13/08/2021
⚠️⚠️ | Pour cause de Covid, les élus du groupe Axelle 2020/Balan O Kannal (cas contact et un testé positif à la Covid), regrettent de ne pouvoir participer au Conseil municipal de ce vendredi 13 août 2021 à 17h. Malheureusement, les conditions techniques et administratives ne sont pas réunies au niveau de la collectivité de Petit-Canal, au moment où nous avons mis l’administration au courant de notre situation, afin de pouvoir garantir notre participation en visio-conférence. Néanmoins, Axelle KAULANJAN, Stella BOUDHOU et Stéphane SINNAN ont fait parvenir, ce jour, des questions, remarques et propositions écrites à l’administration communale, en espérant que l’équipe en place fournira des réponses malgré leur absence. Vous trouverez ci-dessous les éléments transmis :
👮♂️Affaire #12 : Création de postes budgétaires
Nous avons une interrogation concernant ce tableau. Quid des catégories B et de la filière police ? En effet, le tableau présenté ne mentionne pas la filière police ni même les catégories B.
🗃Affaire #13 : Lignes directrices de gestion
Il nous est proposé aujourd’hui des lignes directrices de gestion (LDG), dans le cadre de la loi dite de la transformation de la fonction publique. Nous avons quelques remarques, questions, et aussi propositions.
📂• Les organisations syndicales font remonter un re**rd conséquent quant à la réalisation des entretiens professionnels des agents municipaux de Petit-Canal. Or la méthode d’élaboration des LDG, communément admise dans la fonction publique, prévoit de s’appuyer, entre autres, sur les entretiens professionnels. Qu’en est-il exactement à Petit-Canal ?
📂• Le point n°3 de l’accord-cadre que la municipalité a signé avec l’UTC-UGTG afin de suspendre le conflit (« Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion LDG ») prévoit ceci : « Faisant suite à l’application des points n° 1 et 2 du présent protocole d’accord, l’UTC/UGTG rappelle que la mise en œuvre de la Loi n°2019-828 du 06 août 2019 et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 reste subordonnée à la régularisation de la mise à jour des carrières et des entretiens professionnels de chacun des agents concernés. »
Les carrières des agents municipaux de Petit-Canal sont-elles mises à jour et régularisées à ce
jour ?
⚠️• Équité hommes/femmes : Nous avons déjà eu à souligner que la majorité des agents de la municipalité est composée de femmes. À 57% comme nous le rappelle « l’état des lieux de la gestion RH que vous nous soumettez à la page 6 de l’annexe LDG. Cependant, plus de 75% des cadres de la collectivité sont des hommes, comme nombre de documents transmis par l’administration communale en attestent. Avoir une majorité d’agents femmes, alors qu’une majorité des cadres sont des hommes, fait que notre collectivité demeure très éloignée d’une réelle équité professionnelle hommes/femmes. Aussi nous proposons, dans le cadre du groupe de travail que vous évoquez afin de pouvoir améliorer ces LDG, de mettre en place un sous-groupe dédié à l’équité hommes/femmes afin de proposer des actions, orientations sur ce sujet, et accompagner au mieux que possible l’évolution des agents femmes dans nombre de domaines.