Créée par l’Ordonnance n° 99-55 du 22 Novembre 1999 modifiée par la Loi 2005-22 du 28 juin 2005 sous forme d’un Établissement Public de Financement (EPF), la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) a pour objet d’assurer le financement de l’entretien courant du réseau routier national. Placée sous les tutelles technique et financière du Ministère de l’Équipement et du Ministè
re de l’Économie et des Finances, ses organes de gestion sont le Conseil des routes composé de 12 membres dont 5 représentants de l’État, 4 représentants des opérateurs économiques et 3 représentants des usagers de la route ; soit 5 du secteur public et 7 du secteur privé, une direction avec un effectif de neuf (9) agents. Elle dispose également en son sein d’une Cellule annexe rattachée ayant en charge l’exploitation du péage et du pesage routiers (CEPR), créée en 2005 avec un statut particulier et qui a pour mission la collecte des droits d’usage routier (péage) et l’application des textes relatifs au contrôle de la charge à l’essieu. En tant que Fonds d’Entretien Routier, la CAFER met en œuvre les principes suivants :
- traiter et assurer la gestion de la route comme un service marchand en se fondant sur les piliers suivants :
o participation : associer pleinement les usagers à la gestion de la route;
o financement : sécuriser les ressources de l’entretien à hauteur des besoins;
o responsabilité : établir fermement les responsabilités de chacun des partenaires (Administration, gestionnaires des réseaux routiers, usagers…);
o gestion : généraliser des pratiques de gestion fondées sur la transparence;
Conformément à ses statuts, la CAFER a pour mission de financer toutes les opérations d’entretien du réseau routier national. A ce titre, elle est chargée du recouvrement des ressources affectées à l’entretien du réseau routier national et au paiement des prestations conformément au manuel de procédures adopté par le Conseil des Routes. Par ailleurs, la CAFER est chargée du suivi et du contrôle de l’exécution des programmes financés par ses ressources au moyen d’audits.
- accorder la priorité absolue à l’entretien routier;
- gérer la route comme un service marchand;
- imputer les coûts d’usage de la route aux usagers;
- associer véritablement les usagers à la gestion de la route;
- exiger la plus grande rigueur en terme de gouvernance.
