Ministère de la Justice du Mali

Ministère de la Justice du Mali Ministère de la Justice et Des Droits de l’Homme : ensemble pour le renouveau de la justice !

Visite Ministérielle au Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de Bollé : un Enga...
04/08/2026

Visite Ministérielle au Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de Bollé : un Engagement renouvelé en faveur de la réinsertion des enfants en conflit avec la loi

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou KASSOGUÉ, accompagné du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, ainsi que de la Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, a effectué, ce mardi, une visite au Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs (CSDRM) de Bollé.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi des actions de rééducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi. Elle a mobilisé les membres des cabinets ministériels, les secrétaires généraux des départements concernés, les responsables de l’Administration pénitentiaire ainsi que plusieurs personnalités de la grande famille judiciaire.

La cérémonie a débuté par la montée des couleurs nationales, suivie d’une démonstration de salutations corporelles traditionnelles du Mali, illustrant les valeurs de discipline, de respect et de citoyenneté inculquées aux pensionnaires du centre. Les ministres ont ensuite écouté plusieurs témoignages de jeunes détenus, qui ont partagé les enseignements reçus dans le cadre de leur formation, notamment sur le civisme, la lutte contre la corruption, l’amour de la patrie et les valeurs citoyennes.

Dans son intervention, le Directeur du Centre a rappelé la date de création du CSDRM de Bollé ainsi que les missions qui lui sont assignées en matière de surveillance, de rééducation, de formation professionnelle et de réinsertion sociale des mineurs. Il a présenté les différents programmes de formation dispensés au sein du centre, tout en indiquant que 201 mineurs y sont actuellement détenus. Il a également exprimé sa gratitude au ministre de la Justice pour les efforts consentis en vue de l’amélioration des conditions d’hébergement et de prise en charge des pensionnaires, avant d’évoquer les difficultés auxquelles le centre demeure confronté.

Prenant la parole à son tour, le Directeur général adjoint du Service National des Jeunes a souligné que cette expérience le plaçait face à ses responsabilités de père et de grand frère. Il a salué les effets positifs des formations, estimant qu’elles contribuent à une transformation qualitative des enfants en conflit avec la loi en les préparant à une réinsertion réussie dans la société.

Clôturant les interventions, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou KASSOGUÉ, a exprimé sa grande satisfaction face aux progrès réalisés par les jeunes bénéficiaires après seulement quelques mois de formation.

Le Garde des Sceaux a salué la visite conjointe des ministres chargés de la Jeunesse et de la Promotion de la Femme, qu’il considère comme une illustration de la solidarité gouvernementale et du renforcement de la collaboration en faveur des mineurs détenus au Centre de Bollé. Il a rappelé que cette structure privilégie la rééducation, la formation et la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi, conformément aux textes nationaux et aux engagements internationaux du Mali.

Il a mis en avant le programme spécial de formation destiné aux jeunes détenus, a souligné l’importance de la synergie entre justice, éducation et instruction civique. Enfin, il a réaffirmé l’engagement des autorités à offrir à chaque jeune une véritable chance de reconstruire son avenir et de contribuer au développement du pays.

Cette visite réaffirme l’engagement des autorités maliennes à promouvoir une justice des mineurs fondée sur l’éducation, la réinsertion et la construction d’une citoyenneté responsable, conformément à la vision des plus hautes autorités du pays.

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KATI OUVRE SA PREMIERE SESSION CRIMINELLE SOUS L'ERE DES NOUVELLES REFORMESLe Tribunal...
03/08/2026

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KATI OUVRE SA PREMIERE SESSION CRIMINELLE SOUS L'ERE DES NOUVELLES REFORMES

Le Tribunal de Grande Instance de Kati a procédé, ce lundi 3 août 2026, à l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de sa Chambre criminelle.

Cette audience revêt une portée particulière en ce qu’elle intervient dans le contexte de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, réformes majeures traduisant la volonté des plus hautes autorités de renforcer l’efficacité de la justice pénale, de consolider l’État de droit et de moderniser durablement le service public de la justice.

La cérémonie s’est déroulée en présence du Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr Boubacar Sidiki DIARRAH, du Chef de Cabinet du Garde des Sceaux, M. Bakary Soliba COULIBALY, du Préfet du Cercle de Kati, du Secrétaire général de la Mairie de Kati, des Directeurs et Chefs des services centraux du département, des autorités administratives et judiciaires, des magistrats, des représentants du Barreau malien, des Forces de défense et de sécurité, des membres du Conseil national de Transition (CNT), ainsi que des partenaires et acteurs du secteur de la justice.Dans son réquisitoire d'ouverture, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati, M. Ibrahim MAÏGA, a rappelé la portée de cette première session criminelle organisée sous l'empire des nouveaux textes pénaux.

Il a souligné que ces réformes traduisent la volonté constante des autorités nationales de doter le Mali d'un système judiciaire plus moderne, plus efficace et davantage en phase avec les exigences de la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, tout en garantissant les droits fondamentaux des citoyens.

Dans son allocution, le Président du Tribunal de Grande Instance de Kati a mis en lumière la responsabilité qui incombe aux acteurs judiciaires dans l'application des nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Il a souligné que ces réformes constituent un levier essentiel pour renforcer la crédibilité de l'institution judiciaire, améliorer la qualité des décisions rendues et assurer une justice plus accessible, plus diligente et davantage conforme aux standards contemporains de protection des droits et libertés.

À travers cette première session ordinaire de la Chambre criminelle, le Tribunal de Grande Instance de Kati réaffirme son engagement à assurer une application rigoureuse des nouvelles dispositions législatives, dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de célérité de la justice, au service de la protection des droits des citoyens et du renforcement de la confiance des populations envers l’institution judiciaire.

𝐋𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞ç𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐝é𝐥é𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐚î𝐭𝐢è𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, ...
31/07/2026

𝐋𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞ç𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐝é𝐥é𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐚î𝐭𝐢è𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞

Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, 𝐌. 𝐌𝐚𝐦𝐨𝐮𝐝𝐨𝐮 𝐊𝐀𝐒𝐒𝐎𝐆𝐔É, a accordé une audience à une délégation des faîtières de la Presse, conduite par 𝐌. 𝐁𝐚𝐧𝐝𝐣𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮 𝐃𝐀𝐍𝐓É, Président du Forum panafricain des médias (FOPAME) et de la Maison de la Presse. La délégation comprenait des responsables d'organisations professionnelles et de faîtières de la presse malienne.

Le Garde des Sceaux était entouré du Secrétaire général du département, 𝗗𝗿 𝗕𝗼𝘂𝗯𝗮𝗰𝗮𝗿 𝗦𝗶𝗱𝗶𝗸𝗶 𝗗𝗜𝗔𝗥𝗥𝗔𝗛, de son Chef de Cabinet et d'un d'un Conseiller technique .Cette audience s'inscrivait dans le cadre du renforcement du dialogue entre les institutions publiques et les acteurs des médias. Elle a notamment permis à la délégation de remettre au Ministre les conclusions et recommandations issues de la première édition du FOPAME, organisé à Bamako 𝐝𝐮 𝟑 𝐚𝐮 𝟔 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔, qui a réuni de nombreux professionnels de l'information autour des défis contemporains du journalisme et de la communication.

Les échanges ont également porté sur 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲, deux acteurs essentiels au bon fonctionnement de l'État de droit. Les visiteurs du jour ont souligné l'importance d'un dialogue permanent, fondé sur le respect des responsabilités de chacun. Un tel dialogue doit favoriser 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲, é𝗾𝘂𝗶𝗹𝗶𝗯𝗿é𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗲𝘅𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶, tout en contribuant à la sensibilisation des citoyens sur les questions de justice. La délégation a, par ailleurs, plaidé en faveur de certains de leurs confrères actuellement incarcérés. Elle a sollicité la clémence de la justice à leur égard, tout en réaffirmant l'attachement des professionnels des médias au respect du cadre légal régissant l'exercice du journalisme.

Cette démarche traduit, selon la délégation, une volonté d'apaisement et de dialogue, afin que les questions touchant à la profession puissent être traitées dans un esprit de compréhension mutuelle entre la Justice et la presse.À cette occasion, le Ministre a salué l'initiative, qu'il a replacée dans une dynamique de concertation constructive entre les institutions judiciaires et les organisations professionnelles des médias. Il a rappelé l'attachement de son Département à entretenir des relations de confiance avec les professionnels de l'information, 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐫é𝐠𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐥'𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐥𝐮𝐢 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭é 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞.

Le Garde des Sceaux a également mis en avant la qualité des relations qui ont toujours uni le ministère de la Justice et les médias, ces derniers ayant régulièrement accompagné les grandes réformes et les principales activités du département. Il a notamment évoqué le « 𝐃é𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐫-𝐃é𝐛𝐚𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞», cadre d'échanges institué à l'occasion de la Semaine nationale de la Justice, qui offre aux journalistes et aux acteurs judiciaires un espace de dialogue.

Le Ministre a enfin réaffirmé la volonté de son Département de poursuivre ce dialogue institutionnel dans un esprit de responsabilité, de respect mutuel et de coopération, au service d'une meilleure compréhension des enjeux de la justice et d'une information de qualité au bénéfice des citoyens.

🅒.🅒🅞🅜 🅜🅙🅓🅗

𝐃𝐞́𝐩𝐫𝐚𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦œ𝐮𝐫𝐬 : 𝐥𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐥𝐬Dans un communiqué en da...
30/07/2026

𝐃𝐞́𝐩𝐫𝐚𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦œ𝐮𝐫𝐬 : 𝐥𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐥𝐬

Dans un communiqué en date du mardi 29 juillet 2026 et publié sur notre page, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou KASSOGUE a annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires contre les réseaux de dépravation de mœurs et de détournement de mineurs au Mali.

Le Garde des Sceaux dénonce l’existence de groupes criminels opérant sur WhatsApp, TikTok et Snapchat pour recruter des enfants de 12 à 13 ans à des fins d’exploitation sexuelle et de pédopornographie. Ces réseaux organisent aussi des rencontres dans des maisons closes, appartements meublés et zones minières, et proposent des voyages à l’étranger à leurs victimes.

Face à cette situation, le Ministre KASSOGUÉ appelle les parents, les gérants d’hôtels et les citoyens à la vigilance et à la dénonciation, estimant que ces « actes immoraux et malsains importés d’ailleurs menacent gravement les fondements de notre société et hypothèquent l’avenir de notre jeunesse ».

Cellule de Communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

𝐋𝐄 𝐆𝐀𝐑𝐃𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐂𝐄𝐀𝐔𝐗 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
30/07/2026

𝐋𝐄 𝐆𝐀𝐑𝐃𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐂𝐄𝐀𝐔𝐗 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

Première session de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune VILe Tribunal de Grande Instance ...
29/07/2026

Première session de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune VI vdu District de Bamako a tenu, ce mercredi, la première session de sa chambre criminelle, à l'instar des autres juridictions du pays.

La cérémonie d'ouverture s'est déroulée dans l'enceinte de ladite juridiction en présence du Secrétaire général du ministère de la Justice, du Chef de cabinet, de nombreuses autorités civiles et militaires, des membres du Secrétariat général et du cabinet ainsi que de plusieurs acteurs du monde judiciaire.

Pour cette première session, cinq affaires criminelles sont inscrites au rôle, parmi lesquelles deux dossiers de viol, un cas d'assassinat, un cas de pédophilie ainsi qu'une autre affaire criminelle.

À cette occasion, le procureur a salué les innovations apportées par les nouveaux Codes pénal et de procédure pénale.

Selon lui, ces réformes marquent l'ouverture d'une nouvelle ère pour la justice malienne. Il a expliqué que le transfert du jugement des affaires criminelles aux tribunaux de grande instance permettra d'accélérer le traitement des dossiers et de réduire la surpopulation carcérale.

Il a également invité l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire à faire preuve de professionnalisme afin de garantir une justice équitable, efficace et conforme aux attentes des citoyens.

Le bâtonnier a, pour sa part, qualifié l'ouverture de cette première session de la chambre criminelle d'étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme de la justice. Il a indiqué qu'elle consacre l'installation effective des audiences criminelles dans les tribunaux de grande instance de la capitale.

Face à la gravité des infractions examinées, il a rappelé que seule l'application impartiale du droit doit guider les débats. « Le prétoire n'est ni un lieu de spectacle ni un espace de règlement de comptes, mais un cadre où la justice s'exerce avec rigueur et impartialité », a-t-il déclaré, avant de rendre hommage à l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire pour leur engagement en faveur d'une justice plus proche des citoyens.

De son côté, le président du TGI de la Commune VI a rappelé que la justice doit toujours prévaloir sur toute forme de force ou de violence. Il a souligné que chaque citoyen est tenu de respecter la loi, rappelant que nul n'est censé l'ignorer.

Il a également insisté sur le fait que les droits de l'homme englobent aussi le droit de la société à vivre dans la stabilité et la sécurité. Selon lui, toute personne qui enfreint la loi doit répondre de ses actes, la justice étant rendue de manière proportionnelle à la gravité des faits.

REFORMES JUDICIAIRES : LE MINISTERE DE LA JUSTICE LANCE LA DERNIERE PHASE D'ELABORATION DU PROGRAMME DECENNAL 2026-2035L...
23/07/2026

REFORMES JUDICIAIRES : LE MINISTERE DE LA JUSTICE LANCE LA DERNIERE PHASE D'ELABORATION DU PROGRAMME DECENNAL 2026-2035

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou KASSOGUE, a présidé, à l’École Nationale d’Administration (ENA), la cérémonie d’ouverture de l’atelier d’actualisation du projet de Programme Décennal de Développement du Secteur de la Justice (2026-2035), une étape déterminante avant son adoption par le Gouvernement.

Au nom des partenaires techniques et financiers, leur représentant a salué les réformes engagées par le Ministère de la Justice en faveur d’une justice plus performante, accessible et moderne. Réaffirmant leur engagement à accompagner durablement le secteur, il a souligné que ce programme constitue un cadre stratégique essentiel pour renforcer la gouvernance judiciaire et améliorer la qualité du service public de la justice.

Dans son allocution, le Ministre Mamoudou KASSOGUE a rappelé que ce document, élaboré à la suite de l'évaluation de la précédente loi de programmation et enrichi par les recommandations du Forum national sur la Justice de 2025, traduira les orientations nationales en matière de refondation de l'État et de consolidation de l'État de droit.

Il a indiqué que les travaux permettront de finaliser un document stratégique intégrant les priorités relatives à l'accès à la justice, à la modernisation des juridictions, à la transformation numérique, au renforcement des capacités des acteurs judiciaires ainsi qu'à l'amélioration de la gouvernance du secteur.

Le Garde des Sceaux a également salué la contribution des cabinets Afrique Performance et ID Sahel, ainsi que l'appui constant du PNUD et de l'ensemble des partenaires techniques et financiers dans la conduite des réformes.

Il a enfin invité les participants à produire un document consensuel et opérationnel qui servira de cadre unique de référence pour le développement du secteur de la justice au Mali durant la période 2026-2035, avant de déclarer officiellement ouverts les travaux de l'atelier.

𝐄-𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 : 𝐋𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐄 𝐋𝐄𝐒 𝐀𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐉𝐔𝐃𝐈𝐂𝐈𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐑𝐄𝐔𝐒𝐒𝐈𝐑 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐕𝐄𝐑𝐒 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐕𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐍𝐔𝐌𝐄𝐑...
22/07/2026

𝐄-𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 : 𝐋𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐄 𝐋𝐄𝐒 𝐀𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐉𝐔𝐃𝐈𝐂𝐈𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐑𝐄𝐔𝐒𝐒𝐈𝐑 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐕𝐄𝐑𝐒 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐕𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐍𝐔𝐌𝐄𝐑𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐀𝐒𝐈𝐄𝐑 𝐉𝐔𝐃𝐈𝐂𝐈𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐄𝐑𝐓𝐈𝐅𝐈𝐂𝐀𝐓 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄́

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou KASSOGUE, a présidé, ce mardi 21 juillet 2026 au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de formation des utilisateurs de la plateforme e-Justice, dédiée à la délivrance digitalisée du casier judiciaire et du certificat de nationalité. Organisée avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cette activité marque une étape décisive dans la modernisation du service public de la justice.

Elle ouvre la voie à une délivrance numérique, sécurisée, rapide et fiable de deux documents essentiels à la vie administrative des citoyens, tout en posant les bases de la dématérialisation progressive des procédures judiciaires.

Dans son allocution, le Garde des Sceaux a souligné que cette réforme, attendue depuis plusieurs décennies, est l'aboutissement d'un important travail collectif mobilisant les administrations concernées et des experts nationaux.

Il a rappelé que la plateforme e-Justice est une solution entièrement conçue et développée par des compétences maliennes, illustrant la volonté des autorités de renforcer la souveraineté numérique et de bâtir une justice plus moderne, plus accessible et plus performante.

Le Ministre a également invité les Présidents des juridictions, les Procureurs de la République et les Greffiers en chef, bénéficiaires de la formation, à s'approprier pleinement cet outil stratégique, dont le déploiement sera accompagné de la mise à disposition d'équipements informatiques et de connexions internet au sein des juridictions.

À travers la plateforme e-Justice, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme franchit une étape historique dans la transformation numérique de l'institution judiciaire, au service d'une justice plus efficace, plus transparente et davantage tournée vers les attentes des citoyens.

𝐂𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝'𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐈'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, ...
21/07/2026

𝐂𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝'𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐈'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́,𝐝𝐞 𝐈'𝐚𝐩𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐢𝐜𝐡𝐚 (𝐧𝐚𝐫𝐠𝐮𝐢𝐥𝐞), 𝐝𝐮 𝐓𝐚𝐛𝐚𝐦𝐞𝐥, 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐨̂𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬𝐭𝐢𝐧𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐨𝐧 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐬𝐢𝐦𝐢𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞

Déchéance de la nationalité malienne : le Conseil des Ministres adopte un projet pour sanctionner les actes hostiles à l...
20/07/2026

Déchéance de la nationalité malienne : le Conseil des Ministres adopte un projet pour sanctionner les actes hostiles à la Nation

Le Mali se dote d’un arsenal juridique plus répressif pour protéger sa souveraineté. Réuni au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, le Conseil des Ministres a adopté, vendredi 17 juillet 2026, le texte présenté par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUÉ, portant sur la déchéance de nationalité.

Ledit projet vise à renforcer les conditions de déchéance de la nationalité pour les Maliens d’origine ou naturalisés impliqués dans des actes contraires aux intérêts de la République. Il modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.

Cette réforme se justifie par les insuffisances du dispositif actuel, jugé inadapté pour faire face à certains comportements hostiles de nationaux, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel.

Avec cette révision, la déchéance de nationalité, qui ne doit pas entraîner l’apatridie, pourra être prononcée en cas de trahison, d’allégeance à un autre État, de mise des compétences au service d’intérêts ennemis après l’exercice de hautes fonctions, de coopération avec des groupes sécessionnistes ou terroristes, ou encore d’actes de terrorisme et de leur financement.

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Bamako

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