18/08/2026
𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐥𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝’𝐞𝐧𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐓𝐑
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a réuni, du 10 au 12 août 2026, à l’Institut de Formation Fiscale et Douanière, notaires, agents immobiliers, conseils fiscaux et comptables autour des droits d’enregistrement. Organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers, à travers la Division Education des Contribuables, cette session de trois jours a permis d’harmoniser la compréhension des problématiques liées aux droits d’enregistrement et à limiter les divergences d’interprétation.
La formalité d’enregistrement consiste pour un agent de l’administration fiscale, à procéder à l’analyse fiscale d’un acte à lui soumis et de procéder à la perception d’un impôt appelé droits d’enregistrement. L’accomplissement de cette formalité qui porte sur une diversité d’actes, de conventions et de marchés, donne lieu souvent à des interprétations variées entre les agents de l’administration et les bénéficiaires des actes soumis à la formalité.
Les échanges ont porté sur le cadre juridique, la base d’imposition et les taux applicables aux marchés et baux commerciaux. A travers des exposés et cas pratiques, les participants ont confronté les dispositions du Code général des impôts aux réalités du terrain et envisagé des propositions d’ajustement pour la prochaine loi de finances.
Représentant Madame le Commissaire Général, M. KONLANI Kampatibe, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la gestion fiscale de proximité, le dialogue permanent et le renforcement du civisme fiscal. Il a salué l’engagement des partenaires dans la mobilisation des ressources publiques et les a invités à intensifier la collaboration avec l’OTR pour lutter contre la fraude fiscale et la corruption.
Cette session fait suite à une tournée de sensibilisation sur les procédures d’immatriculation foncière et les opérations cadastrales, dans les treize communes du District Autonome du Grand Lomé, effectuée du 21 juillet au 7 août 2026.
