26/03/2026
📢 Réforme réglementaire sur l'importation de produits végétaux, simplification, sécurité phytosanitaire et facilitation commerciale en Polynésie. 🌱
La réglementation sur l’importation des produits d’origine végétale évolue !
L’arrêté n°324 CM du 16 mars 2026 est désormais en vigueur et remplace l’ancien arrêté n°740 CM de 1996.
Cette réforme apporte plus de clarté, de sécurité phytosanitaire et facilite les démarches des voyageurs, importateurs et professionnels.
🔎 Ce qui change : une organisation plus simple et plus lisible
➡️ Une réglementation structurée en 6 chapitres et 11 annexes.
➡️ Les produits sont désormais classés par type : semences, plants, fruits, denrées, bois, fleurs, supports de culture, minéraux, etc.
➡️ Un nouveau modèle de permis d’importation est disponible (annexe 11).
📘 Les principales évolutions des annexes:
🌿 Annexe 1 : mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits, avec l’ajout d’espèces menaçant notre biodiversité.
🌱 Annexe 2 : conditions d’importation des semences clarifiées et renforcées.
🪴 Annexe 3 : règles adaptées pour les plants destinés à la plantation, selon l’espèce.
🍍 Annexe 4 : conditions pour fruits et légumes frais (peu de modifications).
🥫 Annexe 5 : simplification pour les denrées stockées et produits transformés (jus de fruits industriels, etc) grâce à la norme internationale NIMP n°32.
🪵 Annexe 6 : précisions pour le bois et produits en bois, avec une liste d’exemptions (ex. : cure-dents, vaisselle en bois).
🌸 Annexes 7 à 10 : simplification des règles pour les fleurs, supports, plantes séchées et matériaux minéraux.
🎯 Pourquoi cette réforme ?
Cette nouvelle réglementation vise à :
✔️ Faciliter le commerce et réduire les démarches inutiles.
✔️ Limiter le gaspillage alimentaire lors des contrôles.
✔️ Sécuriser juridiquement les importations pour les voyageurs et les professionnels.
✔️ Soutenir la mobilité culturelle et artisanale, notamment pour les groupes de danse et l’exportation artisanale.
✔️ Mieux protéger la biodiversité et l’environnement du fenua contre les maladies et organismes nuisibles.
🌱 Un cadre modernisé pour protéger le fenua tout en accompagnant le développement économique local.
Consultez le nouvel arrêté ici 👉 https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1037079&idr=0&np=1&lang=fr