11/05/2026
SÉRIE DES POSTS DE GREN.
Résumé Analytique Du Rapport 2023 ITIE-NIGER.
SÉRIE DES POSTS DE GREN,
RÉSUMÉ ANALYTIQUE DU RAPPORT 2023 ITIE-NIGER.
POST 4
PAIEMENTS PAR ENTREPRISES ET RÉSULTATS DES TRAVAUX DE CONCILIATION (2023).
I. INTRODUCTION
Le Rapport 2023 de l’ITIE-Niger présente les résultats des travaux de rapprochement entre les paiements déclarés par les entreprises extractives et les montants déclarés comme reçus par l’État ainsi que ses entités publiques.
Dans le dispositif ITIE, le processus de conciliation constitue un mécanisme central de gouvernance, de contrôle et de transparence des revenus extractifs. Il permet d’apprécier la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des flux financiers issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières.
L’objectif des travaux de conciliation ne se limite pas uniquement à l’identification des écarts comptables. Il s’agit également :
d’évaluer la qualité des systèmes de déclaration ;
d’apprécier le niveau de coordination entre les administrations publiques et les entreprises extractives ;
d’identifier les insuffisances institutionnelles ;
et de renforcer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes extractives.
L’analyse des données du Rapport 2023 révèle globalement une cohérence acceptable des déclarations, malgré plusieurs écarts significatifs observés aussi bien dans le secteur minier que dans le secteur des hydrocarbures.
II. PAIEMENTS PAR ENTREPRISES
- Secteur minier
• SOMAÏR
Société : 10.975.000.000 FCFA
État : 10.498.000.000 FCFA
Gap : +476.000.000 FCFA
• ORANO MINING
Société : 2.648.000.000 FCFA
État : 2.690.000.000 FCFA
Gap : -41.000.000 FCFA
• SONICHAR
Société : 2.271.000.000 FCFA
État : 2.355.000.000 FCFA
Gap : -84.000.000 FCFA
• MCC
Société : 2.545.000.000 FCFA
État : 2.535.000.000 FCFA
Gap : +10.000.000 FCFA
• SOPAMIN
Société : 3.371.000.000 FCFA
État : 3.355.000.000 FCFA
Gap : +16.000.000 FCFA
• CMEN
Société : 36.000.000 FCFA
État : 15.000.000 FCFA
Gap : +21.000.000 FCFA
2. Secteur des hydrocarbures
• SORAZ
Société : 101.774.000.000 FCFA
État : 102.250.000.000 FCFA
Gap : -476.000.000 FCFA
• CNPC NP
Société : 63.123.000.000 FCFA
État : 63.566.000.000 FCFA
Gap : -443.000.000 FCFA
• SONIDEP
Société : 18.727.000.000 FCFA
État : 19.034.000.000 FCFA
Gap : -307.000.000 FCFA
• WAPCO Niger
Société : 1.658.000.000 FCFA
État : 1.656.000.000 FCFA
Gap : +2.000.000 FCFA
• CNTPS
Présente dans le tableau de conciliation avec des colonnes non renseignées.
• CBM NIG SA
Présente dans le tableau de conciliation avec des colonnes non renseignées.
III. ANALYSE, OBSERVATIONS ET EXPLICATION DES ÉCARTS
L’analyse des travaux de conciliation montre une concordance globalement satisfaisante entre les déclarations des entreprises extractives et celles des administrations publiques.
Les écarts de conciliation représentent les différences entre les montants déclarés par les entreprises et ceux enregistrés par l’État.
Un écart positif (+) signifie que le montant déclaré par l’entreprise est supérieur au montant déclaré par l’État. Cette situation peut résulter:
- De paiements effectués mais non encore comptabilisés par l’administration;
- De retards dans l’enregistrement des recettes publiques;
- D'erreurs administratives;
- De montants non encore justifiés au niveau des services de l’État.
Exemples :
SOMAÏR : +476 millions FCFA ;
MCC : +10 millions FCFA ;
SOPAMIN : +16 millions FCFA ;
CMEN : +21 millions FCFA ;
WAPCO Niger : +2 millions FCFA.
À l’inverse, un écart négatif (-) signifie que le montant déclaré par l’État est supérieur à celui déclaré par l’entreprise. Cette situation peut s’expliquer par:
- Des paiements enregistrés par l’administration mais non déclarés par l’entreprise;
- Des différences de périodes comptables ;
des régularisations fiscales;
- Des erreurs de déclaration ou de ventilation comptable.
Exemples :
ORANO MINING : -41 millions FCFA ;
SONICHAR : -84 millions FCFA ;
SORAZ : -476 millions FCFA ;
CNPC NP : -443 millions FCFA ;
SONIDEP : -307 millions FCFA.
L’analyse met également en évidence une forte concentration des revenus extractifs autour de quelques grandes entreprises stratégiques, notamment SORAZ, CNPC NP et SOMAÏR, qui représentent l’essentiel des flux financiers du secteur extractif nigérien.
Cette concentration démontre le caractère fortement dépendant des finances extractives nigériennes vis-à-vis d’un nombre limité d’opérateurs majeurs, particulièrement dans le secteur pétrolier.
Les écarts les plus importants sont observés dans le secteur des hydrocarbures. Cette situation traduit:
- La complexité des opérations pétrolières;
- La multiplicité des flux financiers;
- Les mécanismes de compensation;
- Les difficultés de suivi comptable;
- Les insuffisances de coordination entre les structures de collecte et de centralisation des recettes publiques.
Du point de vue de la gouvernance extractive, ces écarts, même lorsqu’ils sont techniquement explicables, constituent des indicateurs importants de vulnérabilité dans la chaîne de transparence des revenus.
Les travaux de conciliation révèlent néanmoins un niveau globalement acceptable de cohérence entre les déclarations des entreprises et celles des administrations publiques.
Cependant, la persistance de certains écarts peut affecter:
- La fiabilité des statistiques extractives ;
l’évaluation réelle des recettes mobilisées par l’État;
- La qualité du contrôle parlementaire et citoyen ;
- La crédibilité du système national de gestion des revenus extractifs.
Par ailleurs, la présence de CNTPS et CBM NIG SA avec des colonnes non renseignées soulève des préoccupations relatives
à l’exhaustivité des déclarations,
au respect des obligations de transparence,
et à l’effectivité du reporting dans le cadre du processus ITIE.
Cette situation interpelle sur la nécessité de renforcer les obligations déclaratives ainsi que les mécanismes de suivi et de conformité des entreprises assujetties au reporting ITIE.
IV. CONCLUSION
Les résultats des travaux de conciliation du Rapport ITIE-Niger 2023 témoignent des progrès réalisés en matière de transparence dans le secteur extractif nigérien.
Toutefois, les écarts observés entre les déclarations des entreprises et celles de l’État montrent que des défis importants persistent en matière :
- De fiabilité des données,
- De coordination institutionnelle,
- De traçabilité des flux financiers,
- De gouvernance des revenus extractifs.
Le renforcement des systèmes de contrôle, de déclaration, d’audit et de gouvernance demeure indispensable afin de garantir une gestion transparente, responsable et inclusive des ressources naturelles au bénéfice des populations nigériennes.
Ousmane Djibo dit LOPEZ.
Certifié par le Centre d’Excellence sur la Gouvernance des Industries Extractives en Afrique Francophone, de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé au Cameroun.
Coordonnateur National de GREN
