30/06/2015
Assemblée nationale: La modification du règlement intérieur adoptée à une écrasante majorité
Les députés ont adopté à une écrasante majorité la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lundi dans la soirée, après plus de 10 heures de débat, a constaté l’APS. Ce texte a été approuvé par 142 députés sur les 150 que compte l’Assemblée nationale, parmi lesquels 4 ont voté contre, le reste des députés s’étant abstenus. Cette proposition de loi vise à ’’harmoniser certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec la Constitution’’, explique-t-on de source parlementaire. Concrètement, elle porte au dixième le nombre de députés exigé pour former un groupe parlementaire, soit 15 députés sur 150. Ce texte vise aussi à modifier la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale qui va passer de un à cinq ans. La durée du mandat du président de l’Assemblée nationale, fixée par le règlement intérieur à un an, obligeait, chaque année, les députés, à procéder à l’élection du président au même titre que les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale.
