Conseil Départemental de Bambey

Conseil Départemental de Bambey Promouvoir Bambey et environnant pour une solidarité unique. Cette nouvelle loi est l’acte de naissance du Conseil départemental.

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales abroge

et remplace les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert

de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 du 22

mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement

et ses rapports avec la vi

lle. En effet, l’article 1 de

ladite loi stipule « Dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les

collectivités locales de la République sont le département et la commune. Les collectivités

locales sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles

s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. Le Conseil départemental de Bambey tire donc sa légitimité de la substance de cette loi, à la

suite des résultats des élections du 26 juin 2014.

12/01/2022

VOTEZ YEWWI ASKAN WI

Adja Fatou Séne remplace Mme la présidente Aida Mbodj au poste de présidente du conseil départemental de Bambey. Le vote...
30/06/2016

Adja Fatou Séne remplace Mme la présidente Aida Mbodj au poste de présidente du conseil départemental de Bambey. Le vote a eu lieu ce Mardi 28 Juin 2016. Les résultats du vote sont 39 pour le PDS contre 20 pour l'APR représenté par Abdoulaye Diouf, ancien secrétaire élu du conseil départemental de Bambey.
Une autre victoire pour la pdt Aida Mbodj dans le département de Bambey.

28/04/2016

Une analyse plus que pertinente d'un juriste, ami de Mme la Présidente Aissatou Mbodj....

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Bonjour Présidente,
En ce qui me concerne, j’estime que les républicains avertis sont unanimes à accepter qu’un Etat de droit se décline par la soumission du pouvoir politique à la règle de droit et à la souveraineté populaire.

Malheureusement, nos actuels Gouvernants n’en ont cure du respect, de l’attachement et du dévouement attendus d’un citoyen pour son pays du fait de leurs calculs politiciens aux desseins inavoués.

La répétition de leurs forfaitures, dans plusieurs domaines, découle de leurs excès de pouvoir et d’autorité, installant, ainsi, le civisme, pilier fondamental de la cohésion sociale, dans une crise de valeurs sans précédent.

Ces propos liminaires me permettent d’évoquer, sereinement et de manière impartiale, la limitation du cumul des mandats électifs dont la problématique est liée, avant toute conclusion, à l’identification du texte juridique applicable pour le cas particulier de l’Honorable Député Aïssatou MBODJI.

Cela se justifie, tout simplement, par le fait que les parties à ce contentieux ne s’appuient pas, du tout, sur les mêmes textes légaux. Le Ministre de tutelle convoque les dispositions de la Loi N°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions alors que pour l’honorable Députée Aïssatou MBODJI et alliés, c’est plutôt celles de la Loi N°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales qui devraient s’appliquer.

L’analyse objective de la Loi de 1996 permet de déceler une portée générale qui lui est conférée par le législateur, alors que celle de la Loi de 2013 permet d’identifier qu’elle est circonscrite exclusivement au cas particulier d’un « Président de Conseil Départemental » en état d’incompatibilité née de son cumul de mandats électifs.

Autrement dit, la Loi de 2013, en son article 56 plus exactement, soustrait, d’office, tout « Président du Conseil Départemental » de l’application des dispositions de la Loi de 1996, car ayant vocation à traiter juridiquement et exclusivement le cas des citoyens titulaires d’un tel titre. A défaut, on ne verrait aucunement la pertinence de son existence dans l’arsenal juridique de notre droit positif.

Par conséquent, l’acte du Ministre de tutelle est entaché de nullité absolue pour vice de forme ou irrégularité en la forme car s’appuyant sur les dispositions de la Loi de 1996 non applicable, dans le cas d’espèce.

La Chambre Administrative de la Cour Suprême devrait sévir et les avocats doivent renforcer ce point de vue.

Bien cordialement

Wakhouma ko dei....
27/04/2016

Wakhouma ko dei....

Le chroniqueur Ndiaga Sylla s’est   plongé dans  les textes  juridiques encadrant  la décentralisation au Sénégal   pour

Bambey avec Aissatou Mbodj
27/04/2016

Bambey avec Aissatou Mbodj

Il veut décapiter Aïda Mbodj pour cumul de mandats : or, ce ministre est lui-même cumulard, mais en erreurs

25/04/2016

    L'homme sait de quoi il parle. Pour cause. Souty TOURÉ a été ministre de la Décentralisation sous le régime socialiste de 1993 à 1998. C'est avec lui,  que le Sénégal a connu son acte 2 de la décentralisation en 1996. Une réforme ayant crée la loi loi 96-11 du 22 mars 1996...

C'est Bambey qui a nommé sa présidente, ce n'est pas un ministre assoiffé de réalisations qui va la destituer. Les lois ...
25/04/2016

C'est Bambey qui a nommé sa présidente, ce n'est pas un ministre assoiffé de réalisations qui va la destituer. Les lois n'ont pas été respectées sur cette affaire. Tirons les choses au clair

Je viens de sortir du bureau du commissaire de Dieuppeul qui vient de me remettre la notification et nous en sommes au même niveau, je viens d’apprendre que le ministre de la Gouvernance locale, c’est lui qui a signé la notification transmise au Gouverneur de Diourbel depuis le 20 avril...

29/12/2015

Renforcer les capacités des conseillers départementaux de Bambey pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la gestion des affaires de leur cité : tel est l'objectif d'un important séminaire de deux jours ouvert lundi dans la capitale du

Deuxième jour du séminaire
29/12/2015

Deuxième jour du séminaire

Formation1. pour le renforcement des capacités des Conseillers départementaux de Bambey en fonctionnement du système loc...
28/12/2015

Formation
1. pour le renforcement des capacités des Conseillers départementaux de Bambey en fonctionnement du système local décentralisé (rôle et responsabilités relations inter acteurs)
2. et en Gouvernance budgétaire en lien avec les méthodes de financements innovants pour le bureau, la commission des finances et les services financiers.

20/11/2015
Le Conseil départemental de Bambey a tenu à assister les étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ressortissa...
20/11/2015

Le Conseil départemental de Bambey a tenu à assister les étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ressortissant de Bambey. Pour ce faire, l’institution dirigée par la députée Aïda Mbodj a offert deux millions de F Cfa, en guise de subvention.

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