Secrétariat Permanent chargé du Suivi des Réformes des Licences d'Affaires

06/02/2026

Évaluation de performance des structures du MICA.

31/12/2025

24/12/2025

🎖 Félicitations à notre Premier responsable ! 🎖

Le mardi 23 décembre 2025, au SIAO, notre Premier responsable, Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Secrétaire Permanent du Suivi des Réformes des Licences d’Affaires (SP-SRLA), a été élevé au rang de Chevalier de l’Ordre du Mérite du Commerce et de l’Industrie, avec agrafe Commerce, lors de la cérémonie de décoration des agents du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA).

Cette distinction consacre son engagement, son professionnalisme et sa contribution remarquable à la mise en œuvre des réformes des licences d’affaires, au service de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Très honoré par cette reconnaissance des autorités, le Secrétaire Permanent a exprimé sa gratitude à l’ensemble de ses collaborateurs pour leur accompagnement et leur engagement constant.

👏 Toutes nos félicitations pour cette distinction méritée !
DRC/SP-SRLA

16/10/2025

Tenue à Manga d’une rencontre régionale de vulgarisation du Registre des Sociétés Civiles, des Professions et des Métiers (RSCPM).

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités annuel, le Secrétariat Permanent du Suivi des Réformes des Licences d’Affaires (SP-SRLA), en collaboration avec le Greffe du Tribunal de grande instance Ouaga I et la Direction régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Nazinon, a organisé le mercredi 15 octobre 2025 à Manga une rencontre de vulgarisation du Registre des Sociétés Civiles, des Professions et des Métiers (RSCPM) au profit des acteurs économiques non commerçants de la région.

Le RSCPM est un registre destiné à l’immatriculation des personnes physiques ou morales exerçant des activités civiles, c’est-à-dire non commerciales. Ces activités concernent notamment les professions libérales, les métiers artisanaux, les activités intellectuelles, l’agro-business, ainsi que les établissements d’enseignement et les structures de santé telles que les cabinets médicaux, cliniques et pharmacies.

L’objectif de cette rencontre était de donner plus de visibilité au RSCPM, de sensibiliser les participants sur les procédures d’immatriculation et de les informer sur les avantages juridiques et fiscaux liés à l’inscription au registre.

Présidée par Monsieur Guillaume DOFINI, Directeur régional de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Nazinon, la cérémonie d’ouverture a été marquée par un mot de bienvenue dans lequel il a exprimé sa gratitude pour le choix porté sur sa région pour abriter cette activité. Il a salué l’initiative du SP-SRLA, soulignant qu’elle constitue une opportunité pour les acteurs économiques non commerçants de mieux connaître le RSCPM et de s’engager dans la formalisation de leurs activités.

Les échanges ont été riches et interactifs. Les participants ont soulevé plusieurs préoccupations relatives notamment à l’accessibilité aux marchés publics, à la transition du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) vers le RSCPM, ainsi qu’aux incitations fiscales et juridiques prévues pour les structures immatriculées.

Les représentants du SP-SRLA ont rassuré les acteurs économiques quant à la prise en compte effective des inscrits au RSCPM dans les appels d’offres publics, et ont rappelé les bénéfices qu’offre ce registre en matière de sécurité juridique.

En clôturant la rencontre, M. DOFINI a remercié l’ensemble des participants pour la qualité des échanges et a réaffirmé la disponibilité de La direction régionale à poursuivre la diffusion des informations relatives au RSCPM dans la région du Nazinon.

Cette étape de Manga marque la clôture de la campagne de vulgarisation du RSCPM pour l’année 2025, après celles tenues à Koudougou et à Ouagadougou. À travers ces sessions régionales, le SP-SRLA entend promouvoir la formalisation des activités civiles .

DRC/SP-SRLA

29/05/2025

Vulgarisation du Registre des Sociétés Civiles, des Professions et des Métiers (RSCPM).

17/05/2025

13/01/2025

01/01/2025

Bonne année 2025

28/12/2024

𝑨𝙏𝑻𝙀𝑵𝙏𝑰𝙊𝑵 !

Cette annonce est fausse et n'émane pas du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat. Prière partager pour alerter le 𝗠𝗔𝗫𝗜𝗠𝗨𝗠 de personnes. Merci d'avance.





DCRP/MICA

08/12/2024

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