Conseil National de Monaco

Conseil National de Monaco La page officielle de l'Assemblée Monégasque. Charte de la page Facebook du Conseil National

Bienvenue sur la page facebook publique du Conseil National.

Cet espace est ouvert à tous. Nous souhaitons développer une communauté autour de nos informations et vous donner la possibilité de commenter les articles, participer aux débats, interagir avec les autres membres et échanger avec l’équipe de rédaction. Les intervenants doivent donc répondre aux principes élémentaires du débat : Rappelons qu’en tant que responsable éditorial de ses outils de commun

ication, le Conseil National est le seul modérateur de sa page et se réserve le droit de masquer certains messages ou de bannir certains profils, y compris pour des raisons qui ne seraient pas spécifiquement répertoriées dans la charte ci-dessous mais qui le justifieraient. Vous pouvez demander des explications sur la modération en adressant un mail à [email protected], Toute remise en cause relative à ce devoir de modération dans un commentaire sera systématiquement masquée. Afin que le dialogue ait lieu de manière courtoise et constructive, nous avons fixé des règles de modération. Gardez à l’esprit qu’une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants est toujours requise pour un échange d’idées. Cette charte s’inscrit dans le cadre de la Loi n. 1.299 du 15/07/2005 sur la liberté d'expression publique. En rejoignant la communauté de cette page, vous vous engagez à respecter les points suivants :

1- Le savoir vivre, le respect des autres sont de mise sur notre page. Chacun a le droit d’exprimer son point de vue et vous devez être en mesure de respecter celui des autres sans chercher à remettre en cause systématiquement les motifs de leur expression ou leur bonne foi sur le simple motif d’une divergence de vue. Ceci afin de préserver le caractère collectif des échanges. Les contrevenants s’exposent, sans nécessité de justification, à la suppression de leurs messages et/ou bannissement de leur profil ou de leur page.

2- Les messages discriminatoires, diffamatoires, délibérément choquants ou visant à ridiculiser de même que les insultes personnelles sont proscrits et entraineront ledit bannissement.

3- Tout contenu contraire à la loi est proscrit : par exemple, l’incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation tout comme la négation des crimes contre l’humanité, ou la justification d’actes contraire à l’ordre public ou/et aux bonnes mœurs.

4- Les messages ou commentaires ne peuvent en aucun cas servir de plateforme de promotion d’une initiative publicitaire, commerciale, syndicale, politicienne (ou liée à une démarche électorale), notamment en cherchant à rediriger vers une page tierce, quel qu’en soit le sujet, pour des motifs de recrutement des membres de la communauté. Il en va de même pour les spams, la publication répétitive de messages identiques ou similaires. Les messages à vocation purement associative humanitaire ou culturelle, s’ils rentrent légitimement dans le fil d’une discussion, feront l’objet d’évaluation au cas par cas.

5- Le trolling, qui consiste à remettre en cause systématiquement toute publication du Conseil National et/ou à interpeller de manière toute aussi systématique les internautes de la page qui commentent lesdites publications verront leur profil /page banni.

6- Notre page Facebook est un espace qui se veut constructif et un lieu de débat pour vous permettre de donner vos avis sur les sujets publiés. Dans cette optique, les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers, la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ou les messages visant à discréditer les autres commentaires dans un but non constructifs, seront supprimés.

7- Toute personne s’exprimant au travers d’un pseudo anonyme ou utilisant plusieurs profils sera bannie de la page et ses commentaires supprimés. Si les profils doivent correspondre à des « personnes réelles », la protection de la vie privée reste essentielle. Les publications ne peuvent donc donner accès à des données personnelles (mail, âge, adresse ou numéro de téléphone..) dans un commentaire issu d’un profil légitime.

8- Les membres de la communauté doivent s’abstenir de s’adresser directement dans le fil de discussion en message privé aux autres membres, en l’absence de lien direct avec ce fil. Il s’agit de protéger la liberté d’expression en évitant le « hameçonnage » à des fins commerciales, politiques…

9- Nous avons activé la modération automatique de Facebook, qui supprime les messages que la plateforme considère être du spam ainsi qu'une liste d'insultes les plus violentes. Nous modérons également manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte.

10- Vous restez juridiquement responsable des commentaires que vous postez. De son côté, le Conseil National se réserve le droit de retirer tout commentaire dont le comportement est contraire à la charte et signalera aux autorités les comportements illégaux. Merci à tous pour votre compréhension. Ces règles devraient permettre que notre page soit un espace constructif d’expression et d’échange pour tous les membres de la communauté de la page publique du Conseil National. Bonne lecture de nos articles et à vos commentaires.

13/06/2026

CHC : un outil social au service des Monégasques, et non un produit financier destiné à maximiser les recettes de l’État.

Suite à l’interruption par le Gouvernement du processus législatif relatif à la réforme du Contrat Habitation-Capitalisation proposée par les élus de la majorité, Maryse Battaglia et Mikaël Palmaro ont défendu le bien-fondé de la mesure proposée, destinée à rendre le dispositif du CHC plus attractif pour les familles Monégasques.

Les élus attendent désormais le dépôt du projet de loi annoncé pour octobre 2026, dans le respect de l’esprit et des objectifs portés par leur proposition de loi.

🎥 Extraits de leurs interventions lors de la Séance Publique Législative du 11 juin 2026.

12/06/2026

« Remettre l’initiative parlementaire au cœur de la co-législation » ♦️

Lorsque les propositions de loi sont interrompues avant même d’être débattues, c’est le dialogue législatif qui s’affaiblit. Avec la non transformation répétée des propositions de loi, les élus appellent le Gouvernement à respecter le débat et la recherche de l’accord des volontés.

👉🏻 Retour sur les échanges intervenus lors de la Séance Publique législative du 11 juin 2026, avec des extraits des interventions de Christine Pasquier-Ciulla, Christophe Brico et du Président Thomas Brezzo 🎥

11/06/2026

À l'ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation »
III. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

Séance Publique législative ♦️📍 Rendez-vous ce jeudi 11 juin 2026 à 17h pour suivre la Séance Publique législative, dans...
11/06/2026

Séance Publique législative ♦️
📍 Rendez-vous ce jeudi 11 juin 2026 à 17h pour suivre la Séance Publique législative, dans l’hémicycle ou en direct sur :

-
- notre page Facebook
- notre chaîne YouTube

À l’ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation »

III. Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :

1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;

2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;

3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;

4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

L’  en finale de la  ! 🏀🇲🇨   Pour la cinquième année consécutive, la   disputera la finale du championnat de France de B...
09/06/2026

L’ en finale de la ! 🏀🇲🇨

Pour la cinquième année consécutive, la disputera la finale du championnat de France de Basket après sa victoire sur le parquet de Nanterre.

Dans une saison marquée par de nombreux défis, cette qualification témoigne du caractère et de l’excellence sportive qui font la force de la Roca Team.

Au nom du Conseil National, le Président .brezzo adresse ses félicitations aux joueurs et au staff. Il leur apporte tous ses encouragements avant le Match 1 de la finale, ce dimanche 14 juin.

🔴⚪

Conférence mondiale des femmes parlementaires : le Conseil National mobilisé pour faire progresser la parité dans la vie...
09/06/2026

Conférence mondiale des femmes parlementaires : le Conseil National mobilisé pour faire progresser la parité dans la vie publique.

Organisée conjointement par l’ .parliament_official et l’Assemblée nationale de Serbie, la 2e Conférence mondiale des femmes parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) s’est tenue du du 2 au 4 juin 2026 à Belgrade autour du thème : « Faire progresser la parité : briser les barrières des stéréotypes de genre et des normes sociales négatives ».

, Présidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l’Égalité, et , Vice-Présidente de la Commission de l’Économie Nationale, ont représenté le Conseil National lors de cette rencontre internationale réunissant plusieurs centaines de parlementaires du monde entier et se sont également entretenues avec la Présidente du Parlement Serbe, .

Les travaux ont porté sur les moyens de renforcer la représentation des femmes dans les institutions démocratiques, de favoriser leur accès aux responsabilités publiques et de promouvoir une participation toujours plus équilibrée à la vie politique. Ces réflexions trouvent un écho particulier en Principauté où la représentation des femmes au sein du Conseil National est en constante progression, atteignant aujourd’hui un niveau proche de la parité.

Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus large menée par les élus monégasques pour encourager l’engagement citoyen et démocratique, notamment auprès des jeunes générations à travers l’accueil régulier de classes dans l’Hémicycle, les travaux du Conseil National des Jeunes, dont les promotions récentes comptent une forte représentation féminine, ainsi que les initiatives organisées à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes et de la Journée internationale de la Fille.

Enrichis par ces échanges d’expérience et attentifs aux meilleures pratiques et initiatives innovantes mises en place à l’international, les élus de la majorité du Conseil National entendent poursuivre les actions engagées en Principauté pour favoriser encore davantage la participation des femmes dans la vie démocratique monégasque.

Le Président .brezzo , le Conseil National et toute la communauté Monégasque sont derrière  tout au long de ce week-end ...
03/06/2026

Le Président .brezzo , le Conseil National et toute la communauté Monégasque sont derrière tout au long de ce week-end si spécial pour lui 🏎️🏁⚡🇲🇨

Tous nos encouragements et nos voeux de réussite pour son Grand Prix à domicile.

DAGHE CHARLES ! 🔴⚪
🇲🇨

📸

Le  a accueilli les participants de la promotion 2026-2027 du programme Re.Generation Future Leaders de la    🌎À cette o...
01/06/2026

Le a accueilli les participants de la promotion 2026-2027 du programme Re.Generation Future Leaders de la 🌎

À cette occasion, le Président .brezzo leur a présenté le rôle de l’Assemblée dans le fonctionnement de notre vie démocratique. Cette rencontre a également permis d’échanger sur l’engagement des participants en faveur d’un avenir plus durable.

Thomas Brezzo a conclu cet événement par ces termes : « Toutes mes félicitations à la Fondation Prince Albert II pour ce programme inspirant. Je vous adresse tous mes vœux de réussite dans la réalisation de vos projets dédiés à la protection de notre environnement. »

_________

The National Council of Monaco welcomed the participants of the 2026–2027 cohort of the Re.Generation Future Leaders Programme 🌎

On this occasion, President .brezzo presented the role of the Assembly in the functioning of our democratic institutions. The meeting also provided an opportunity to discuss the participants’ commitment to building a more sustainable future.

Thomas Brezzo concluded the event with these words : “My sincere congratulations to the Prince Albert II of Monaco Foundation for this inspiring programme. I wish you every success in bringing your projects dedicated to environmental protection to fruition.”

01/06/2026

Dans un entretien, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, dénonce l’« opacité » entretenue, selon lui, par « certains départements » du gouvernement monégasque, notamment sur les grands chantiers de la Principauté.

Entretien 👉 https://monaco-hebdo.com/go/s0p5nb

27/05/2026

Logement 🇲🇨 I Des avancées concrètes en faveur des Monégasques.

🎙️ fait le point sur les différentes avancées et propositions du Conseil National sur le logement.

Agence domaniale et possible choix d’appartement, révision du taux d’intérêt du Contrat Habitation-Capitalisation, facilitation des échanges, poursuite des efforts de construction… La Commission du logement poursuit son action pour moderniser la gestion du parc existant, en la rendant plus fluide et mieux adaptée aux besoins des familles.

Les élus continueront de rappeler au Gouvernement que la poursuite de la construction de logements neufs doit demeurer la priorité absolue.

Adresse

2, Place De La Visitation
Monaco-Ville
98000

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 18:30
Mardi 08:30 - 18:30
Mercredi 08:30 - 18:30
Jeudi 08:30 - 18:30
Vendredi 08:30 - 18:30

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Conseil National de Monaco publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager