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Cour de cassation - Burkina Faso, Palais de justice, Ouagadougou (2026)

21/05/2026

Audience solennelle d’installation de greffiers en chef

Ce mercredi 20 mai 2026, la Cour de cassation a procédé à l’installation de quatre greffiers en chef expérimentés, au cours d’une audience solennelle présidée par Monsieur le Premier Président Pascal BAMOUNI.
Ont été installés :
- M. NASSA Nonganaba Aimé
- M. KABORE Bodolo Jean Pascal
- M. TARPILGA Rémi Nestor Windyam
- Mme SOME/YATASSAYE Karidja
Ces nominations, consacrées par les décrets n°2025 1626/PF/PRIM/MJDHRI du 24 décembre 2025 et n°2026 0353/PF/PRIM/MJDHRI du 31 mars 2026, viennent renforcer l’efficacité et la compétence de l’institution.

21/05/2026

Coopération judiciaire Burkina Faso – Maroc

Une délégation conduite par le Premier Président Pascal BAMOUNI a séjourné à Rabat pour une session d’échanges avec leurs pairs de la Cour de cassation du Royaume du Maroc.
Pendant quatre jours, les deux juridictions ont partagé leurs expériences en matière de techniques de cassation, dans un contexte marqué par une coopération Sud Sud dynamique, soutenue par les plus hautes autorités des deux pays.
Cette coopération, née de la signature d’un Mémorandum le 12 juin 2023, vise à renforcer l’amitié et à faciliter la collaboration juridique et judiciaire entre les deux institutions judiciaires.

21/05/2026

Renforcement des capacités du personnel administratif

Du 10 au 14 mai 2026, la Cour de cassation a organisé une formation sur le thème : « Risques professionnels et couvertures sociales ».
Les participants composés , ont étudié les principaux risques, les mécanismes de prévention, les procédures applicables, les structures de référence ainsi que les branches de la sécurité sociale.
Cette initiative contribue à une meilleure compréhension des dispositifs de protection sociale et à l’amélioration des conditions de travail du personnel administratif.

26/04/2026

Du 20 au 23 avril 2026, la Cour de cassation, conduite par son président Pascal BAMOUNI, a tenu pour la première fois une audience délocalisée de sa chambre civile à Bobo-Dioulasso, dans la salle du Conseil municipal. Cette initiative s’inscrit dans une politique de proximité et d’accessibilité visant à rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et à garantir l’unicité de l’interprétation du droit.
L’activité avait pour objectifs de désengorger le rôle de la chambre civile, accélérer le traitement des affaires pendantes, renforcer la confiance des citoyens et favoriser une meilleure appropriation des procédures de cassation et du traitement des pourvois. Seize membres de la Cour, dont le Premier président, le Procureur général , ont participé à la mission, aux côtés des autorités régionales telles que Madame la Gouverneure du Guiriko et le Président de la délégation spéciale.
Les audiences ont alterné lecture de rapport, plaidoiries, délibérations et délivrance des expéditions, selon un chronogramme rigoureux. Les arrêts rendus seront archivés et transmis directement aux parties. En marge de la mission, la Cour a pris part aux activités de salubrité inaugurales de la Semaine nationale de la Culture, témoignant de son engagement pour une justice accessible, efficace et équitable.

12/04/2026

Activité commémorative de la Journée internationale des droits de la femme à la Cour de cassation
Le mercredi 08 avril 2026, les femmes de la Cour de cassation ont organisé, en différé, une cérémonie commémorative de la Journée internationale des droits de la femme. L’événement s’est tenu en fin de matinée dans la salle d’audience des hautes cours à Ouagadougou, en présence du Premier Président, des responsables et de l’ensemble du personnel de l’institution.
Placée sous le thème national : « Bâtir une paix durable au Burkina Faso : quelle contribution des femmes et des filles à la promotion du vivre-ensemble ? », cette célébration a été marquée par des initiatives innovantes visant à mettre en valeur le rôle des femmes, promouvoir l’égalité des genres et perpétuer la tradition du don de pagne offert par le Premier Président Pascal BAMOUNI.
Parmi les moments marquants, une communication conduite par un magistrat membre de la Cellule genre a permis de clarifier les notions de paix et de vivre ensemble, tout en mettant en valeur la contribution des femmes dans la famille, la communauté et la nation. Les pesanteurs socio culturelles freinant leur pleine participation ont été identifiées, et des pistes de solutions proposées pour renforcer leur rôle dans la cohésion sociale. Ces échanges ont nourri un débat riche sur la place des femmes et des filles dans la construction d’une paix durable.
Les femmes de la Cour, à travers leur représentante, Mme KI/DICKO Dieinaba, Présidente de la Chambre civile, ont exprimé leur gratitude au Premier Président pour son geste symbolique, ainsi qu’aux deux co-parrains de l’activité, témoignant de l’estime et de la considération portées à leur égard. Elles ont remis un cadeau symbolique au Premier Président en retour.
Le Président BAMOUNI a mis en avant la pertinence du thème, en cohérence avec la vision nationale et l’appel au patriotisme à travers la promotion du « consommons local ». Il a salué la compétence et l’intégrité des femmes de la Cour, tout en encourageant leur implication dans des initiatives concrètes comme la relance du jardin potager. Aussi il a félicité la cellule genre pour son engagement. Enfin, il a souligné la présence des hommes à la cérémonie, symbole de cohésion et d’harmonie au sein de l’institution.

12/04/2026

Le 06 avril, lundi de Pâques, les hautes juridictions nationales -Cour de cassation et Conseil d’État - ont procédé à la quatrième montée du drapeau de l’année 2026. Placée sous la présidence du Conseil d’État, la cérémonie s’est tenue en présence des responsables et agents.
Dans son allocution, le Premier président du Conseil d’État a rappelé la portée patriotique de ce rituel, symbole de cohésion nationale. Il a exprimé sa gratitude pour la mobilisation et souligné l’importance particulière de cette montée des couleurs, inscrite dans les Journées d’engagement patriotique et de participation citoyenne, marquant l’entrée dans une nouvelle étape de l’histoire nationale avec la proclamation de la révolution progressiste et populaire.
Il a insisté sur le rôle central de la justice dans l’État, invitant les juridictions à accompagner cette dynamique de gouvernance et à préparer les changements à venir. La cérémonie s’est terminée par des vœux de fructueuse semaine et de bon mois d’avril, placés sous le signe de l’engagement et de l’espérance.

31/03/2026

La Cour de cassation a organisé du 23 au 28 mars 2026 un séminaire sur la technique de cassation. L’atelier a réuni trente-deux magistrats et trois juristes de la Cour, ainsi que treize avocats du Barreau du Burkina Faso.
La cérémonie d’ouverture s’est tenue le lundi 23 mars 2026, sous la présidence de Monsieur BAMOUNI Pascal, Premier président de la Cour de cassation. Deux allocutions ont marqué l’événement : celle de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, Maître BENAO Batibié, et celle du Premier président. Toutes deux ont convergé vers une même ambition : renforcer la qualité du débat judiciaire par la maîtrise des techniques de cassation et par la formation continue. Le Bâtonnier a salué la confiance accordée au Barreau et invité ses confères à être assidus aux travaux afin de maîtriser la technique de cassation, tandis que le Premier président a souligné la portée stratégique de cette initiative, insistant sur la nature particulière de la Cour de cassation, juridiction de droit où clarté et pertinence sont essentielles. Tous deux ont rendu hommage aux formateurs et invité les participants à faire de cette session un cadre d’échanges constructifs, au service d’une jurisprudence plus solide et respectée.
Les travaux se sont déroulés en deux sessions successives, du 23 au 25 mars puis du 26 au 28 mars 2026. Chaque session a comporté une phase théorique suivie de travaux pratiques en groupes et en plénière.
Les communications ont porté sur trois thématiques principales : les généralités relatives à la Cour de cassation et à la technique de cassation, la formulation des moyens par les parties et l’appropriation des moyens par le juge de cassation.
Les formateurs ont rappelé que la Cour de cassation, régie par la loi organique n°018-2016/AN du 26 mai 2016, est issue de l’éclatement de l’ex Cour suprême de la Haute Volta. Ils ont précisé que cette juridiction supérieure de l’ordre judiciaire veille à la correcte application du droit par les juridictions du fond, sans connaître des faits.
Les échanges ont été nourris et ont permis d’éclairer diverses préoccupations techniques relatives à la nature, la recevabilité et la formulation des moyens. Dans le cadre des travaux pratiques, les participants ont été invités à résoudre des cas concrets : l’identification des cas d’ouverture à cassation à partir d’arrêts de la Cour d’appel de Ouagadougou et la rédaction de requêtes aux fins de pourvoi ; puis l’élaboration d’un arrêt de cassation conforme aux exigences rédactionnelles et méthodologiques de la Cour.
La cérémonie de clôture, présidée par le Premier président en présence du Procureur général près la Cour de cassation et du Bâtonnier, a été l’occasion de féliciter les participants pour leur assiduité et la qualité des échanges. Le Premier président a rendu un hommage particulier aux formateurs pour leur expertise et leur engagement dans le renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Il a exprimé le souhait que les acquis de la formation soient pleinement valorisés dans la pratique professionnelle et a formulé des vœux de bon retour à l’ensemble des participants.

11/03/2026

Audience solennelle à la Cour de cassation
Trois magistrats de grade exceptionnel installés, dont le nouveau Procureur général Arsène SANOU.
Ce mercredi 11 mars 2026, la Cour de cassation a vibré au rythme d’une audience solennelle marquant l’installation de trois nouveaux membres.

Cette cérémonie, a rassemblé collègues, collaborateurs, proches et hauts responsables des juridictions, venus partager ce moment historique et témoigner leur soutien aux nouveaux promus. Nous y reviendrons.

11/03/2026

La Cour de cassation du a reçu, le mardi 10 mars 2026, la visite du Président de la Cour de justice de l’UEMOA.
Cette rencontre, empreinte de fraternité, avait pour objet d’établir un premier contact en vue de renforcer une collaboration fructueuse entre les deux institutions.
Le Premier Président de la Cour de cassation a exprimé sa reconnaissance pour cette démarche et a adressé ses vives félicitations au Président de la Cour de justice de l’UEMOA pour sa nomination à la tête de cette haute juridiction communautaire.

02/03/2026

MONTEE DES COULEURS NATIONALES A LA COUR DE CASSATION : LE PERSONNEL REAFFIRME SON ATTACHEMENT AUX VALEURS DE LA NATION
Ce Lundi, 2 mars 2026, au plateau Omnisport BEOUINDE situé dans l’enceinte de la Cour de cassation, le personnel de ladite Cour a réaffirmé son engagement envers les valeurs nationales, en collaboration avec leur collègue du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes.
A l’unisson les responsables et agents des trois institutions ont entonné l’hymne nationale pendant la montée des couleurs. Puis s’en est suivi le mot de clôture de la doyenne parmi les présidents de chambre de la Cour de cassation, Madame KY/DICKO Dieineba.
Dans ledit message celle-ci a félicité ses collègues et collaborateurs pour la mobilisation tout en les exhortant à plus d’ardeur au travail. Enfin a souhaité bonne et semaine à chacune et chacun.

24/02/2026

À l’occasion du départ à la retraite de Madame KABORE/ZOUNGRANA Jacqueline, l’ensemble du personnel de la Cour de cassation lui a adressé un dernier hommage empreint de chaleur et de reconnaissance, en lui souhaitant une retraite heureuse et épanouissante.
Magistrate de grade exceptionnel, elle a occupé successivement les fonctions de conseiller puis de présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Après une carrière brillante et remarquable de plus de 31ans, dont près de 10 ans passés à la Cour de cassation, Madame KABORE laisse derrière elle un héritage professionnel riche et valorisant.
L’après-midi du lundi 23 février 2026 a été l’occasion de lui rendre un hommage sincère, en reconnaissance de son dévouement, de ses défis relevés, de ses succès et de son altruisme tout au long de ces années de service précieux.
Le Premier Président de la Cour de cassation, le Procureur général par intérim et l’ensemble du personnel lui ont adressé leurs plus chaleureux remerciements, tout en lui souhaitant de profiter pleinement de cette retraite bien méritée, dans la santé, le bonheur et la joie.

Cour de cassation - Burkina Faso

21/05/2026

21/05/2026

21/05/2026

26/04/2026

12/04/2026

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31/03/2026

11/03/2026

11/03/2026

02/03/2026

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