Chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane

Chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

📢 Citoyens des Antilles-Guyane : votre voix compte !Jusqu’au 22 juin, participez à la 5e campagne citoyenne des juridict...
15/05/2026

📢 Citoyens des Antilles-Guyane : votre voix compte !

Jusqu’au 22 juin, participez à la 5e campagne citoyenne des juridictions financières en proposant les sujets que vous souhaitez voir contrôlés sur nos territoires (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

💡 Faites entendre vos priorités.

📝 Pour participer, rendez-vous sur notre plateforme dédiée
➡️https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/

28/04/2026

📍 La chambre régionale des comptes de Martinique a rendu public le rapport d'observations définitives concernant la commune du Lamentin.

👉 Lire le rapport complet : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/80571

20/04/2026

📢 La Cour et les chambres régionales des comptes lancent très bientôt leur 5e campagne de participation citoyenne !

📩 Du 11 mai au 22 juin, vous pourrez à nouveau nous proposer des thèmes de contrôles et d’enquêtes, sur les sujets qui VOUS intéressent.

💡 Les thèmes à suggérer peuvent concerner tous les domaines de l’action publique, à la seule condition qu'ils relèvent du bon usage de l’argent public.

En attendant le 11 mai, nous avons besoin de vous pour orienter nos futurs travaux au plus près de vos préoccupations. Numérique, sécurité, emploi, famille… quels sont selon vous les domaines de l’action publique prioritaires ? 🤔 Répondez à notre sondage en moins d'une minute ! 👉 https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2026/f/82/

🔎 Retrouvez toutes les infos sur notre plateforme dédiée 👉 http://participationcitoyenne.ccomptes.fr

📍 Les chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane ont le plaisir d'accueillir une nouvelle magistra...
16/04/2026

📍 Les chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane ont le plaisir d'accueillir une nouvelle magistrate, Madame Lucie TETAHIOTUPA.
Comme le prévoit le code des juridictions financières, elle a prêté serment ce mardi 14 avril 2026.

Nous lui souhaitons la bienvenue!!! 😊

📍 La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a rendu public son rapport concernant l’établissement public administra...
19/08/2025

📍 La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a rendu public son rapport concernant l’établissement public administratif régional "Guadeloupe formation", chargé de la formation professionnelle dans l’archipel.

Elle fait les constats suivants :

📌 si « Guadeloupe formation » a pu constituer, au cours de la période 2015-2020 un acteur incontournable dans la mise en œuvre de la politique régionale de formation professionnelle, son activité auprès des publics jeunes et adultes, en chute de près de 60 %, est désormais en déclin, remettant en cause son positionnement dans le paysage institutionnel de l’archipel. Par ailleurs, l’activité de formation continue a également connu un arrêt brutal en 2023. Enfin, sa certification en matière d’ingénierie de formation reste à confirmer. En conséquence, les quelque 200 agents de l’établissement sont désormais sous-employés ;

📌 la mission de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle subit des lenteurs et des dysfonctionnements. Source de plaintes de la part des usagers, elle doit être, selon la chambre, réformée ;

📌 au plan interne, le pilotage de l’établissement fait défaut : succession de dirigeants, confusion des organes de direction, insuffisance d’orientations stratégiques. Plusieurs défaillances en matière de gestion des ressources humaines ont été aussi relevées par la chambre, notamment liées à la non transformation des contrats de travail de droit privé en contrats administratifs, faisant peser sur « Guadeloupe formation » d’importants risques budgétaires, sociaux, ou même contentieux ;

📌 la chambre a relevé que plusieurs agents de la structure n’avaient pas de missions précises et n’étaient pas en capacité de justifier de leur activité habituelle, dans un contexte de non comptabilisation du temps de travail ;

📌 de plus, l’insincérité des comptes, induite notamment par la coexistence, jusqu’en 2021, de comptes bancaires privés avec celui du Trésor public, place l’établissement dans une situation d’irrégularité manifeste au plan budgétaire et financier.

Aussi, pour la chambre, « Guadeloupe formation », et sa tutelle, la région, sont placées devant l’alternative suivante : soit se réformer profondément soit envisager sa dissolution, si la première option est impossible.

👉 Le rapport complet : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/77052

✅ Les Chambres régionales et territoriales des comptes ont rendu public leur rapport d'activité 2024. 👉 Découvrez le rap...
10/07/2025

✅ Les Chambres régionales et territoriales des comptes ont rendu public leur rapport d'activité 2024.

👉 Découvrez le rapport complet :https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250708-Rapport-activite-Antilles-Guyane_0.pdf

📍 Les Chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane ont publié le rapport d’observations définitives ...
03/07/2025

📍 Les Chambres régionales et territoriales des comptes Antilles-Guyane ont publié le rapport d’observations définitives du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG).

Le SMGEAG a été créé par la loi du 29 avril 2021 afin de remédier à une gestion particulièrement dégradée du service public de l’eau en Guadeloupe (hors Marie-Galante), caractérisée par un taux de pertes de réseau avoisinant 70 % et un recouvrement des factures limité à 60 %. Après une courte préfiguration et en raison des difficultés du syndicat à se structurer et à définir une stratégie efficace, un encadrement de la gouvernance est assuré à partir de 2023 par une instance informelle, le comité local d’accompagnement (CLA). Il est constitué par l’État, le département, la région et le SMGEAG, le dernier mot restant au syndicat.

Sur le plan financier, le service de l’eau potable ne s’autofinance pas, contrairement à ce que prescrit la loi. Le déficit de fonctionnement cumulé sur trois ans (2021-2024) est de 37 M€ et a été intégralement compensé par l’État dans le cadre du contrat d’accompagnement renforcé. Les dépenses de personnel représentent 45 % des produits d’exploitation et déséquilibrent gravement le budget, d’autant que les rémunérations dépassent très largement la moyenne nationale sans justification opérationnelle. Un plan de réduction des effectifs est indispensable.

Sans une action volontariste sur ses coûts de fonctionnement et sur le recouvrement des factures, le SMGEAG n’est pas en mesure de poursuivre le financement de son action à moyen terme.

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) largement financé par l’État et les fonds européens (165,5 M€), et plus modestement par la région et le département (35,5 M€), a été, sous l’impulsion du CLA, réorienté vers les secteurs géographiques les plus touchés par les « tours d’eau » (organisation planifiée des coupures d’eau potable, visant à répartir équitablement les ressources disponibles entre les communes ou les secteurs).
Si certaines actions importantes ont pu être menées, comme le renouvellement de 18 000 compteurs d’eau et l’augmentation importante du renouvellement des réseaux, le niveau de rendement des réseaux et la qualité du service ne permet pas, à ce stade, de répondre aux attentes des usagers.

👉 Découvrez le rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-de-gestion-de-leau-et-de-lassainissement-de-guadeloupe-smgeag

Lisez le rapport d'observations définitives de la commune de Capesterre-Belle-Eau!Publié le 27 février, et disponible su...
22/05/2024

Lisez le rapport d'observations définitives de la commune de Capesterre-Belle-Eau!
Publié le 27 février, et disponible sur notre site: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-capesterre-belle-eau-guadeloupe-10
Il en ressort que le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise les conséquences financières et budgétaires des décisions qu'elle prend en matière de gestion des ressources humaines.

Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maî...

Lisez le rapport d'observations définitives de la collectivité de Saint-Barthélémy!La solvabilité financière de la colle...
22/05/2024

Lisez le rapport d'observations définitives de la collectivité de Saint-Barthélémy!

La solvabilité financière de la collectivité est excellente. Ce résultat résulte de la maîtrise rigoureuse de ses charges de fonctionnement et de l’évolution peu commune de presque 56 M€ des produits de la fiscalité indirecte depuis 2018.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/collectivite-de-saint-barthelemy

Adresse

Parc D'activités La Providence/Kann'Opé
Les Abymes
97139

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