CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE

24/07/2024

📢 Prenez connaissance des outils numériques des Organismes de Prévoyance Sociale

De plus en plus d’Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) proposent des services en ligne pour faciliter vos démarches (déclaration, consultation de vos droits, etc.).

Il est important de connaitre ces outils et de les utiliser pour gagner du temps et accéder rapidement aux informations dont vous avez besoin. N’oubliez pas de faire des suggestions pour l’améliorer ces outils afin de les rendre plus adaptés à vos besoins.

22/07/2024

➡️ Découvrez les différentes prestations familiales qu’on peut avoir dans la Sécurité sociale

Les prestations familiales dans la Sécurité sociale visent à soutenir les familles dans leurs charges financières liées à l'éducation et au bien-être des enfants.

Ces prestations varient d'un pays à l'autre. Voici les prestations familiales courantes dans les systèmes de Sécurité sociale :

✅ Allocations pour enfants : les allocations familiales sont versées aux familles pour chaque enfant à charge. Elles visent à aider les familles à couvrir les frais liés à l'éducation, à la santé et au quotidien des enfants.

✅ Congé maternité / paternité : les congés de maternité permettent aux mères de se reposer avant et après l'accouchement, tout en recevant une indemnisation partielle de leur salaire.

Le congé paternité est accordé aux pères pour soutenir la mère et s’occuper du nouveau-né, souvent rémunéré en partie.

✅ Aides pour enfants handicapés : Cette allocation est destinée à soutenir les familles ayant un enfant en situation de handicap. Elle contribue à couvrir les frais supplémentaires liés aux soins et à l’accompagnement nécessaires.

19/07/2024

➡️ Que désigne-t-on par taux plein dans la Sécurité sociale ?

Le taux plein représente le taux de base ou le taux maximal appliqué pour le calcul de diverses prestations de Sécurité sociale, sous réserve des conditions spécifiques de chaque prestation ou allocation.

Exemple : pour les indemnités journalières en cas de maladie, le taux plein correspond à 50 % du salaire journalier de base.

17/07/2024

➡️ Comprendre les dispositions pénales dans la Sécurité sociale

Les dispositions pénales désignent l'ensemble des règles et sanctions prévues par la loi pour réprimer les fraudes et abus dans la Sécurité sociale. Elles visent à prévenir et punir les comportements frauduleux, garantissant ainsi l'intégrité et la viabilité des systèmes de protection sociale.

Les organismes de Sécurité sociale effectuent des contrôles réguliers pour détecter les fraudes. Les principales infractions incluent la fraude aux prestations, le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales.

Les fraudes peuvent être signalées par des tiers ou découvertes lors de contrôles de routine, entraînant des enquêtes approfondies et des actions judiciaires. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction.

15/07/2024

➡️ Ouverture des inscriptions pour l’admission aux cycles de formation du CIFOCSS pour la scolarité 2024-2025

La CIPRES porte à l’attention de tous les Organismes de Prévoyances Sociale membres, l’ouverture de la période d’inscription pour l’admission aux cycles de formation du CIFOCSS de l’Institut de Formation aux Métiers de la Sécurité sociale (IM2S) pour la scolarité 2024-2025.

La rentrée académique aura lieu en janvier 2025 à l’exception de celle du cycle des Médecins de Conseils prévue en mai 2025.

👉🏾 Cliquez ici :https://lacipres.org/wp-content/uploads/2024/07/Appel_Candidatures_CIFOCSS_2024_2025_.pdf

Pour télécharger le document détaillé relatif aux conditions d’inscription, à la durée de la scolarité et à toutes charges financières afférentes.

12/07/2024

➡️ Compte rendu de la 36ᵉ session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des pays membres de la (CIPRES)

La 36ᵉ session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des pays membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), s’est tenue le 12 juin 2024 à Genève en Suisse, sous la Présidence de Monsieur Bassolma BAZIE, Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale du Burkina Faso, Président en exercice du Conseil des Ministres de la Conférence au titre d'année 2024.

👉🏾 Cliquez sur le lien pour connaître les décisions prises lors de cette rencontre

↪️ https://lacipres.org/36eme-session-ordinaire-du-conseil-des-ministres-de-tutelle-de-la-conference-interafricaine-de-la-prevoyance-sociale/

-La 36ième session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des pays membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance

10/07/2024

➡️ Que désigne le temps d’affiliation dans la Sécurité sociale ?

⌛︎ Le temps d'affiliation dans la Sécurité sociale représente la durée pendant laquelle un assuré a cotisé et a été inscrit à un régime de Sécurité sociale. Ce temps d'affiliation est essentiel pour déterminer l'accès à diverses prestations et pour le calcul de certains droits, surtout la retraite.

❗ En cas de maladie, d’accident de travail ou de maternité, un certain nombre d'heures de travail ou de cotisations est requis pour percevoir des indemnités journalières. C’est aussi le cas pour les allocations de chômage (si prévues par la loi) et les pensions d’invalidité.

09/07/2024

08/07/2024

➡️ Découvrez le processus de recouvrement des cotisations sociales

Le recouvrement des cotisations sociales dans la Sécurité sociale est un processus essentiel pour assurer le financement du système de protection sociale.

⬇ Voici en infographie le processus de recouvrement des cotisations sociales.

08/07/2024

🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à tous les comoriens. 🇰🇲

05/07/2024

🔴 INFO :

Le Comité Technique chargé du suivi de la révision du Plan Comptable CIPRES et de l'élaboration d'un cadre juridique et prudentiel pour les régimes de retraite par capitalisation dans la zone CIPRES a tenu du 1ᵉʳ au 3 juillet 2024 sa 8ᵉ réunion à Lomé (Togo).

Ce projet sera soumis au Conseil des Ministres de la Prévoyance Sociale pour validation.

03/07/2024

➡️ Comprendre le rôle du conseil médical dans la Sécurité sociale

Le conseil médical est un groupe de professionnels de la santé chargé d'évaluer et de superviser les aspects médicaux des dossiers de Sécurité sociale, tels que les pensions d'invalidité, les accidents du travail, etc.

Le conseil médical dans le cadre de la Sécurité sociale remplit des rôles spécifiques et variés pour assurer une gestion efficace et équitable des prestations de santé et des protections sociales.

☑️ Étude et expertise des dossiers de pensions anticipées et d’invalidité

Le conseil médical examine les demandes de pensions anticipées (comme les retraites anticipées) et de pensions d'invalidité. Cette évaluation permet de déterminer si les conditions médicales et administratives sont remplies pour accorder ces prestations.

☑️ Expertises médicales des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le conseil médical réalise des expertises pour évaluer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette évaluation est cruciale pour fixer les taux d'incapacité, qui déterminent les compensations financières et les prestations auxquelles les travailleurs affectés ont droit.

Les activités du conseil médical couvrent un large éventail de responsabilités, allant de l'évaluation des pensions et des incapacités à la gestion des évacuations sanitaires et à la prestation de soins médicaux.

01/07/2024

➡️ Sécurité sociale : Que dit la convention N° 118 de l’OIT ?

La Convention n° 118 sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, adoptée par l'OIT en 1962, vise à assurer que les travailleurs migrants et leurs familles bénéficient des mêmes droits en matière de sécurité sociale que les ressortissants des pays d'accueil.

Elle couvre 9 branches de la sécurité sociale : soins médicaux, prestations de maladie, chômage, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales et maternité. La convention garantit l'égalité de traitement pour les ressortissants de chaque État membre qui l'a ratifiée.

La convention permet la totalisation des périodes de cotisation ou d'emploi dans différents pays pour déterminer les droits aux prestations. Elle exige également que les prestations acquises puissent être transférées dans le pays d’origine du travailleur migrant ou tout autre pays de résidence, à condition que ce pays ait ratifié la convention.

Enfin, cette convention encourage les États membres à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux pour coordonner leurs régimes de Sécurité sociale, facilitant ainsi l'application de ces principes.

30/06/2024

🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à la République Démocratique du Congo. 🇨🇩



CNSS RDC Cnssap Fonction Publique RDC

28/06/2024

➡️ L'importance du partage d’expérience dans la Sécurité sociale

Le partage d'expérience dans la Sécurité sociale consiste à échanger des informations, des pratiques et des leçons apprises entre différents organismes de prévoyance sociale pour améliorer leurs services, résoudre des problèmes communs, et optimiser leurs prestations.

Le partage d'expérience dans la Sécurité sociale est essentiel pour plusieurs raisons :

✅ Amélioration des pratiques : les organismes peuvent apprendre les uns des autres en partageant leurs succès et leurs échecs. Cela permet d’identifier les meilleures pratiques et de les adopter, améliorant ainsi l'efficacité et la qualité des services offerts.

✅ Innovation : le partage d'expérience stimule l'innovation. En découvrant comment d'autres organismes ont résolu des problèmes similaires, les institutions peuvent adapter et développer de nouvelles solutions adaptées à leur contexte.

✅ Harmonisation : en partageant des expériences, les organismes peuvent travailler ensemble pour harmoniser certaines procédures et pratiques, ce qui peut faciliter la coopération et l'intégration des services à travers différentes régions ou pays.

✅ Renforcement de la solidarité et de la coopération : le partage d'expérience renforce les liens entre les différents organismes de prévoyance sociale.

Cela peut conduire à une plus grande coopération et à des initiatives communes pour aborder des problématiques globales de la Sécurité sociale.

26/06/2024

🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance au peuple Malgache. 🇲🇬

24/06/2024

➡️ Le rôle de l’inspection du travail dans la Sécurité sociale

💡 L'inspection du travail est un service public chargé de veiller au respect des droits des travailleurs en entreprise. Ses agents contrôlent les conditions de travail, les salaires, la sécurité et la santé au travail.

Ils conseillent également les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations, et peuvent intervenir en cas de litige ou de non-respect de la législation du travail.

📄 En veillant au respect de la législation du travail, l'inspection du travail contribue directement à la prévention et la réduction des risques professionnels. Cela permet de diminuer les coûts pour la Sécurité sociale liés aux indemnisations et aux soins.

🔎 Les inspecteurs du travail vérifient que les employeurs déclarent correctement les heures travaillées et versent les cotisations dues, ce qui est essentiel pour financer les prestations sociales dont bénéficient les travailleurs.

En assurant des conditions de travail sécurisées et le respect des droits sociaux, l'inspection du travail contribue à un environnement de travail plus sain et plus stable, bénéfique pour les employés, les employeurs et la société dans son ensemble.

21/06/2024

➡️ Comprendre la période de carence dans la Sécurité sociale

La période de carence en Sécurité sociale est le délai d'attente avant de percevoir certaines prestations suite à un événement déclencheur, comme une maladie ou un accident.

À titre d’exemple, en cas de maladie, il y peut y avoir un délai de 3 jours avant de commencer à recevoir des indemnités journalières.

Ce système aide à prévenir les abus et à gérer les coûts pour les organismes de Sécurité sociale.

Cependant, il existe des exceptions. Pour des affections de longue durée ou des maladies graves, la période de carence peut être réduite, voire supprimée. De même, les accidents de travail et les maladies professionnelles ont souvent des règles de carence plus favorables.

La période de carence vise à réguler les indemnisations et à prévenir les abus. Elle est spécifique à chaque type de prestation et peut varier en fonction de la législation, des conventions et des politiques des employeurs.

19/06/2024

➡️ Comprendre la notion de portabilité dans la Sécurité sociale

La portabilité en Sécurité sociale est la capacité pour un individu de conserver ses droits et prestations sociales lorsqu'il change d'emploi, de statut professionnel ou de pays.

Elle est cruciale pour assurer la continuité des droits sociaux et encourager la mobilité professionnelle.

🟢 👉🏾 Au niveau national, cela implique que les droits acquis, comme les cotisations de retraite, puissent être transférés d'un employeur à un autre ou entre le secteur public et privé sans perte de bénéfices.

🟢 👉🏾 Au niveau international, des accords bilatéraux et multilatéraux permettent la portabilité des droits. Les défis incluent la complexité administrative, les disparités réglementaires entre les pays et le manque d'information pour les travailleurs.

Pour améliorer la portabilité, il est essentiel de travailler pour une harmonisation des règles, renforcer les accords internationaux, simplifier les procédures administratives et informer les travailleurs sur leurs droits.

La portabilité en Sécurité sociale garantit une protection continue dans un monde de plus en plus mobile.

17/06/2024

➡️ Importance de l’audit et de l’évaluation des Organismes de Prévoyance Sociale

L'audit et l’évaluation des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) sont des processus systématiques visant à examiner et analyser la gestion et les performances de ces entités.

Les audits se concentrent sur la vérification de la conformité aux régulations et sur la détection de fraudes et d'inefficacités, tandis que les évaluations examinent l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes et projets.

Ces procédés permettent d'identifier les inefficacités et les gaspillages, optimisant l'utilisation des ressources disponibles. En fournissant des données probantes, ils soutiennent la prise de décisions éclairées et l'ajustement des politiques pour mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.

Ils renforcent également la confiance du public en démontrant que les fonds publics sont gérés de manière efficace et responsable. La transparence et la responsabilité augmentent la crédibilité des organismes de Sécurité sociale, ce qui encourage l'engagement citoyen.

Enfin, les évaluations favorisent l'innovation et l'amélioration continue en identifiant les bonnes pratiques et en stimulant la modernisation des services.

16/06/2024

La CIPRES vous souhaite une bonne fête de TABASKI 🎉

Nous vous souhaitons également une bonne fête des Pères.

12/06/2024

➡️ Comprendre la majoration des prestations dans la Sécurité sociale

La majoration dans la Sécurité sociale fait référence à des augmentations spécifiques appliquées à certaines prestations sociales.

Ces majorations sont accordées en fonction de divers critères tels que le nombre d'enfants à charge, l'âge, la situation de handicap, ou les besoins d'assistance. Elles visent à ajuster les prestations pour mieux répondre aux besoins individuels des bénéficiaires.

✅ Soutien aux familles : les majorations pour enfants à charge visent à alléger la charge financière des familles nombreuses en augmentant les allocations familiales ou les pensions.

✅ Aide aux personnes âgées : les majorations sont souvent accordées aux personnes âgées pour compenser les coûts supplémentaires liés à la vieillesse, comme les soins de santé ou l'assistance personnelle.

✅ Assistance aux personnes handicapées : les majorations pour handicap visent à offrir un soutien financier supplémentaire aux personnes dont la condition nécessite des soins ou une aide constante.

✅ Réduction de la pauvreté : en ajustant les prestations en fonction des besoins spécifiques, les majorations contribuent à réduire la pauvreté et les inégalités sociales.

Les majorations jouent un rôle crucial dans la Sécurité sociale en permettant de mieux adapter les prestations aux situations personnelles des bénéficiaires, ce qui améliore l’efficacité du système de protection sociale.

10/06/2024

🗓︎ AGENDA DE LA CIPRES

La 36ᵉ Session Ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale se déroule du 10 au 12 juin 2024 à l’hôtel Intercontinental à Genève en Suisse.

07/06/2024

➡️ Que désigne-t-on par salaire de référence dans la Sécurité sociale ?

Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues par un individu sur une période déterminée (salaires bruts, les gains, les primes, etc.).

Le salaire de référence est utilisé pour calculer :

✅ La pension d’invalidité : le salaire de référence est généralement calculé sur la base des 10 meilleures années de rémunération du bénéficiaire. La pension d'invalidité est ensuite un pourcentage de ce salaire de référence, selon le degré d'invalidité de la personne.

✅ La pension de retraite : Pour les pensions de retraite, le salaire de référence est souvent basé sur les 25 meilleures années de rémunération. Le montant de la retraite est calculé en appliquant un taux de pension au salaire de référence.

Les périodes choisies pour le calcul des pensions d’invalidité et de retraite peuvent varier en fonction des pays.

05/06/2024

➡️ Début de la 112ᵉ Session de la Conférence Internationale du Travail (CIT)

La 112ᵉ session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) se tient du 03 au 14 juin 2024 à Genève, en Suisse.

Cette rencontre annuelle a pour but d’élaborer et d’adopter des normes internationales du travail et des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT.

La 112ᵉ session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) s’articulera autour de :

✅ Une discussion normative sur la Protection contre les dangers biologiques,

✅ Une discussion récurrente sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail,

✅ Et une discussion générale sur le travail décent et l’économie du soin.

Ces assises seront également une occasion d’élire les membres du Conseil d’Administration pour la période 2024-2027.

03/06/2024

➡️ Mieux comprendre la notion de congé dans la Sécurité sociale

Un congé dans la Sécurité sociale est une période d'absence autorisée du travail pendant laquelle le salarié conserve ses droits sociaux et, dans certains cas, reçoit des indemnités compensatoires.

La notion de congé dans la Sécurité sociale peut prendre diverses formes :

✅ Les congés payés : Période de repos rémunérée accordée aux salariés pour leur permettre de se reposer.

✅ Les congés maladie : Absence justifiée par une incapacité de travail pour des raisons de santé.

✅ Les congés maternité : Période accordée aux parents lors de la naissance d'un enfant.

✅ Les congés parentaux : Période pendant laquelle un parent prend un congé pour s'occuper de son enfant.

✅ Les congés sabbatiques : Période de congé non rémunérée accordée pour des raisons personnelles, souvent pour se reposer, voyager ou poursuivre des projets personnels.

Ces périodes sont régies par des lois et règlements spécifiques qui varient selon le type de congé et les législations nationales.

31/05/2024

➡️ Connaitre l’importance de la mise à jour des informations dans la Sécurité sociale

La mise à jour des informations auprès de la Sécurité sociale consiste à actualiser régulièrement les données personnelles, familiales et professionnelles enregistrées dans le système de Sécurité sociale.

Cela inclut des renseignements tels que l'état civil, le nombre de personnes à charge, les revenus, les changements de situation professionnelle, etc.
Cette démarche permet de garantir aux assurés, des prestations et cotisations calculées de manière précise.

En maintenant ces informations à jour, les individus s'assurent que les prestations familiales, comme les allocations et les aides sociales, sont correctement versées selon leur situation actuelle.

Les informations obsolètes conduisent à des erreurs dans le calcul des prestations sociales.

Pour les employeurs et les travailleurs, cela permet une gestion précise des cotisations sociales, évitant ainsi les erreurs de paiement et les complications fiscales.

La mise à jour des informations est donc essentielle pour une administration efficace et équitable des ressources de la Sécurité sociale.

29/05/2024

➡️ Sécurité sociale : Mieux comprendre les systèmes d’Assurance Maladie

L'Assurance maladie, partie intégrante du système de Sécurité sociale, est conçue pour garantir l'accès aux soins de santé pour tous les citoyens. Elle joue un rôle crucial dans la protection contre les risques liés à la maladie, l'invalidité et les accidents de travail.

Les systèmes d’assurance maladie comprennent :

✅ L’Assurance maladie obligatoire (AMO) : assurant un accès équitable aux soins de base et protégeant la population contre les risques liés à la maladie. Son caractère obligatoire signifie que toutes les personnes résidant dans le pays doivent être inscrites et cotiser à ce régime.

✅ L’assurance maladie complémentaire (AMC) est proposée par des organismes privés, tels que des compagnies d'assurance, des mutuelles, etc. Elle vient en complément des prestations non couvertes par de l'AMO.

Elle est volontaire et peut être souscrite à titre individuel ou collectif.

27/05/2024

➡️ Découvrez les différents types d’incapacités dans la Sécurité sociale

L'incapacité dans la Sécurité sociale désigne l'état d'une personne incapable d'exercer une activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Il existe deux principaux types d'incapacités :

1️⃣ l’incapacité Temporaire

L'incapacité temporaire survient lorsque l'assuré est inapte à travailler pour une période limitée. Cette situation peut être due à une maladie ou à un accident.


2️⃣ l'incapacité Permanente

L'incapacité permanente se réfère à une situation où l'assuré est durablement inapte à exercer son activité professionnelle en raison de séquelles définitives d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Enfin, l'incapacité peut être partielle ou totale.

L'évaluation de l'incapacité se fait par un médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui détermine le taux d'incapacité, ce qui permet de définir le type de prestations auxquelles l'assuré a droit.

26/05/2024

La CIPRES souhaite une bonne fête à toutes les Mères ! 🌹