Conseil Régional des Notaires de Rabat

03/06/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat a organisé aujourd’hui une séance de formation portant sur :

« La responsabilité disciplinaire du notaire entre les textes juridiques, le fonctionnement de la commission prévue à l’article 11 de la loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, et les décisions de la Cour de Cassation ».

Cette rencontre a constitué une occasion privilégiée pour approfondir la compréhension du cadre juridique régissant la responsabilité disciplinaire du notaire, examiner les mécanismes de fonctionnement de la commission compétente et analyser les décisions de la Cour de Cassation en la matière.

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat réaffirme ainsi son engagement en faveur de la formation continue et du renforcement des compétences professionnelles au service d’un notariat performant et conforme aux exigences de la pratique et du droit.

26/05/2026

21/05/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat a tenu, hier, une séance de formation portant sur le thème : « Réglementation des changes en matière d’Investissement Étranger au Maroc : droits et obligations ».

Cette rencontre, animée par Monsieur Mustafa Hafsi, Chef du Département Facilitation et Accompagnement des Opérateurs au sein de l’Office des Changes, a permis d’aborder les principaux aspects juridiques et réglementaires liés aux opérations d’investissement étranger au Maroc, tout en mettant en lumière les nouveautés introduites par la récente instruction de l’Office des Changes, notamment les mesures d’assouplissement de la réglementation destinées à encourager l’investissement, faciliter les opérations des investisseurs étrangers et renforcer l’attractivité du Maroc.

Les échanges ont également porté sur les problématiques pratiques rencontrées dans le traitement des dossiers d’investissement ainsi que sur le rôle du notaire dans la sécurisation des opérations conformément à la réglementation des changes en vigueur.

Nous remercions chaleureusement Monsieur Mustafa Hafsi pour la qualité de son intervention, la richesse des échanges ainsi que les éclairages apportés tout au long de cette formation.

11/05/2026

⬇️ Retour en images sur les temps forts de la séance de formation consacrée à la « Digitalisation et Cybersécurité », organisée le 6 mai 2026.

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11/05/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat a tenu, le 6 mai 2026, la 4ᵉ séance de formation dans le cadre du cycle national de formation en faveur des notaires du Royaume.

Cette séance, consacrée à la digitalisation et à la cybersécurité, a donné lieu à des échanges riches et constructifs autour des enjeux liés à la transformation digitale de la profession notariale et aux impératifs de sécurité numérique dans un environnement en constante évolution.

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat adresse ses sincères remerciements aux intervenants pour la qualité de leurs présentations ainsi qu’à l’ensemble des participantes et participants pour leur présence, leur intérêt et leur contribution active au succès de cette rencontre.

25/04/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat a tenu, hier à Madrid, une rencontre d’échange et de consultations juridiques, organisée en partenariat avec le Consulat Général du Royaume du Maroc à Madrid.

Destinée aux Marocains résidant à Madrid, cette initiative a été marquée par la présence d’une délégation du Conseil Régional, conduite par sa Présidente, Maître Yasmina ALAOUI, accompagnée de quelques membres.

Cette rencontre a constitué une occasion privilégiée de rapprocher le notariat des citoyens, en mettant en lumière son rôle clé dans la sécurisation des transactions et l’accompagnement des projets, notamment en matière d’investissement immobilier. Elle a également permis d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des Marocains du monde et de renforcer les liens de confiance avec la profession notariale.

21/04/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat et la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Agdal ont signé aujourd’hui une nouvelle convention, dans la continuité de celle conclue en 2020, marquant ainsi une étape supplémentaire dans le renforcement de leur partenariat.

Ce partenariat renouvelé vient consolider une collaboration déjà riche, fondée sur le rapprochement entre l’excellence académique et les exigences de la pratique notariale. Il ouvre également la voie à de nouvelles initiatives en faveur de la formation, de l’accompagnement et de l’insertion professionnelle des étudiants.

À travers cette démarche, les deux institutions réaffirment leur volonté commune de renforcer les synergies et de contribuer activement au développement des compétences juridiques de demain.

20/04/2026

⬇️Retour en images sur les moments forts des deux séances de formation consacrées aux "Obligations professionnelles et obligations de diligence du notaire" & "Déontologie notariale : principes, interdictions et discipline"

Best of-Obligations professionnelles et obligations de diligence du notaire & Déontologie notariale

17/04/2026

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat, présidé par madame la Présidente Maître Yasmina ALAOUI, accompagnée de quelques membres du Conseil, a eu le plaisir d’accueillir une délégation de notaires russes dans le cadre d’une visite officielle.

Cette rencontre s’inscrit dans une démarche d’ouverture et de renforcement de la coopération internationale, visant à encourager le dialogue et les échanges entre les professions notariales des deux pays. Elle a permis d’apporter un éclairage approfondi sur les cadres juridiques respectifs régissant la profession de notaire au Maroc et en Russie, ainsi que sur leur organisation, leurs missions et leurs pratiques professionnelles.

16/04/2026

Dans le cadre du cycle national de formation initié par le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, le Conseil Régional des Notaires de Rabat a organisé, le 14 avril 2026, les deuxième et troisième séances de ce programme.

Cette rencontre a porté sur les obligations professionnelles et le devoir de diligence du notaire, contribuant ainsi à renforcer la maîtrise des responsabilités inhérentes à la pratique notariale et à consolider les standards de rigueur et de professionnalisme.

Elle a également été consacrée à la déontologie notariale : principes, interdictions et discipline, offrant un espace d’échanges approfondis autour des valeurs éthiques fondamentales encadrant la profession.

Animée par une volonté commune de perfectionnement, cette séance a favorisé des discussions enrichissantes et un partage d’expertises dans une approche interactive et constructive.

Nous adressons nos sincères remerciements à Maître Yasmina ALAOUI, Maître Souad CHARIF EL IDRISSI et Maître Ahmed HOUMAM EL AOUFIR pour la qualité de leurs interventions et leur contribution remarquable à la réussite de ces modules.