08/06/2026
✅Inauguration du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (PMAC)
Le 2 juin 2026, le PMAC a été officiellement inauguré à Ljubljana (Slovénie), en présence de nombreux acteurs du monde judiciaire, politique et de la propriété intellectuelle, dont le président de l’Office européen des brevets (OEB) António Campinos.
Intégré au système de la Juridiction unifiée du brevet (UPC), le PMAC complète l’architecture européenne des brevets en offrant un cadre dédié à la résolution de litiges complexes, notamment via la médiation et l’arbitrage.
Ce nouveau centre vise à proposer une alternative efficace aux procédures judiciaires classiques, en permettant aux parties de résoudre leurs différends dans un cadre confidentiel et avec l’appui d’experts spécialisés.
Son lancement intervient trois ans après la mise en place du brevet unitaire, un système qui connaît une forte adoption avec plus de 95 000 demandes enregistrées.
Avec le PMAC, l’Europe renforce son dispositif en matière de règlement des litiges en propriété intellectuelle et consolide l’attractivité de son système des brevets.
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EPO President Campinos speaking at the PMAC inauguration ceremonyOn 2 June 2026, EPO President António Campinos joined judges, representatives of the Unified Patent Court (UPC), policymakers and European patent professionals for the inauguration ceremony of the Patent Mediation and Arbitration Cent...