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FIN DE LA MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES TERRITOIRES SUR LE FACT 2023Entamée le 22 ju...
09/09/2024

FIN DE LA MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES TERRITOIRES SUR LE FACT 2023

Entamée le 22 juillet 2024, la mission de suivi-évaluation des investissements réalisés par les communes sur les dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour l’exercice 2023 s’est achevée, le 31 août 2024. A l’exception des quinze (15) communes pilotes du projet P33 qui, par ailleurs, ont bénéficié d’un autre suivi-évaluation, toutes les communes du Togo ont accueilli le Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du FACT, à cet effet.

Avec l’appui des points focaux désignés par les préfets, les équipes du Secrétariat Technique ont sillonné l’ensemble du territoire national pour contrôler les investissements et s’entretenir avec les maires ou les adjoints, les secrétaires généraux de mairie, les personnes responsables des marchés publics, les responsables de services financiers et les responsables de services techniques
D’abord il s’agit de faire le suivi physique des investissements réalisés par les communes sur les dotations du FACT 2023 à travers des prises de clichés numériques sur le terrain, ensuite d’examiner dans les mairies les documents de passation de marché relatifs aux différents investissements réalisés, et enfin de relever les difficultés rencontrées par les communes dans la réalisation de leurs investissements.

Sur le terrain, on observe que grâce aux dotations du FACT, les communes ont pu réaliser des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques, routières, marchandes, sportives et culturelles.
En plus de la vérification de l’existence réelle des réalisations, les équipes se sont intéressées aux dossiers de passation de marché pour s’assurer de leur conformité.
Les difficultés que rencontrent les communes dans la réalisation des investissements ont pu être relevées. On note un manque de ressources humaines compétentes, ce qui a un impact sur les marchés publics et leurs procédures, les litiges fonciers à l’origine du ralentissement des projets et le manque d’entreprises locales qualifiées.

Durant cette mission, il ressort des échanges une satisfaction générale des acteurs locaux qui saluent la vision du Chef de l’Etat S.E.M Faure Essozimna GNASSINGBE pour lequel la décentralisation doit contribuer au développement des territoires.
Organisée sur instruction et sous la supervision du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, le Colonel Hodabalo AWATE, cette mission générale de suivi-évaluation qu’a coordonnée sur le terrain le secrétaire technique, Dr Koumtchane SIANGOU, est la preuve que l’Etat suit de près l’utilisation des fonds.

Depuis quatre (4) ans, l’Etat met à la disposition des 117 communes des dotations à travers le fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), un mécanisme national de transfert des ressources financières au profit des collectivités territoriales. Rappelons que le ST-CG-FACT veille à la bonne utilisation de ce fonds grâce à ses missions de suivi-évaluation dans les territoires.

de l'Administration Territoriale
de l'économie et des finances
des communes du Togo


Les 15 communes pilotes du projet P33, grâce aux dotations du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) exerc...
03/09/2024

Les 15 communes pilotes du projet P33, grâce aux dotations du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) exercices 2022 et 2023 ont réalisé des investissements au bénéfice des populations.

Le Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (ST-CG-FACT) et la Cellule Présidentielle d'Éxecution et de Suivi des projets prioritaires (CPES) sont allés voir de près la gestion de ces fonds et des réalisations.

Des précisions dans ce communiqué de presse 👇👇
Présidence de la République Togolaise
Ministère de l'Administration Territoriale
Faitière des Communes du Togo
GIZ Togo
Commune de ZIO 1 - Tsevie
Commune Lacs 1
Commune Avé 2
Commune Agou 1
Tchaoudjo 1 Info
Commune de Blitta 1
Ambassade d'Allemagne au Togo

Nous remercions le journal l'économiste d'avoir parlé de la mission de suivi-évaluation dans les 15 communes pilotes du ...
28/08/2024

Nous remercions le journal l'économiste d'avoir parlé de la mission de suivi-évaluation dans les 15 communes pilotes du projet P33.
Lisez l'article à la page 02 du journal.

Ministère de l'Administration Territoriale
Faitière des Communes du Togo
Tchaoudjo 1 Info
Commune de ZIO 1 - Tsevie
Commune Agou 1
Commune de Blitta 1
Commune Lacs 1




Les 15 communes du P33 accueillent une délégation du ST-CG-FACT et de la Cellule Présidentielle d'Exécution et de Suivi ...
26/08/2024

Les 15 communes du P33 accueillent une délégation du ST-CG-FACT et de la Cellule Présidentielle d'Exécution et de Suivi des Projets du 26 au 30 août 2024.

La mission fera le suivi et l'évaluation des investissements de ces communes sur les dotations 2022 et 2023 du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).

Les détails dans ce communiqué de presse 👇🏾👇🏾



🇹🇬

21/08/2024

Toute ma profonde gratitude au PR, pour la confiance renouvelée, en me reconduisant comme Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière.

Je rends grâce à Dieu pour cette confiance. Avec un sens aigu de responsabilité, je m'engage avec humilité et sans faille à poursuivre les Réformes et actions nécessaires pour renforcer l'Administration de notre territoire, promouvoir la décentralisation et la chefferie traditionnelle pour un Togo en paix et prospère.

15/08/2024
12/08/2024

PREMIERE ETAPE DE LA MISSION DE SUIVI-EVALUATION ET CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES COMMUNES SUR LES DOTATIONS DU FACT 2023

Depuis le 22 juillet 2024, le Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (ST-CG-FACT) est présent dans les communes pour faire le suivi-évaluation des investissements réalisés sur les dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour le compte de l’exercice 2023.
Alors pour cette première étape qui concerne les communes des régions des Savanes, Kara, centrale, ces fonds ont servi à faire des réalisations telles que la construction des hangars de marchés, parkings de véhicules, marchés de bétails, maisons d’hôtes, forages et des toilettes publiques. Aussi, Ces fonds ont servi à acquérir des terrains pour domaines publics, à faire des installations électriques, à la rénovation de bâtiments, l’ouverture des pistes rurales, la construction des centres des jeunes, la construction des magasins, des salles de classes, des dortoirs et plusieurs autres réalisations pour ne citer que celles-là.

Quelques photos des réalisations dans la vidéo ci-après 👇👇👇
Ministère de l'Administration Territoriale
Faitière des Communes du Togo
GIZ Togo
Ambassade d'Allemagne au Togo
Commune Tchaoudjo 3
Commune de Blitta 1
Ville de Tchamba
Commune de Tchaoudjo 4
Tchaoudjo 1 Info
Commune Anié1




12/08/2024
09/08/2024
02/08/2024
30/07/2024
29/07/2024

Retour en images sur l'étape de la région Centrale de l'atelier de sensibilisation et de mise en place d'un cadre de discussion avec les préfectures pour le suivi et le contrôle de proximité des investissements réalisés par les communes sur les dotations du FACT.
Cette étape s'est tenue les 06 et 07 juin 2024 à Sokodé.

Ministère de l'Administration Territoriale
Faitière des Communes du Togo
GIZ Togo
Ambassade d'Allemagne au Togo
COMMUNE DE TCHAMBA 3
Commune de Tchaoudjo 4
Commune Tchaoudjo 3
Tchaoudjo 1 Info
Ville de Tchamba
Commune Anié1
Commune de Blitta 1



A partir de ce lundi 22 juillet 2024, le ST-CG-FACT entame une mission de terrain. Il sera dans l'ensemble des 117 commu...
20/07/2024

A partir de ce lundi 22 juillet 2024, le ST-CG-FACT entame une mission de terrain.

Il sera dans l'ensemble des 117 communes pour faire le suivi et l'évaluation des investissements réalisés sur les dotations FACT.

Des détails dans ce communiqué de presse 👇🏻👇🏻

19/07/2024

Le ST-CG-FACT, (Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales) était à Kara les 04 et 05 juin 2024 .

Il s'agit de la première étape de l'atelier de sensibilisation et de mise en place d'un cadre de discussion avec les préfectures pour le suivi et le contrôle de proximité des investissements réalisés par les communes sur les dotations du FACT.

Activité à laquelle était présent, le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Retour en images et en son sur cette étape ici👇🏾👇🏾
Ministère de l'Administration Territoriale
GIZ Togo
Ambassade d'Allemagne au Togo
Faitière des Communes du Togo



09/07/2024

🟢Le ST-CG-FACT boucle la série d'ateliers à l'endroit des préfets

Les 39 préfets du Togo sont désormais armés pour faire le suivi et le contrôle des investissements réalisés par les communes grâce au Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT). La dernière étape de l'atelier de sensibilisation et de mise en place d'un cadre de discussion avec les préfectures a eu lieu les 02 et 03 juillet 2024 à Atakpame.

Cette étape boucle ainsi la série d'ateliers initiée par le ST-CG-FACT et financée par la GIZ à l'endroit des préfectures.

Ministère de l'Administration Territoriale
Commune ZIO 2 - Kovié
Commune Lacs 1
Communeyoto2
Faitière des Communes du Togo
Commune de ZIO 1 - Tsevie
Commune Agoè Nyivé 2
GIZ Togo
Ambassade d'Allemagne au Togo

Retour en images et en son sur cette activité dans cette capsule vidéo👇🏾👇🏾



LA PERFORMANCE AU CŒUR DES CRITERES DE REPARTITION DES DOTATIONS DU FACT AU PROFIT DES COMMUNES POUR L’EXERCICE 2024.Un ...
08/07/2024

LA PERFORMANCE AU CŒUR DES CRITERES DE REPARTITION DES DOTATIONS DU FACT AU PROFIT DES COMMUNES POUR L’EXERCICE 2024.

Un décret signé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE en date du 9 Avril 2024 portant approbation des critères de répartition des dotations du fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), Exercice 2024, pour le compte des communes intègre le critère de performance en plus des dotations de base et celle de péréquation.

La Commission de Gestion du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (CG-FACT) que préside le Colonel AWATE Hodabalo, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT) a retenu 2% pour l’évaluation du critère de performance cette année 2024 avec pour objectif d’inciter les communes à améliorer leur efficacité et leur efficience.

La dotation globale allouée par l’Etat à l’ensemble des 117 communes du Togo est de 8,5 milliards FCFA. Cette dotation est repartie en dotation de base, de péréquation et de performance. La dotation de base prend 8% du montant global d’allocation à répartir équitablement entre les communes ; la dotation de péréquation est repartie comme suit : 10% du montant global d’allocation à répartir entre les communes en fonction de leur population respective, 10% également du montant global d’allocation à répartir entre les communes en fonction de la superficie de chacune d’elles et 70% du montant global d’allocation à répartir entre les collectivités territoriales en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune. Quant à la dotation de performance, elle prend 2% du montant global d’allocation à répartir entre les communes en fonction de leur performance dans la gestion des affaires locales.

Rappelons que le critère de performance porte essentiellement sur cinq (5) principaux indicateurs. L’exercice 2022 est l’année de référence pour l’évaluation de ces indicateurs qui sont : le respect du nombre des sessions ordinaires, le taux d’utilisation des dotations du FACT, le respect du délai d’adoption du budget primitif, le taux d’exécution du budget local c’est-à-dire la capacité de mobilisation des ressources propres ainsi que l’élaboration et l’approbation de plans de développement communaux (PDC).

La dotation de performance est repartie par commune comme telle : 0,4% chacun uniquement si les taux d’évaluation des critères taux d’utilisation des dotations du FACT et taux d’exécution du budget local sont supérieurs à 50% ; dans la mesure où le nombre de sessions ordinaires fixées et le délai d’adoption du budget primitif sont respectés, chacun de ses critères aura 0,4% du montant global alloué à la dotation de performance ; en ce qui concerne le PDC, le taux de 0,4% est réparti équitablement entre son élaboration et son approbation.

Pour rappel, le FACT est un mécanisme de financement des collectivités territoriales mis en place par l’Etat pour doter les communes et régions des ressources financières afin de réaliser les investissements au bénéfice des populations à la base.

de l'Administration Territoriale
Mondiale
de l'économie et des finances
des communes du Togo


Merci aux médias Global Actu, le nouveau Reporter et Afreepress pour avoir relayer les étapes de l'atelier de sensibilis...
05/07/2024

Merci aux médias Global Actu, le nouveau Reporter et Afreepress pour avoir relayer les étapes de l'atelier de sensibilisation des préfets pour le suivi et le contrôle de proximité des investissements réalisés par les communes grâce au Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales.

Cliquez pour plus de détails et précisions.👇🏾👇🏾

https://afreepress.net/2024/07/04/gestion-efficace-du-fonds-dappui-aux-collectivites-territoriales-les-prefets-mis-a-contribution/

https://globalactu.com/2024/07/04/togo-le-st-cg-fact-pose-avec-les-prefectures-les-bases-dun-controle-de-proximite-du-fact/

https://www.lenouveaureporter.com/togo-les-investissements-sur-dotation-du-fact-desormais-sous-le-controle-des-prefectures/

Lomé, le 4 juillet 2024-(©AfreePress)-Le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, par le biais du Secrétariat Technique de la Commission de Gestion du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (ST-CG-FACT), vient de boucle...

🟢𝐀𝐭𝐚𝐤𝐩𝐚𝐦𝐞́ 𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞𝐭𝐬, 𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐓-𝐂𝐆-𝐅𝐀...
03/07/2024

🟢𝐀𝐭𝐚𝐤𝐩𝐚𝐦𝐞́ 𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞𝐭𝐬, 𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐒𝐓-𝐂𝐆-𝐅𝐀𝐂𝐓

Début hier mardi 02 juillet, de la dernière étape de l'atelier de sensibilisation pour le suivi et le contrôle de proximité des investissements réalisés par les Communes sur les dotations du Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).

Les préfets des régions des Plateaux et Maritime ainsi que les Secrétaires Généraux de ces préfectures se retrouvent mardi et mercredi pour apprendre davantage sur le FACT et des mécanismes de financement des Collectivités Territoriales.

La première journée de travail a été marquée par la présence de 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́ chargé du développement des territoires 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞s, Essomanam EDJEBA.

Quelques images de la première journée !👇🏾👇🏾

Ministère de l'Administration Territoriale
Faitière des Communes du Togo
Commune Lacs 1
Commune Agoè Nyivé 2
Communeyoto2
Commune de ZIO 1 - Tsevie
Commune ZIO 2 - Kovié



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