝗨𝗠𝗕𝗢𝗨𝗬𝗔 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲 𝘀𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗽𝗿𝗲̂𝗺𝗲

Conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence le Président Mamadi DOUMBOUYA, a procédé ce jeudi 22 janvier 2026 au dépôt officiel de sa déclaration de patrimoine auprès de la Cour suprême.
Cet acte intervient après son investiture régulière le 17 janvier 2026, et s’inscrit strictement dans le respect de l’article 60 de la Constitution, qui impose au Président de la République l’obligation de déclarer ses biens dans un délai institutionnel de dix (10) jours après son entrée en fonction.