14/07/2026
๐ข Fonctionnaires รฉlus conseillers communaux ou dรฉputรฉs : ce qu'il faut retenir de ce communiquรฉ.
Le Ministรจre de la Modernisation de l'Administration et de la Fonction Publique informe que les fonctionnaires dรฉfinitivement รฉlus dรฉputรฉs ou conseillers communaux seront placรฉs en dรฉtachement d'office pendant la durรฉe de leur mandat, conformรฉment ร l'article 150 de la loi portant Statut gรฉnรฉral des agents de l'รtat.
Les personnes concernรฉes disposent de 10 jours ร compter de la publication du communiquรฉ pour se prรฉsenter auprรจs de leur service des ressources humaines avec les documents demandรฉs.
๐ Cette dรฉcision soulรจve dรฉjร plusieurs interrogations :
Les fonctionnaires concernรฉs continueront-ils ร percevoir leur salaire de la fonction publique ?
Les indemnitรฉs de conseiller communal remplaceront-elles leur rรฉmunรฉration ?
Cette mesure s'applique-t-elle ร tous les conseillers communaux sans distinction ?
Ces questions mรฉritent d'รชtre clarifiรฉes afin que chacun comprenne les implications juridiques et financiรจres de cette dรฉcision.
๐ฌ Quel est votre avis sur cette mesure ?
Pensez-vous que le dรฉtachement d'office est la meilleure solution pour les fonctionnaires รฉlus ?