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Mes Pons, Thazard, Thazard-Lauret. Bpanon Notre Office de BRAS-PANON vous accueille du lundi au vendredi de 08h30 à 12h, et de 13h30 à 17h. Etablissement de BRAS-PANON

19/06/2026

🔔 Évolution majeure à venir pour les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière

📑 La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont la publication au Journal Officiel est imminente, concernera les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont celles de sociétés civiles immobilières ( ). Elle imposera désormais, à peine de nullité, qu'une formalisation de ces cessions soit effectuée par un , un avocat ou, dans certains cas, un expert-comptable.

Cette réforme renforce :

☑️ La sécurité juridique des transactions
☑️ La

💡𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 ?

Bien qu'elles portent sur des parts sociales, ces opérations concernent un patrimoine immobilier. Le , par sa vision transversale, apporte son expertise en droit immobilier et patrimonial, sécurise la transaction, vérifie les informations essentielles et conseille les parties de manière impartiale. L'acte authentique qu'il établit offre de fait le plus haut degré de sécurité juridique aux vendeurs et aux acquéreurs.

Lire le communiqué du CSN : https://presse.notaires.fr/cessions-parts-societe-preponderance-immobiliere-les-regles-changent/?lang=fr

💸 L’indice des prix à la consommation (IPC) est l’indicateur principal de mesure de l’inflation. L’Insee a dévoilé le no...
19/06/2026

💸 L’indice des prix à la consommation (IPC) est l’indicateur principal de mesure de l’inflation. L’Insee a dévoilé le nouvel IPC pour mai 2026.

Les prix à la consommation augmentent de 2,2 % en avril 2026, portés par le contexte au Moyen-Orient et la forte hausse des prix des carburants et de l’énergie.

🔑 Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement pré...
15/06/2026

🔑 Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Bonne nouvelle : ce taux n’est pas figé.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque contribuable voit une partie de ses revenus directement prélevée pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme repose sur un taux de prélèvement, calculé par l’administration fiscale à partir de votre dernière décl...

🛍 Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Les revenus ...
12/06/2026

🛍 Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Les revenus générés sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt.

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt. Leur traitement fiscal dépend toutefois de la nat...

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10/06/2026

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🌡 Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables. L...
08/06/2026

🌡 Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.
05/06/2026

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.

Ce qui change en juin 2026

Bonne fête à toutes les mamans !
31/05/2026

Bonne fête à toutes les mamans !

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres...
29/05/2026

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeur...

Adresse

54 Route Nationale 2
Bras-Panon
97412

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