Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 07:30 - 17:00 Mardi 07:30 - 17:00 Mercredi 07:30 - 17:00 Jeudi 07:30 - 17:00 Vendredi 07:30 - 16:00

Assemblée de la Polynésie française

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French Polynesia
Papeete
Assemblée de la Polynésie française

L'unique institution politique du pays élue directement par le peuple Les commentaires injurieux ;
2. Les commentaires grossiers (émoticônes inclus) ;
3.

L'assemblée de la Polynésie française est composée de 57 représentants élus au suffrage universel.

📢 𝗖𝗛𝗔𝗥𝗧𝗘 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗗𝗘́𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 : 𝗥𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗙𝗮𝗰𝗲𝗯𝗼𝗼𝗸 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗼𝗹𝘆𝗻𝗲́𝘀𝗶𝗲 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀𝗲

Afin d’assurer la qualité, la bonne compréhension et la bonne tenue du débat, dans le respect des opinions et des personnes, le service communication de l’Assemblée de la Polynésie française applique

un certain nombre de règles dans le cadre de la modération des commentaires. Sont systématiquement retirés les commentaires, quelle que soit la langue utilisée, entrant dans les catégories suivantes :
1. Les commentaires à caractère diffamatoire ;
4. Les commentaires à caractère discriminatoire ;
5. Les commentaires agressifs ;
6. Les commentaires menaçants ;
7. Les commentaires s’apparentant à du spam ou à vocation publicitaire ;
8. Les commentaires s’inscrivant dans l’envoi de messages identiques, par une même personne, en grande quantité, dans un temps très court, s'apparentant à du flooding ;
9. Les commentaires sans lien avec la publication visée ;
10. Les commentaires incompréhensibles. Plus largement, l’Assemblée de la Polynésie française retire tout commentaire allant à l’encontre des lois en vigueur. Chacun peut à tout moment signaler à l’Assemblée de la Polynésie française un commentaire qui ne respecterait pas cette charte par email à [email protected] .

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📢 𝗣𝗔𝗣𝗔 𝗧𝗨𝗥𝗘 '𝗔𝗩𝗘𝗜'𝗔 𝗡𝗼̄ 𝘁𝗲 '𝗮𝗽𝗶 𝗙𝗮𝗰𝗲𝗯𝗼𝗼𝗸 𝗮 𝘁𝗲 𝗙𝗮𝗿𝗲 '𝗮̄𝗽𝗼'𝗼𝗿𝗮'𝗮 𝗿𝗮𝗵𝗶 𝗻𝗼̄ 𝗣𝗼̄𝗿𝗶̄𝗻𝗲𝘁𝗶𝗮 𝗳𝗮𝗿𝗮̄𝗻𝗶.

'Ia tupu te mau 'aitāuira'a mana'o mā te au, te māramarama 'e te fa'atura i tō te tahi 'e te tahi mana'o, tē vai ara ra te tuha'a ha'apurorora'a a te Fare 'āpo'ora'a rahi nō Pōrīnetia farāni 'ia ha'apa'ohia iho ā te mau fa'aaura'a tāpurahia i roto i te papa ture 'avei'a nō te mau poro'i. E tātarahia te mau poro'i ato'a, 'aita e hi'ora'a te reo i pāpa'ihia taua mau poro'i ra, mai te peu :
1. E poro'i fa'a'ino ;
2. E poro'i faufau (te mau hōho'a ato'a) ;
3. E poro'i tū'ino i te ro'o o te tahi ;
4. E poro'i fa'a'ino i te tahi pupu ta'ata ;
5. E poro'i taehae ;
6. E poro'i ha'ama'ta'u ;
7. E poro'i fa'atīaniani, e mea mau ānei 'aore ra e mea ha'avare ;
8. E poro'i tāhana, nā te hō'ē noa ta'ata e hāpono ra e hia rahira'a poro'i, nā ni'a iho noa, i roto i te tahi ārea taime poto ;
9. E poro'i nō ni'a i te tahi tumu parau 'ē atu i tei fa'ahitihia ;
10. E poro'i 'aita e ta'ahia ra te aura'a. Hau atu ā, e tātara te Fare 'āpo'ora'a rahi nō Pōrīnetia farāni i te mau poro'i ato'a 'o tē 'ōfati ra i te ture. I te mau taime ato'a, e nehenehe te ta'ata tāta'itahi e fa'aara i te Fare 'āpo'ora'a rahi nō Pōrīnetia farāni 'ia 'ite noa atu 'oia i te hō'ē poro'i 'o tē 'ōfati ra i teie papa ture 'avei'a mā te hāpono atu i te tahi rata uira i tō muri nei 'āfata rata uira : [email protected].

30/05/2026

🔔 | 𝐑𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐧𝐞𝐬

La commission de l’agriculture et des ressources marines, présidée par M. Tevahiarii TERAIARUE, a examiné, ce vendredi 29 mai 2026, le texte suivant :

➡ Projet de loi du pays relatif aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 Tavivat et Sataap.

➕ 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗱'𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ➡ urlr.me/7grcy3

30/05/2026

🔔 | 𝐑𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬.

La commission de la santé et des solidarités, présidée par Mme Cathy PUCHON, a examiné, ce vendredi 29 mai 2026, le texte suivant :

➡ Proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2026-5 LP/APF du 21 mai 2026 portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect.

➕ 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗱'𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ➡ urlr.me/xMkTpm

29/05/2026

🗓️ 𝐒𝐄́𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐏𝐋𝐄́𝐍𝐈𝐄̀𝐑𝐄 | 𝐂𝐢𝐧𝐪𝐮𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞

Les représentants à l’Assemblée étaient réunis sous la présidence de M. Antony GEROS, ce jeudi 28 mai 2026, afin d’étudier les textes suivants :

✅ Un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française ;

✅ Un projet de loi du pays portant modification du code des impôts et du code des investissements ;

✅ Une proposition de loi du pays instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française ;

✅ Un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre État - Pays relative à l’ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole d’Opunohu de Moorea ;

✅ Un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 – P**a arata’i nō te rima’ī peu tumu ;

✅ Un rapport d'observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique culturelle concernant les exercices 2020 et suivants ;

✅ Un rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique en Polynésie française concernant les exercices 2020 et suivants.

➕ Plus d'information ➡ urlr.me/tRdZD2

29/05/2026

✅ 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝'𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 (𝐂𝐓𝐂) 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐚𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐧 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟎 𝐞𝐭 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐬

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱'𝗼𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗯𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲́.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

29/05/2026

✅ 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝'𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 (𝐂𝐓𝐂) 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐚𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟎 𝐞𝐭 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐬

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱'𝗼𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗯𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝘀 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲́.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

29/05/2026

✅ 𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐬𝐜𝐡𝐞́𝐦𝐚 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝟐𝟎𝟑𝟎 – 𝐏𝐮𝐭𝐚 𝐚𝐫𝐚𝐭𝐚’𝐢 𝐧𝐨̄ 𝐭𝐞 𝐫𝐢𝐦𝐚’𝐢̄ 𝐩𝐞𝐮 𝐭𝐮𝐦𝐮

Ce schéma directeur vise à définir une vision ambitieuse et durable pour le développement de l’artisanat traditionnel polynésien, secteur fragile mais essentiel à la fois pour l’économie du Pays et pour la préservation de l’identité culturelle des archipels.

Élaboré en concertation avec les professionnels du secteur, ce schéma directeur propose une stratégie globale articulée autour de trois objectifs principaux :

- préserver les savoir faire traditionnels ;
- structurer durablement la filière ;
- renforcer les liens entre l’artisanat, la culture et les autres secteurs économiques.

Afin d’atteindre ces objectifs, un plan d’actions concret a été défini autour de trois axes prioritaires : la gouvernance, la structuration et la commercialisation.

Les mesures envisagées portent notamment sur la professionnalisation des acteurs, le développement de la formation, l’amélioration de la visibilité de l’artisanat traditionnel ainsi que le renforcement des circuits de commercialisation, y compris à l’international.

Ainsi, le schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 permettra une structuration pérenne de la filière et la préservation des savoirs traditionnels polynésiens.

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝗯𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹’𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

29/05/2026

✅ 𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐄́𝐭𝐚𝐭-𝐏𝐚𝐲𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐛𝐚𝐜𝐜𝐚𝐥𝐚𝐮𝐫𝐞́𝐚𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐥𝐲𝐯𝐚𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐚𝐯𝐢𝐠𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐧𝐭-𝐦𝐚𝐜𝐡𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞 𝐬𝐜𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚𝐮 𝐥𝐲𝐜𝐞́𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐝’𝐎𝐩𝐮𝐧𝐨𝐡𝐮 𝐝𝐞 𝐌𝐨𝐨𝐫𝐞𝐚

Ce projet de convention cadre vise à organiser l’ouverture progressive d’un baccalauréat maritime polyvalent « Navigant Pont/Machine » au lycée agricole d’Opunohu de Moorea à compter de la rentrée scolaire 2026, en complément des dispositifs existants en matière de formation maritime en Polynésie française, dispensés par le Centre des métiers de la mer de la Polynésie française (CMMPF).

Il s’inscrit dans un contexte marqué par des besoins croissants en compétence dans le secteur maritime, en lien avec les domaines de la navigation, de la sécurité maritime et de l’exploitation des ressources marines, ainsi que par la volonté. Le texte poursuit un double objectif : renforcer l’offre locale de formation initiale afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes Polynésiens et soutenir le développement de l’économie bleue durable.

La convention précise également les engagements respectifs de l’Etat et de la Polynésie française. L’Etat assurera principalement la responsabilité académique de la formation, représenté localement par le Service d’État des affaires maritimes (SEAM), ainsi que la mise à disposition des moyens humains et pédagogiques nécessaires. La Polynésie française assurera une part importante des conditions matérielles et logistiques nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, notamment le transport et l’hébergement des élèves, rapatriements compris, ainsi que le financement des périodes de formation en milieu professionnel et la mise à disposition d’un poste d’assistant d’éducation.

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝗯𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗹’𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

29/05/2026

✅ 𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐚𝐧𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐧𝐫𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞

Cette proposition de loi du pays intervient dans un contexte sanitaire préoccupant marqué par une forte progression de l’obésité au sein de la population polynésienne. Aujourd’hui, près de 70 % des adultes sont en surpoids, dont 40 % en situation d’obésité. Les jeunes générations sont également touchées.

Les conséquences sanitaires et financières sont importantes, les pathologies liées à l’obésité représentant une part majeure des dépenses de l’assurance maladie.

Face à ce constat, la présente proposition de texte entend renforcer la prévention et améliorer l’information du public concernant les aliments ultra transformés.

Le texte prévoit notamment la mise en place d’un classement spécifique de certains produits alimentaires au regard de leur degré de transformation ainsi que l’intégration de messages de prévention sanitaire dans les publicités faisant la promotion de ces produits.

L’objectif poursuivi est d’informer les consommateurs de manière transparente afin qu’ils puissent faire des choix éclairés en matière d’alimentation et de santé.

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝘆𝘀 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝟱𝟲 𝘃𝗼𝗶𝘅 𝗽𝗼𝘂𝗿.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

29/05/2026

✅ 𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬

Ce projet de texte vise à adapter le cadre juridique applicable en matière d’investissement et de fiscalité en Polynésie française.

En premier lieu, le texte prévoit d’intégrer la réhabilitation des friches hôtelières dans le dispositif de défiscalisation locale. La friche hôtelière est entendue comme tout immeuble inutilisé dont l’état, la configuration ou l’occupation ne permet pas un réemploi sans aménagement ou travaux préalables. Actuellement, ce mécanisme soutient principalement la création et la rénovation d’établissement hôteliers en exploitation. L’extension proposée vise à favoriser la remise en activité de ces infrastructures afin de valoriser le parc hôtelier existant et de contribuer au renforcement de l’offre d’hébergement touristique.

En second lieu, le projet comporte plusieurs ajustements techniques du code des impôts. Il vise notamment à mettre en cohérence certaines dispositions devenues sans objet à la suite d’évolutions récentes, à clarifier certaines règles relatives au régime d’intégration fiscale des groupes de sociétés et à adapter les modalités de remise gracieuse des majorations pour paiement tardif afin d’en assurer la cohérence avec les règles applicables en matière de recouvrement fiscal.

𝗟𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝘆𝘀 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝟱𝟲 𝘃𝗼𝗶𝘅 𝗽𝗼𝘂𝗿.

➡️ Pour en savoir plus, retrouvez le rapport complet sur cette page : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

28/05/2026

𝙳𝙸𝚁𝙴𝙲𝚃 🔴 | 𝐉𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐𝟖 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚̀ 𝟗 𝐡

Suivez le Facebook ou le de la cinquième séance de la session administrative 🇵🇫

- Version originale 🇵🇫 :
https://youtu.be/A4wgUqN5m_I ;

- Version française 🇫🇷 :
https://youtu.be/hANfLrGKCtw.

🗓 𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱’𝗼𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 :

I) Approbation de l’ordre du jour ;

II) Séance de questions orales ;

III) Examen des rapports, des projets, proposition de loi du pays, des projets de délibération et des rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes ;

IV) Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;

V) Examen de la correspondance ;

VI) Clôture de la séance.

📌 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐬𝐮𝐬𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐝’𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́𝐬 :

1. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française ;

2. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts et du code des investissements ;

3. Rapport sur la proposition de loi du pays instituant une obligation d’informer le consommateur sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française ;

4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre État - Pays relative à l’ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole d’Opunohu de Moorea ;

5. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 – P**a arata’i nō te rima’ī peu tumu ;

6. Rapport d'observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique culturelle concernant les exercices 2020 et suivants ;

7. Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique en Polynésie française concernant les exercices 2020 et suivants.

➡️ 𝙇'𝙤𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙟𝙤𝙪𝙧 𝙚𝘀𝘁 𝙙𝙞𝙨𝙥𝙤𝙣𝙞𝙗𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙨𝙞𝙩𝙚 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡’𝗔𝙨𝙨𝙚𝙢𝙗𝙡𝙚́𝙚 : https://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/4611

Adresse

Place Tarahoi
Papeete
98713

Heures d'ouverture

Lundi	07:30 - 17:00
Mardi	07:30 - 17:00
Mercredi	07:30 - 17:00
Jeudi	07:30 - 17:00
Vendredi	07:30 - 16:00

Site Web

http://www.assemblee.pf/

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