CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE

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La CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale est un organisme qui défend les intérêts des assurés sociaux en veillant à l'effectivité, l'efficacité et l’harmonisation des régimes de protection sociale en Afrique.

📌 5 Août : Indépendance de la république du Burkina Faso 🇧🇫🎉 La CIPRES souhaite une bonne fête de l’indépendance au peup...
05/08/2026

📌 5 Août : Indépendance de la république du Burkina Faso 🇧🇫

🎉 La CIPRES souhaite une bonne fête de l’indépendance au peuple burkinabé.



CARFO

📌 3 Août : Indépendance de la République du Niger 🇳🇪 🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à toute l...
03/08/2026

📌 3 Août : Indépendance de la République du Niger 🇳🇪

🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à toute la nation nigérienne.

📌1ᵉʳ Août : Indépendance de la République du Bénin🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à toute la na...
01/08/2026

📌1ᵉʳ Août : Indépendance de la République du Bénin

🎉 La CIPRES souhaite une joyeuse fête de l’Indépendance à toute la nation béninoise.



Gouvernement du Bénin Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin

📌 Troisième session de la commission de surveillance au titre de l’année 2026La Commission de Surveillance de la Prévoya...
31/07/2026

📌 Troisième session de la commission de surveillance au titre de l’année 2026

La Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale tient actuellement au siège de la Conférence à Lomé, du 27 au 31 juillet 2026, sa troisième session au titre de l’année 2026.

Les travaux placés sous la conduite de Monsieur MAMAN BRAH Sani, Président par intérim de ladite Commission, en présence de Madame Cécile Gernique BOUBA, Secrétaire Exécutif de la CIPRES, portent sur plusieurs points :

➡️ les examens contradictoires du rapport provisoire sur la gestion financière et comptable de la CANAM du Mali

➡️ et du rapport provisoire sur la gestion du recouvrement et des prestations de la CNSS du Burkina Faso.

➡️ Bonnes pratiques : Former les nouveaux membres du conseil d'administration d’un Organisme de Prévoyance SocialeLe con...
29/07/2026

➡️ Bonnes pratiques : Former les nouveaux membres du conseil d'administration d’un Organisme de Prévoyance Sociale

Le conseil d'administration est l'organe chargé de définir les orientations stratégiques d'un organisme de sécurité sociale et de veiller à sa bonne gouvernance. Composé de représentants de l'État, des employeurs et des travailleurs, il s'assure que l'institution remplit efficacement sa mission de protection sociale dans le respect des textes en vigueur.

Les administrateurs jouent un rôle essentiel. Ils approuvent les budgets et les états financiers, suivent la gestion de l'organisme, veillent à la pérennité des régimes, évaluent les risques, contrôlent les performances et prennent les décisions stratégiques qui garantissent la qualité du service rendu aux assurés sociaux.

Compte tenu de ces responsabilités, la formation des nouveaux administrateurs constitue une véritable bonne pratique de gouvernance. Dès leur prise de fonction, ils doivent être familiarisés avec les principes de la sécurité sociale, le cadre juridique applicable, les règles de gouvernance, les mécanismes de financement, les missions de l'organisme ainsi que leurs droits, obligations et responsabilités.

Cette formation leur permet de mieux comprendre les enjeux auxquels l'institution est confrontée, d'analyser les dossiers avec pertinence, de participer activement aux délibérations et de prendre des décisions éclairées au service des assurés et de la pérennité des régimes.

Dans l'espace de la CIPRES, le renforcement des compétences des membres des conseils d'administration contribue à promouvoir une gouvernance plus transparente, plus responsable et plus performante.

Un conseil d'administration bien formé est un atout majeur pour garantir une gestion efficace des organismes de prévoyance sociale et renforcer la confiance des assurés.

💡 Décryptage : Comment la nouvelle convention n° 193 favorisera-t-elle le travail décent dans l’économie des plateformes...
27/07/2026

💡 Décryptage : Comment la nouvelle convention n° 193 favorisera-t-elle le travail décent dans l’économie des plateformes ?

Adoptée en 2026 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Convention n°193 sur le travail décent dans l'économie des plateformes est la première norme internationale du travail entièrement consacrée aux travailleurs des plateformes numériques.

Cette convention établit un cadre mondial visant à concilier innovation technologique, protection des droits des travailleurs, concurrence équitable et croissance économique durable. Elle reconnaît les opportunités offertes par les plateformes numériques tout en répondant aux nouveaux défis qu'elles soulèvent.

Son principal objectif est de garantir que tous les travailleurs des plateformes, quel que soit leur statut juridique, puissent bénéficier de droits fondamentaux, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de protection contre les discriminations, de rémunération équitable, de protection des données personnelles et de transparence des systèmes algorithmiques.

La Convention n°193 constitue également une étape majeure dans l'adaptation des normes internationales du travail aux transformations liées à la numérisation. Elle illustre la capacité des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à construire, par le dialogue social, des réponses communes aux nouveaux enjeux du monde du travail.

Pour en savoir plus sur les dispositions de la Convention n°193 et leurs implications pour les travailleurs, les plateformes et les États, consultez :

👉🏾 https://www.ilo.org/fr/resource/article/comment-la-nouvelle-convention-ndeg-193-favorisera-t-elle-le-travail-decent

💡 Sécurité sociale : Ne pas confondre la liquidation et le paiement des prestations socialesLa liquidation et le paiemen...
24/07/2026

💡 Sécurité sociale : Ne pas confondre la liquidation et le paiement des prestations sociales

La liquidation et le paiement constituent deux étapes distinctes, mais complémentaires dans le processus de gestion des prestations de Sécurité sociale. Bien qu'elles soient souvent associées, elles répondent à des objectifs différents et relèvent de services administratifs spécifiques.

✔️ La liquidation

La liquidation correspond à la phase d'instruction du dossier et de détermination des droits du bénéficiaire. Au cours de cette étape, l'organisme de Sécurité sociale vérifie que toutes les conditions d'ouverture du droit sont remplies, notamment la durée de cotisation, les revenus de référence, la nature du risque couvert ou les pièces justificatives requises. Une fois ces vérifications effectuées, le montant de la prestation est calculé conformément aux dispositions légales et réglementaires. La liquidation aboutit ainsi à la reconnaissance du droit et à la fixation du montant à servir au bénéficiaire.

✔️ Le paiement

Le paiement, quant à lui, intervient après la liquidation. Il consiste à procéder au versement effectif de la prestation au bénéficiaire par les moyens de paiement prévus, tels qu'un virement bancaire ou un autre mode autorisé. Cette étape relève de l'exécution financière de la décision de liquidation. Ainsi, un dossier peut être entièrement liquidé, c'est-à-dire que les droits ont été reconnus et le montant calculé, tout en restant en attente de paiement en raison de contraintes administratives, budgétaires ou techniques.

La distinction entre ces deux opérations est essentielle pour une bonne gestion des prestations sociales. Elle permet d'assurer un traitement rigoureux des dossiers, de renforcer la transparence des procédures et de mieux identifier les éventuels retards intervenant entre la reconnaissance des droits et le versement effectif des prestations.

💡 Comprendre le principe de la redistribution en Sécurité socialeLa redistribution est l'un des principes fondamentaux d...
22/07/2026

💡 Comprendre le principe de la redistribution en Sécurité sociale

La redistribution est l'un des principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Elle consiste à transférer une partie des ressources collectées auprès des cotisants vers les personnes confrontées à un risque social, afin de réduire les inégalités et de garantir un niveau minimal de protection.

Grâce à ce mécanisme, les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs permettent de financer les prestations destinées aux personnes malades, aux retraités, aux victimes d'accidents du travail, aux familles ou encore aux personnes en situation d'invalidité.

La redistribution ne repose donc pas sur une logique d'épargne individuelle, mais sur un principe de solidarité. Les personnes qui disposent de revenus ou de capacités contributives plus élevés participent au financement de la protection de celles qui en ont le plus besoin.

En favorisant le partage des ressources entre les générations, les catégories de revenus et les personnes exposées aux risques sociaux, la redistribution contribue à renforcer la cohésion sociale, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir une société plus équitable.

➡️ L'Avis à Tiers Détenteur (ATD) : un instrument essentiel du recouvrement des créances dans la Sécurité socialeL'Avis ...
20/07/2026

➡️ L'Avis à Tiers Détenteur (ATD) : un instrument essentiel du recouvrement des créances dans la Sécurité sociale

L'Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un organisme de Sécurité sociale de recouvrer les cotisations sociales ou toute autre créance impayée directement auprès d'un tiers détenant des sommes appartenant au débiteur.

Ce tiers peut être un établissement bancaire, un employeur, un client, un locataire ou toute autre personne physique ou morale redevable de fonds au cotisant défaillant.

Dans les systèmes de Sécurité sociale, les cotisations représentent la principale source de financement des prestations versées aux assurés sociaux. Les retards ou défauts de paiement fragilisent donc l'équilibre financier des régimes de protection sociale et compromettent leur capacité à assurer durablement le paiement des pensions, des prestations familiales, des indemnités journalières ou encore des prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

C'est dans cette perspective que l'Avis à Tiers Détenteur s'inscrit comme un mécanisme de garantie du recouvrement des créances sociales.

La mise en œuvre de cette procédure intervient généralement après l'échec des démarches amiables de recouvrement. L'organisme de Sécurité sociale adresse d'abord au cotisant des relances et une mise en demeure afin de lui permettre de régulariser sa situation. Lorsque ces démarches restent sans effet, l'administration peut alors notifier un Avis à Tiers Détenteur au tiers qui détient des sommes appartenant au débiteur.

L'efficacité de l'Avis à Tiers Détenteur repose sur son caractère direct et contraignant. Elle contribue ainsi à réduire les délais de recouvrement, à améliorer la trésorerie des organismes de Sécurité sociale et à limiter l'accumulation des arriérés de cotisations.

Toutefois, cette procédure demeure strictement encadrée par les textes législatifs et réglementaires afin de garantir les droits du cotisant. Ces garanties permettent de concilier l'efficacité du recouvrement avec le respect des principes fondamentaux de sécurité juridique et des droits de la défense.

⚠️ Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondreEn Sécurité sociale, les notions d'invalidité et d'inaptitu...
17/07/2026

⚠️ Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre

En Sécurité sociale, les notions d'invalidité et d'inaptitude sont souvent confondues. Pourtant, elles répondent à des objectifs différents et n'entraînent pas les mêmes conséquences pour le travailleur.

L'invalidité est une notion propre à la Sécurité sociale. Elle correspond à une réduction durable de la capacité de travail ou de gain d'un assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, selon les conditions prévues par la législation nationale. Après évaluation médicale, l'assuré peut bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'autres prestations destinées à compenser la perte de revenus.

L'inaptitude, en revanche, relève principalement de la médecine du travail. Elle désigne la situation dans laquelle un travailleur est reconnu incapable d'occuper son poste de travail, en raison de son état de santé. Cette décision est prise par le médecin du travail ou l'autorité médicale compétente. L'inaptitude peut conduire à un aménagement du poste, à un reclassement professionnel ou, lorsque ces solutions sont impossibles, à la cessation de la relation de travail conformément à la législation en vigueur.

La différence essentielle est donc que l'invalidité évalue la capacité générale de travailler et ouvre des droits auprès de la Sécurité sociale, tandis que l'inaptitude apprécie l'aptitude à exercer un emploi précis dans une entreprise.

Ainsi, un travailleur peut être déclaré inapte à son poste sans être invalide, tout comme une personne reconnue invalide peut, selon son état de santé et les dispositions légales, être apte à exercer une autre activité compatible avec ses capacités.

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