Ministère de la Justice et des Droits Humains - Togo

21/08/2026

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains, à travers la Direction de la Législation et de la Protection des Droits de l’Homme (DLPDH), est à pied d’œuvre pour l’élaboration du rapport national du Togo au titre du quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

Faisant suite au lancement officiel des travaux le 13 août dernier à Lomé, les membres de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR) se sont réunis en séance de travail ce mercredi 19 août au cabinet du ministère.
Présidée par le Directeur de la Législation et de la Protection des Droits de l'Homme, M. AKPAOU Abdou Gafaou, cette rencontre marque une étape décisive dans le processus de collecte des données et d’informations stratégiques requises pour la rédaction du rapport national du Togo.
Cette étape ouvre ainsi la voie à d’autres concertations avec les acteurs impliqués aux niveaux régional et national dans les prochains jours, dans une démarche inclusive et participative.
Attendu devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en janvier 2027, le Togo est tenu de soumettre son rapport national finalisé d'ici octobre 2026.

20/08/2026

Le ministre Adjourouvi défend la réforme des juridictions commerciales devant le parlement.

Reportage vidéo du passage du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, devant l’Assemblée nationale, le 14 août 2026, pour présenter les enjeux liés à l’adhésion du Togo à la Convention Apostille.

Un instrument qui vise à simplifier et à sécuriser la circulation internationale des documents publics togolais.

https://youtu.be/BYLiVu0Gg4s?feature=shared

Reportage vidéo du passage du Garde des Sceaux, Ministre de la Just...

13/08/2026

LE TOGO S’ACTIVE POUR LE 4ᵉ CYCLE DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL EN JANVIER 2027

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH) a procédé ce jeudi 13 août 2026 à Lomé au lancement officiel du processus d’élaboration du rapport national du Togo au titre du quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). Cette cérémonie a regroupé divers acteurs, dont les membres de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR), les représentants des organisations de la société civile, les directeurs des services déconcentrés du MJDH ainsi que les représentants de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Présidant les travaux au nom du Garde des Sceaux, le Secrétaire Général du ministère chargé des Droits Humains, M. TALIM Anathère, a partagé avec les parties prenantes la raison d’être du processus lancé. Selon l’autorité administrative, l’objectif est de collecter les données et informations sur les mesures prises par le Gouvernement au cours des cinq (05) dernières années en matière de droits humains, et d'élaborer le rapport national du Togo qui doit être soumis au Conseil des droits de l’homme en octobre prochain.
M. TALIM a également relevé que, lors de son dernier passage devant le Conseil des droits de l’homme en 2022, le Togo avait enregistré des avancées significatives. Il a toutefois indiqué que certains défis demeuraient et avaient fait l’objet de recommandations. Selon lui, ces recommandations ont amené le Gouvernement à prendre des mesures complémentaires dans plusieurs domaines.
Au cœur de cette démarche, un atelier de formation a réuni les acteurs concernés autour de trois thématiques essentielles au processus de l’Examen périodique universel (EPU). Les échanges ont d’abord porté sur la compréhension du mécanisme de l’EPU des États, une communication assurée par le Directeur de la Législation et de la Protection des Droits de l’Homme, M. AKPAOU Abdou Gafaou. Le Secrétaire général de la CNDH, M. NARTETH Blaise, a ensuite présenté le rôle de la CNDH et de la société civile dans ce processus. La dernière session, encore conduite par M. AKPAOU, a été consacrée aux techniques de collecte des données et informations utiles au suivi de l’EPU.
Pour rappel, l’EPU est un mécanisme institué par le Conseil des droits de l’homme, créé par la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il permet au Conseil des droits de l’homme d’assurer le suivi et d’accompagner, par des recommandations, chaque État dans l’accomplissement de ses obligations en matière de droits de l’homme. Avant son passage devant le Conseil de l’EPU en janvier 2027, le Togo devra soumettre son rapport en octobre 2026.

https://justice.gouv.tg/le-togo-sactive-pour-le-4%e1%b5%89-cycle-de-lexamen-periodique-universel-en-janvier-2027/

05/08/2026

Album photo de la 61e session du conseil des Ministres des pays membres de l’OHADA tenue du 23 au 28 juillet 2026 à Lomé.

OhadaOfficiel

29/07/2026

29/07/2026

Le Togo impulse une nouvelle dynamique de gouvernance à l'OHADA lors de la 61e session du Conseil des ministres

La République togolaise a accueilli à Lomé, du 27 au 28 juillet 2026, la 61e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Après l'examen des différents dossiers par le Comité des experts, dont les travaux se sont achevés par l'adoption d'un rapport, la session statutaire, organisée sous la présidence de Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, a réuni en présentiel et en ligne les Ministres des pays membres, les responsables des Institutions ainsi que les experts autour des grands enjeux de gouvernance, de modernisation et de performance de l'Organisation.
La cérémonie d’ouverture de cette 61e session tenue à la Salle Fazao de l’Hôtel du 2 Février a connu trois allocutions. A la suite du mot de bienvenue du Préfet du Golfe, M. Kossivi Agbodan, le Secrétaire permanent de l'OHADA, Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye, a exprimé sa profonde reconnaissance aux autorités togolaises pour leur engagement constant aux côtés de l'Organisation. Il a salué le rôle historique joué par le Togo dans la construction institutionnelle de l'OHADA.
Plus de détails https://justice.gouv.tg/le-togo-impulse-une-nouvelle-dynamique-de-gouvernance-a-lohada-lors-de-la-61e-session-du-conseil-des-ministres/

OhadaOfficiel Gouvernement Togolais

27/07/2026

Cérémonie d'ouverture - 61e session du conseil des Ministres des Pays membres de L’OHADA

25/07/2026

Les experts réunis à Lomé pour préparer la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Les travaux du Comité des Experts ont été officiellement ouverts ce jeudi 23 juillet 2026 à Lomé en prélude à la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pendant trois jours, du 23 au 25 juillet, les délégations des pays membres présents ont examiné les dossiers inscrits à l'ordre du jour afin de préparer les décisions qui seront soumises aux Ministres. Véritable instance technique de l'Organisation, le Comité des Experts joue un rôle déterminant dans le processus décisionnel de l'OHADA en procédant à l'analyse approfondie des projets de textes, à l'évaluation des questions institutionnelles et à la formulation des recommandations.

L'intégralité de l'article https://justice.gouv.tg/les-experts-reunis-a-lome-pour-preparer-la-61%e1%b5%89-session-du-conseil-des-ministres-de-lohada/

OhadaOfficiel

23/07/2026

En prélude à la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Togo accueille, du 23 au 25 juillet 2026, les travaux de la réunion du Comité des experts.

Cette rencontre réunit les experts des États membres ainsi que les responsables des institutions de l'Organisation afin d'examiner les dossiers qui seront soumis à l'appréciation des ministres.

Les travaux portent notamment sur des questions relatives à la gouvernance de l'OHADA, à l'amélioration de son fonctionnement institutionnel et au renforcement du cadre juridique harmonisé des affaires, au service de l'intégration économique et de la sécurité juridique dans l'espace communautaire.

OhadaOfficiel

03/07/2026

Les services du Tribunal de Grande Instance de Lomé passent en mode paiement numérique

La transformation numérique de la justice togolaise franchit une nouvelle étape avec le lancement, ce 02 juillet 2026, de la dématérialisation des paiements des services en ligne du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lomé. Cette initiative, portée par le Ministère de la Justice et des Droits humains en collaboration avec le Ministère chargé de la Transformation numérique, s’inscrit dans la dynamique nationale de modernisation de l’administration publique, dont l’un des objectifs est la dématérialisation des services administratifs.
Procédant au lancement officiel, le Garde des sceaux, Maître Pacôme Yawovi Adjourouvi, a inscrit cette activité dans la vision stratégique portée par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil de la République togolaise.

L'intégralité de l'article https://justice.gouv.tg/les-services-du-tribunal-de-grande-instance-de-lome-passent-en-mode-paiement-numerique/

Gouvernement Togolais Ministère de l'Economie Numérique et de la Transformation Digitale, Togo