Mission Permanente d'Haïti auprès de l'OEA

11/02/2024

Dans le cadre de la 55e session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, ce 1er novembre 2024, l'Ambassadeur Gandy Thomas s'est exprimé sur la position d'Haïti en défendant entre autres que l'humain soit au cœur de toutes les mesures budgétaires. La résolution sur le budget a été adoptée à 31 voix Pour, 1 voix Contre, et 1 Absence.

10/30/2024

Vers la Réforme Constitutionnelle et l’Organisation des Prochaines Élections en Haïti

Ce mardi 29 octobre 2024, dans le cadre d’une visite de haut niveau à Washington, D.C., la délégation haïtienne, dirigée par le Conseiller-Président, Dr. Frinel Joseph, a participé à une journée de travail productive avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise.

Au cours de cette rencontre de huit heures, facilitée par le Département de coopération et d’observation électorale (DECO) de l’Organisation des États américains (OEA), les membres des deux délégations ont débattu en profondeur des enjeux essentiels suivants :

•⁠ ⁠Tenue des élections : Discussion sur la sécurité, le financement et le processus électoral.
•⁠ ⁠Cadre législatif constitutionnel et électoral : Réflexion sur l’adaptation et la mise en place d’un cadre solide et inclusif.
•⁠ ⁠Droits politiques et électoraux : Évaluation des droits fondamentaux des citoyens dans le contexte des élections.
•⁠ ⁠Gouvernance et engagement international : Exploration des modalités de collaboration et de soutien avec les acteurs internationaux.

Ces échanges marquent une étape importante dans l’accompagnement de la communauté internationale en vue de la réforme constitutionnelle et de l’organisation d’élections libres, sûres et transparentes en Haïti.

10/29/2024

Ce lundi 28 octobre 2024, une délégation haïtienne de haut niveau conduite par le Conseiller-président Dr. Frinel Joseph, membre du Conseil présidentiel de transition de la République d'Haïti, accompagnée par l'Ambassadeur Gandy Thomas, a tenu de nombreuses rencontres et séances de travail avec le Secrétaire général de l'OEA, SEM Luis Almagro, la Commission de Venise, les États Observateurs de l'OEA, et le Groupe de travail sur Haïti.

Le renforcement des forces de sécurité haïtiennes, l'organisation des prochaines élections, la crise humanitaire en Haïti et la transformation de la MMAS en une mission de maintien de paix de l'ONU étaient au centre des échanges.

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre d'une visite officielle de la délégation haïtienne, à Washington D.C, du 28 au 30 octobre 2024.

La délégation est composée de :

- SEM Dr. Frinel Joseph, membre du Conseil présidentiel de transition de la République d'Haïti ;
M. Enex Jean-Charles, Président du Comité de pilotage de la Conférence nationale ;
- Ambassadeur Gandy Thomas, Représentant d'Haïti auprès de l'OEA ;
- Mme Kerlande Mibel, représentante de la diaspora au sein du Comité de pilotage de la Conférence nationale ;
- M. Patrick Saint-Hilaire, Président du Conseil électoral provisoire ;
- M. Jacques Desrosiers, membre du Conseil électoral provisoire ;
- M. Reynold Guerrier, Directeur général de l'Office national d'identification (ONI) ;
- M. Max Délices, Directeur exécutif du Conseil électoral provisoire.

10/28/2024

Ce lundi 28 octobre 2024, le Conseiller-président Dr. Frinel Joseph, membre du Conseil présidentiel de transition de la République d'Haïti, a rencontré le Secrétaire général de l'OEA, SEM Luiz Almagro, pour discuter de la situation en Haïti.

Le renforcement des forces de sécurité haïtiennes, l'organisation des prochaines élections, la crise humanitaire en Haïti et la transformation de la MMAS en une mission de maintien de paix de l'ONU étaient au centre de leurs échanges.

Cette rencontre fructueuse s’inscrit dans le cadre de la visite officielle d'une délégation haïtienne de haut niveau et de la Commission de Venise à l'Organisation des États américains, du 28 au 30 octobre 2024.

La délégation haïtienne comprend :

SEM Dr. Frinel Joseph, membre du Conseil présidentiel de transition de la République d'Haïti ;
M. Enex Jean-Charles, Président du Comité de pilotage de la Conférence nationale ;
Mme Kerlande Mibel, représentante de la diaspora au sein du Comité de pilotage de la Conférence nationale ;
M. Patrick Saint-Hilaire, Président du Conseil électoral provisoire ;
M. Jacques Desrosiers, membre du Conseil électoral provisoire ;
M. Reynold Guerrier, Directeur général de l'Office national d'identification (ONI) ;
M. Max Délices, Directeur exécutif du Conseil électoral provisoire.

10/24/2024

Le Ministre Georges Wilbert FRANCK intervient à la 22ème Conférence interaméricaine des Ministres du Travail de l'OEA

A Bogota, Colombie, lors de la 22ème Conférence interaméricaine des Ministres du Travail des États membres de l'Organisation des États Américains (OEA) organisée du 23 au 24 octobre 2024, le Ministre des Affaires Sociales et du Travail, Georges Wilbert FRANCK, a intervenu autour de la thématique " Dialogue social institutionnalisé et inclusion au travail: axes pour un avenir du travail juste, équitable et centré sur les personnes".

Au cours de son intervention, ce jeudi 24 août 2024, le titulaire du MAST a attiré l'attention de l'assemblée sur les différents problèmes auxquels la région fait face, tels que : le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles, la dégradation de l’environnement, la pauvreté, l’instabilité politique, l’insécurité, l’insécurité alimentaire, la crise migratoire, le chômage, les conflits, entre autres. Le Ministre a aussi souligné les défis que posent ces problèmes à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par les Nations Unies en 2015.

Par ailleurs, le représentant du Gouvernement haïtien a réaffirmé l'engagement d'Haïti à institutionnaliser le dialogue social, à réguler et renforcer le travail numérique ainsi que le respect de l'environnement.

En outre, il a fait valoir les efforts consentis par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) pour renforcer les structures tripartites et les organes dudit ministère ayant pour mission la régulation du travail en Haïti.

"Le Gouvernement haïtien par mon organe, renouvelle son engagement de renforcer les structures de dialogue social existantes ; de s’occuper de l’existence et de la jouissance effective des garanties juridiques en matière du droit d’organisation, de la liberté d’association des travailleurs, des employeurs et de la négociation collective", a-t-il indiqué.

M. FRANCK a félicité les différents Etats membres pour leurs engagements à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la sécurité, du développement et de la coopération entre les pays des Amériques, du suivi des élections et de la promotion du dialogue politique, de l’appui aux administrations du travail de la région, ce, en conformité à la mission de l’OEA, dont Haïti est membre.

Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail a été accompagné, à cette 22e conférence interaméricaine des Ministres du Travail de l'OEA par le Président du Comité de la Lutte Contre la Traite des Personnes (CNLTP), André IBREUS, également Directeur adjoint à la direction du travail du MAST.

Présidence d'Haïti Primature de la République d'Haïti Garry Conille Mission Permanente d'Haïti auprès de l'OEA

Bureau de Communication du Ministère

10/23/2024

10/16/2024

Intervention au Conseil Permanent
Session ordinaire du 16 octobre 2024

Les personnes d’ascendance africaine : reconnaissance, justice et développement durable à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP16)

Monsieur le Président,

Ma délégation se réjouit de voir inscrite à l’ordre du jour de cette session du Conseil Permanent la question des personnes d’ascendance africaine : reconnaissance, justice et développement durable. Nous tenons à remercier la Mission Permanente de la Colombie pour avoir pris l’initiative de cette importante séance. Permettez-moi également de féliciter les éminents panélistes pour leurs interventions éclairantes sur cette thématique, particulièrement cruciale pour mon pays, Haïti.

Monsieur le Président,

L’inhumain commerce des captifs africains vers les Amériques, en particulier vers Saint-Domingue, demeure l’un des plus grands génocides de l’histoire de l’humanité. Même au XVIIIe siècle, ceux qui soutenaient encore la traite négrière étaient conscients, dans une certaine mesure, que ce commerce violait profondément les principes humains et moraux. La Révolution haïtienne de 1804, en marquant une rupture irréversible dans l’ordre esclavagiste mondial, a allumé la flamme de la LIBERTÉ, une flamme qui a embrasé non seulement Haïti mais aussi le monde entier, en particulier le continent que nous représentons fièrement au sein de l’OEA. L’esclavage a été à juste titre reconnu comme un crime contre l’humanité, une reconnaissance renforcée par des législations comme la loi Taubira de 2001 en France.

Les pères fondateurs d’Haïti, dans un élan de solidarité révolutionnaire, ont soutenu les dirigeants des nations sœurs dans leur lutte contre le colonialisme et pour l’émancipation politique. En retour, Haïti n’a demandé qu’une seule chose : l’abolition de l’esclavage partout où les idéaux de liberté et de justice seraient promulgués. C’est dans cet esprit que le Panaméricanisme a trouvé ses racines.

Monsieur le Président,

Pendant des siècles, les personnes d’ascendance africaine ont été systématiquement marginalisées en raison de l’héritage persistant de l’esclavage et du colonialisme. Le racisme structurel et la discrimination raciale les ont privées de nombreux aspects de la vie publique, les plongeant dans la pauvreté et souvent dans une “invisibilité” statistique, malgré leur poids démographique considérable. Comme le souligne la résolution récemment adoptée par ce Conseil, plus de 200 millions de personnes d’ascendance africaine vivent dans les Amériques, représentant près d’un tiers de la population régionale. Cette résolution reconnaît, à juste titre, leur rôle crucial dans la conservation de la diversité biologique.

Bien que des progrès aient été réalisés, les inégalités demeurent profondes. Les événements récents dans les Amériques révèlent que la lutte contre le racisme structurel et les comportements discriminatoires est loin d’être achevée. Ce racisme, souvent subtil, s’infiltre jusque dans les plus hautes sphères de l’État, alimentant des discours haineux et menaçant la sécurité des populations afrodescendantes.

La résolution que nous avons adoptée réaffirme qu’environ 200 millions de personnes s’identifiant comme Afro-descendants vivent dans notre hémisphère. Que ces individus soient descendants d’esclaves ou migrants, ils figurent parmi les populations les plus vulnérables et marginalisées. À l’instar de la Convention sur la diversité biologique de 1992, il est fondamental de reconnaître que la diversité raciale est une richesse pour nos sociétés. Toute forme de discrimination raciale est une aberration qui doit être rejetée avec la plus grande fermeté.

Monsieur le Président,

La reconnaissance de ce sujet à l’ordre du jour nous offre l’occasion de saluer l’énorme contribution des Afro-descendants au développement des grandes nations de l’Occident. Cependant, nous devons aussi nous interroger sur leur situation actuelle, notamment dans les Amériques. Il est bien établi que les comportements discriminatoires ont un lien direct avec la persistance de la pauvreté. Aujourd’hui, plus des deux tiers des Afro-descendants dans les Amériques vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Les facteurs de cette pauvreté sont essentiellement structurels. L’inégalité d’accès aux services essentiels, tels que l’éducation, la santé, le crédit et les technologies modernes, demeure une réalité accablante. Nos États ont la responsabilité de renforcer les programmes de lutte contre la pauvreté, en tenant compte des besoins spécifiques des personnes d’ascendance africaine. La Convention sur la diversité biologique invite à l’allocation de ressources financières pour atteindre ses objectifs. Il serait juste que nos États, en reconnaissant la contribution des Afro-descendants à la préservation de la biodiversité, renforcent également les mécanismes financiers pour soutenir leur émancipation, notamment en les aidant à sortir de la pauvreté.

Alors que nous approchons de l’anniversaire de Jean-Jacques Dessalines, son héritage nous rappelle que la lutte pour la justice et la reconnaissance des Afro-descendants est loin d’être achevée. Nous avons le devoir de continuer cette mission, en combattant l’exclusion et en renforçant l’inclusion des Afro-descendants dans les bénéfices du développement durable.

Je vous remercie.

10/12/2024

En visite officielle à Washington D.C, la Ministre des Affaires Étrangères d'Haïti, S.E Mme Dominique Dupuy, accompagnée de l'Ambassadeur Gandy Thomas, s'est entretenue ce samedi 12 octobre 2024 avec le Secrétaire général de l'OEA, M. Luis Almagro.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder les questions relatives à la crise migratoire, aux élections, et à l’assistance en matériels, équipements et en ressources humaines pour les forces de l’ordre, en faveur d'un renforcement des capacités de la police, de l’armée et de la MMAS pour le rétablissement de la sécurité en Haïti.

10/09/2024

EXTRAIT DE L'INTERVENTION DE L'AMBASSADEUR GANDY THOMAS À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL PERMANENT DE L'OEA SUR LES CONDITIONS DE DÉPORTATION DES MIGRANTS HAÏTIENS EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE (8 octobre 2024)

La défense et le respect des droits humains doivent être universels et transcender les frontières. Malheureusement, la déportation forcée et en masse de nos compatriotes haïtiens en République dominicaine est une violation des principes fondamentaux de la dignité humaine.

[...] Permettez-moi de rappeler qu’Haïti, en dépit des crises répétées auxquelles elle est confrontée, demeure attachée aux principes de démocratie et de dialogue. Nos gouvernements successifs n’ont cessé de réaffirmer leur volonté de dialoguer avec la République dominicaine sur les nombreux sujets qui nous concernent mutuellement, tels que le commerce, le transport transfrontalier, la sécurité, et bien entendu, la migration. D’ailleurs, les deux pays se sont mis d’accord pour établir un cadre de dialogue à travers la Commission mixte haitiano-dominicaine, créée en 1979 et réactivée en 1996, qui continue aujourd’hui de traiter des thématiques d’intérêt commun.

Haïti est un pays pacifique qui ne cherche querelle à aucun État, encore moins à la République dominicaine. Cette intervention, loin de viser à mettre la République dominicaine sur la sellette, s’inscrit dans une démarche profondément ancrée dans les valeurs démocratiques de dialogue et de respect mutuel entre États voisins, tous deux engagés envers le système interaméricain et ses instruments, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

[...] Monsieur le Président,
Malgré les avancées en matière de droits humains dans notre région, nous assistons malheureusement à de graves violations des droits des citoyens haïtiens en République dominicaine, souvent en quête de sécurité ou de meilleures opportunités.

Je souhaite rappeler à cette assemblée les terribles événements d’octobre 1937, où près de 37 000 citoyens haïtiens furent massacrés dans les zones frontalières par l’armée dominicaine sous les ordres de Rafael Leonidas Trujillo. Ces événements tragiques font partie d’un passé douloureux que personne ne souhaite raviver. Or, en ce mois d’octobre 2024, nous constatons avec désolation que les droits fondamentaux des migrants haïtiens continuent d’être violés.

Monsieur le Président, ce qui se passe actuellement en République dominicaine est alarmant pour toute la région. Le 2 octobre dernier, contre toute attente, les autorités dominicaines ont annoncé un plan d’expulsions massives de migrants haïtiens, avec l’objectif déclaré d’expulser 10 000 personnes par semaine. Ce chiffre est troublant, et il est triste de constater que ce plan est déjà en cours d’exécution.

Le gouvernement haïtien est profondément préoccupé par ces politiques migratoires autoritaires et discriminatoires, qui exacerbent également des discours haineux à l’encontre des migrants haïtiens. Comme la ministre des Affaires etrangères et des Haïtiens Vivant à l’étranger, Son Excellence Madame Dominique Dupuy, l’a si bien montré : “De telles actions sont non seulement moralement répréhensibles, mais elles violent également des principes clés du droit international, notamment la Convention sur les réfugiés de 1951, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l'homme, auxquels la République dominicaine est partie”. Des organisations internationales, comme Amnesty International, partagent ces préoccupations. Amnesty a qualifié ces mesures de triplement des taux actuels de déportations, menaçant directement les droits humains des Haïtiens vivant en République dominicaine, et condamne fermement les risques d’expulsion de personnes apatrides ou de ressortissants dominicains d’origine haïtienne.

Monsieur le Président,
Si Haïti reconnaît le droit de tout État à définir et mettre en œuvre ses politiques migratoires, celles-ci doivent être conformes aux conventions internationales, en particulier celles relatives aux droits des migrants. Ces politiques doivent également respecter les accords bilatéraux signés entre nos deux pays, tels que le protocole de 1999 sur les mécanismes de rapatriement, qui visait précisément à garantir le respect des droits et de la dignité des migrants haïtiens. Nous exhortons les autorités dominicaines à respecter ces accords et à reconnaître la contribution inestimable des travailleurs haïtiens à leur économie.

En conséquence, Haïti appelle la Commission interaméricaine des droits de l’homme à accorder une attention particulière à la situation des migrants haïtiens en République dominicaine et à publier un communiqué sur cette question urgente.

La migration et les déplacements forcés sont souvent la conséquence de la pauvreté, de la violence, et de l’insécurité. En tant qu’États membres de cette organisation, nous avons tous la responsabilité de protéger les droits humains et les libertés fondamentales de toutes les personnes sur nos territoires, sans distinction de leur statut migratoire.

Je vous remercie.

10/08/2024

L'Ambassadeur Gandy Thomas a énergiquement dénoncé les conditions de déportations massives et forcées de migrants haïtiens en République Dominicaine, en violation avec les principes fondamentaux et la dignité humaine, lors du Conseil permanent extraordinaire de l'OEA convoqué ce mardi 8 octobre 2024 pour l'occasion.

Cette session a été sollicitée en urgence par la Mission permanente d'Haïti, sur instructions de la Ministre des Affaires Étrangères d'Haïti, S.E. Mme Dominique Dupuy, après l'annonce et la mise en exécution, par les autorités dominicaines, d'un plan alarmant d’expulsions massives de migrants haïtiens avec l’objectif déclaré d’expulser le nombre troublant de 10 000 personnes par semaine.

10/08/2024

Sollicité en urgence par la Mission permanente d'Haïti, sur instructions de la Ministre des Affaires Étrangères, S.E Mme Dominique Dupuy, Le Conseil permanent de l'OEA adressera cet après-midi à 3hpm la situation des déportations de migrants haïtiens en République Dominicaine.

10/03/2024

Vers le déploiement imminent des troupes salvadoriennes en Haïti

Ce jeudi 3 octobre 2024, sur instructions du Président Nayib Bukele, l’Ambassadrice Wendy Jeannette Acevedo Castillo, Représentante permanente de la République d’El Salvador auprès de l’Organisation des États Américains (OEA), accompagnée de l’Ambassadeur Gandy Thomas, Représentant a.i. d’Haïti à l’OEA, a procédé à la signature de l’« Accord sur la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti », dont l’OEA est le dépositaire.

Cette adhésion marque une étape cruciale et déterminante dans la lutte contre la violence armée en Haïti, car elle va mettre à profit, dans les jours qui viennent, l’expertise avérée d’El Salvador dans l’éradication des gangs criminels.

09/30/2024

Renforcement de la coopération technique et scientifique entre les institutions haïtiennes et le Collège Interaméricain de Défense (CID)

Le jeudi 26 septembre 2024, sur instructions de l'Ambassadeur Gandy Thomas, représentant par intérim d'Haïti auprès de l'OEA, les Conseillers Pierre Michel Bonnet et Sherlo Antoine ont tenu une réunion fructueuse sur le renforcement de la coopération technique et scientifique entre les institutions haïtiennes et le Collège Interaméricain de Défense (CID).

Les discussions ont porté sur le recrutement de dix hauts fonctionnaires haïtiens issus des institutions suivantes : le Ministère de la Défense (2), les Forces Armées d'Haïti (2), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (1), la Police Nationale d'Haïti (2), le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes (1), le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (1) et la Primature (1). Ces fonctionnaires intégreront le programme de Maîtrise en Défense et Sécurité Interaméricaine, qui se déroulera du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (classe 65) à Washington, D.C., aux États-Unis.

L'objectif de cette formation est de préparer ces hauts cadres à assumer pleinement leurs responsabilités stratégiques, techniques et scientifiques, tout en leur offrant une compréhension approfondie des enjeux diplomatiques, de sécurité et de défense, notamment dans l'hémisphère occidental. Le processus de recrutement pour la prochaine promotion débutera le mois prochain et s’achèvera le 31 janvier 2025.

Les Conseillers Bonnet et Antoine ont également échangé avec le Colonel à la retraite Ricardo Lebron, responsable des relations extérieures, Dr Mark Hamilton, professeur titulaire de la chaire de sécurité multidimensionnelle dans les Amériques, et Mme Ana Ruiz, responsable par intérim des inscriptions et admissions, sur la prochaine visite d'une délégation haïtienne au CID. Ils ont aussi discuté d'autres programmes d'échange visant à renforcer les capacités techniques et scientifiques des institutions haïtiennes et de leurs forces de sécurité.

Cette initiative marque une avancée significative vers un partenariat renforcé dans les domaines de la défense et de la sécurité au bénéfice des institutions haïtiennes.

09/26/2024

Ce jeudi 26 septembre 2024, l'Ambassadeur Chet Donovan Neymour, Représentant permanent du Commonwealth des Bahamas auprès de l'OEA, a déposé, en présence de l’Ambassadeur Nestor Mendez, Secrétaire général adjoint de l’OEA, et de l’Ambassadeur Gandy Thomas, Représentant a.i d’Haïti auprès de l’OEA, l'instrument d'adhésion des Bahamas à l'Accord de protection du statut de la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS) en Haïti.

Cette étape cruciale facilitera le déploiement imminent des troupes bahaméennes en Haïti.

Après la Jamaïque, le Bélize et les Bahamas, d'autres pays de la région devraient bientôt adhérer à l'Accord, renforçant ainsi les contingents déjà déployés en Haïti.

Il convient de rappeler que l'Accord de protection du statut de la Mission multinationale d'appui à la sécurité (MMAS) en Haïti a été signé par Haïti et le Kenya le 21 juin 2024 à l’OEA.

Conformément à son article 10, paragraphe 7, l'OEA agit en tant que dépositaire dudit Accord.

09/20/2024

Visite de courtoisie de la nouvelle Représentante permanente du Panama à l'OEA, l'Ambassadrice Ana Irene Delgado, auprès de l'Ambassadeur Gandy Thomas, Représentant d'Haïti à l'OEA.

Les discussions ont porté sur la consolidation des relations entre les deux pays ainsi que sur les intérêts régionaux en cours, dans une ambiance empreinte de convivialité.

09/18/2024

COOPÉRATION ENTRE HAÏTI ET L'OEA DANS LE DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL

Le jeudi 12 septembre 2024, la Mission permanente d'Haïti auprès de l'OEA a eu une importante réunion de travail avec le Secrétariat aux affaires juridiques de l'OEA et le Département de droit international sur le renforcement de la coopération juridique entre l'OEA et Haïti.

Les discussions ont porté, entre autres, sur les points suivants :

- L'organisation, dans un avenir très proche, d'une semaine de formation sur le système juridique interaméricain en Haïti pour une cinquantaine de cadres haïtiens.

- La participation de juristes et de cadres haïtiens au 50e Cours de droit international de l'OEA à Rio de Janeiro (Brésil) au début du mois d'août 2025.

- Le renforcement de la coopération académique et scientifique entre le Département de droit international de l'OEA et les universités haïtiennes.

- L'accès aux ressources juridiques du Département de droit international de l'OEA dans le cadre du projet de numérisation des documents de l'OEA pour Haïti.

- La présentation possible d'un candidat haïtien à l'un des postes vacants du Comité juridique interaméricain lors des prochaines élections qui se tiendront en juin 2025 dans le cadre de la 55e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA.

- La désignation de deux professeurs haïtiens au groupe d'experts de l'OEA dans le domaine du droit international privé.

Représentants de la Mission à cette réunion :
M. Alix Richard , Ministre Conseiller ;
M. Richenel Ostiné, Ministre Conseiller ;
M. Sherlo Antoine, Conseiller ;
M. Whedly Beautélus, Premier Secrétaire.

Pour le Secrétariat aux affaires juridiques et le Département de droit international de l'OEA :
Dr Jean Michel Arrighi, Secrétaire aux affaires juridiques
Dr Dante Negro, Directeur du Département de droit international
Luis Humberto Toro Utillano, Juriste principal, Département du droit international.

09/09/2024

L'OEA poursuit son engagement avec Haïti et la Commission de Venise
6 septembre 2024

Le Secrétariat général de l'Organisation des États américains (OEA) a poursuivi aujourd'hui les efforts visant à aider Haïti à élaborer le cadre juridique propice à ses prochaines élections générales, en collaboration avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise). Lors d'une réunion virtuelle convoquée par le Département de la coopération et de l'observation électorales du Secrétariat pour le renforcement de la démocratie de l'OEA, et facilitée par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'OEA en Haïti, une délégation de la Commission de Venise a rencontré le Président et les membres du Conseil présidentiel de transition d'Haïti, pour des discussions sur des sujets liés à l'«Avis provisoire sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour mener les futurs processus électoraux» en Haïti de la Commission.

L’avis provisoire publié en juin 2024, a été fait à la suite de l’invitation du Secrétaire général de l’OEA Luis Almagro à la Commission de Venise en mars. Cette invitation avait pour but d’analyser le cadre législatif des élections en Haïti, ainsi que les recommandations des précédentes Missions d’observation électorale de l’OEA, l’objectif étant d’identifier les solutions mentionnées afin de préparer les prochaines élections. L'avis a été émis en tant que document provisoire, dans l'attente de discussions entre la Commission de Venise et les autorités haïtiennes.

Ont participé à la réunion S.E. Edgard Leblanc Fils, Président du Conseil présidentiel de transition, ainsi que d'autres membres du Conseil ; S.E. Gandy Thomas, Représentant intérimaire d'Haïti auprès de l'OEA ; la délégation de la Commission de Venise Michael Frendo (Malte), ancien Vice-Président de la Commission de Venise, Rapporteur ; François Seners (France), Rapporteur ; Eirik Holmøyvik (Norvège), Rapporteur ; Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise ; Pierre Garonne, Chef de division, Élections et partis politiques) ; Gerardo de Icaza, Directeur du Département de la coopération et de l’observation électorale de l’OEA et Cristobal Dupouy, Représentant spécial du Secrétaire général de l’OEA en Haïti.

La Commission de Venise est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les affaires constitutionnelles. Elle fournit des avis juridiques à ses États membres et, en particulier, aide les États qui souhaitent accorder leurs structures juridiques et institutionnelles avec les normes européennes et l'expérience internationale dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Elle contribue également à la diffusion et à la consolidation d'un patrimoine constitutionnel commun, jouant un rôle unique dans la gestion des conflits, et fournit une « aide constitutionnelle d'urgence » aux États qui traversent des processus de transition.

Conformément à la politique de la Commission et à l'engagement du Secrétaire général de l'OEA, les travaux de la Commission de Venise sont menés en étroite collaboration avec l'État haïtien, partant du principe que toutes les solutions à la crise actuelle doivent être apportées par les Haïtiens et approuvées par eux.
Référence : F-062/24