A partir de l’année 2002, les autorités maliennes ont initié un projet de loi visant à créer une nouvelle institution voulue pour être « indépendante » et pouvant servir d’outils de lutte contre la corruption, la mauvaise gestion et la délinquance financière. Au bout d’un processus complexe d’élaboration du texte de loi, l’Assemblée Nationale votera le 25 Aout 2003 la loi n°03-030 instituant le Bu
reau du Vérificateur Général (BVG) au Mali. Construction juridique originale d’inspiration canadienne, le BVG symbolise une rupture avec le contrôle public classique. De fait, l’institution répond à un souci d’innovation dans le dispositif de contrôle de l’action publique au Mali. A présent, le citoyen a accès à une « autorité indépendante » chargée de la vérification générale et dont les missions doivent contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques. Après sept ans d’exercice du Bureau, Dans le souci de le rendre davantage performant, les autorités maliennes ont adopté la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n° 03-030 du 25 août 2003, afin de corriger certaines insuffisances constatées dans la loi initiale instituant le Vérificateur Général. La nouvelle loi renforce le statut juridique de son personnel de vérification, étend son champ d’intervention et formalise certaines exigences de qualité relatives aux rapports de vérification qui lui incombent. La Loi n°2012-009 du 8 février 2012 précitée indique in extenso les missions fondamentales du Vérificateur Général qui s’articulent autour de trois types de vérifications :
• une vérification financière qui concerne l’examen de la régularité et de la sincérité des recettes et des dépenses publiques ;
• une vérification de performance relative à l’examen des structures publiques au regard des exigences d’économie, d’efficience et d’efficacité ;
• une vérification de suivi des recommandations qui examine la mise en œuvre des recommandations formulées par des vérifications précédentes. A celles-ci s’ajoute, et c’est l’innovation de la nouvelle loi, l’évaluation des politiques publiques qui consiste généralement à rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus d’une politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Le Bureau du Vérificateur Général est dirigé par un Vérificateur Général, assisté d’un Vérificateur Général Adjoint, tous deux nommés, par décret présidentiel, pour un mandat de sept ans non renouvelables. Il compte à ce jour un effectif de 110 employés dont 50 constituent le personnel de vérification et 60 le personnel d’appui. Les femmes représentent 23% de son effectif. Sa structure organisationnelle s’appuie sur :
Trois Directions opérationnelles rattachées au Vérificateur Général Adjoint :
• Direction des Pratiques Professionnelles ;
• Direction des Finances et de la Comptabilité ;
• Direction de l’Informatique. Quatres Cellules en Staff rattachés au Vérificateur Général :
- Cellule de Gestion de la Qualité
- Cellule Juridique
- Centre de Formation Technique
- Cellule Communication
Un collège des Vérificateurs : présidé par le Vérificateur Général, il comprend en plus du Vérificateur Général l’ensemble des vérificateurs et des Chefs de Cellules du BVG. C’est la plus haute instance de consultation et de décision du Bureau du Vérificateur Général. Un Secretariat Général : rattaché au Vérificateur Général, il est animé par un Secrétaire Général qui a la charge de coordonner les activités administratives du Bureau. Un Service d’Audit interne : rattaché au Vérificateur Général, ce service a pour rôle de veiller à l’application stricte des dispositions du manuel de procédures administratives, comptables et financières du BVG.
