08/09/2026
Comment retrouver l’argent et les biens détournés à la suite d’une fraude et, surtout, comment les récupérer ? Cette problématique était au cœur de l’intervention de Me Rouben Mooroongapillay lors de la 8e conférence annuelle sur la criminalité financière.
Organisée par l’Académie de la finance internationale en partenariat avec Comsure Compliance Ltd, la conférence s’est tenue les 2 et 3 septembre au Hilton Mauritius Resort & Spa, à Flic-en-Flac. Elle a réuni des professionnels des secteurs public et privé autour des enjeux liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération, avec un accent particulier sur les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle.
Pour Me Rouben Mooroongapillay, la lutte contre la criminalité financière ne s’arrête pas à la prévention. Lorsqu’une fraude est commise, les victimes doivent également pouvoir retrouver leurs avoirs. C’est tout l’enjeu de l’« asset tracing », ou traçage des actifs, qui vise à identifier les biens provenant d’une fraude, à les sécuriser, puis à engager les procédures nécessaires à leur récupération.
Recherche et nouvelles technologies
Cette démarche, dit-il, repose notamment sur l’exploitation des registres fonciers, des documents d’entreprises, des décisions de justice, des informations bancaires et des éléments détenus par les victimes. « Les réseaux sociaux peuvent également fournir des indices sur le train de vie d’un suspect et de ses proches. Le recours à des enquêteurs privés peut compléter ces recherches », soutient-il.
L’avocat constate également que l’essor des actifs numériques a complexifié cette tâche. Les cryptomonnaies peuvent être transférées rapidement d’un portefeuille à l’autre et au-delà des frontières. Si la blockchain permet de retracer de nombreuses transactions, l’identification de leurs véritables bénéficiaires demeure un défi. Les « mixers » peuvent notamment être utilisés pour brouiller la traçabilité des fonds.
Il souligne toutefois que l’intelligence artificielle, l’analyse de données et les techniques de « blockchain forensics » offrent de nouveaux outils aux enquêteurs. Ces technologies permettent notamment d’analyser de vastes volumes de données, de détecter des mouvements suspects et de suivre les flux d’actifs numériques.
Sur le plan juridique, dit-il, plusieurs mécanismes permettent également de préserver les avoirs identifiés, notamment les « freezing orders », les saisies conservatoires et certaines ordonnances de divulgation. Mais le temps demeure un facteur crucial : plus les fonds sont rapidement déplacés ou dissimulés, plus leur récupération devient difficile.
Pour Me Rouben Mooroongapillay, les victimes disposent néanmoins de moyens pour agir, même lorsque l’intervention des autorités est limitée. « À mesure que les criminels adoptent de nouvelles technologies, les professionnels du droit doivent eux aussi adapter leurs méthodes », souligne-t-il.
À l’ère digitale, conclut-il, le véritable défi n’est plus seulement de découvrir qu’un crime financier a été commis, mais de remonter la piste de l’argent avant qu’il ne disparaisse.
Me Rouben Mooroongapillay est un professionnel du droit pénal dont l’expertise lui permet d’accompagner les victimes dans leurs démarches relevant du droit civil, afin de faire valoir leurs droits et de protéger leurs intérêts.
Il a notamment suivi avec succès une formation d’INSOL International consacrée au traçage et au recouvrement des actifs pour les professionnels de la restructuration et de l’insolvabilité.
