01/06/2026
Contentieux en aménagements et constructions: L'ONC-AC forme ses responsables en la matière
La Directrice Générale par intérim de l’ONC-AC, Mme GUINKO/HIEN W. F. Nadège L’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions (ONC-AC), a donné le coup d’envoi d’une session de formation Intitulé « La gestion du contentieux en lien avec le contrôle des aménagements et des constructions », ce lundi 1er juin 2026 à Ouagadougou.
Cette session s’adresse aux directeurs, chefs d'antennes et chefs de services chargés du contrôle et de la gestion du contentieux au sein de l'office. Son but principal est de renforcer leurs capacités techniques et juridiques dans la gestion des affaires litigieuses qui découlent directement des opérations de contrôle des aménagements et des constructions.
Pour Mme GUINKO/HIEN W. F. Nadège, cette mise à niveau est devenue indispensable. Elle a rappelé avec insistance que les actions quotidiennes menées par l’ONC-AC sur le terrain sont par nature complexes et fortement susceptibles de déboucher sur des issues contentieuses, d'où la nécessité de blinder juridiquement chaque procédure.
Au total, ce sont 18 participants clés qui prennent part à ces travaux. Parmi eux, on note la présence stratégique de deux (02) cadres de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la construction de patrie (MCP) .Cette session de cinq(05) jours s'articule autour de 5 objectives majeure:
• Identifier avec précision les types de contentieux en lien direct avec les aménagements et les constructions.
• Maîtriser les règles procédurales, les étapes de l'action judiciaire ainsi que l'ensemble des voies de recours dans la prise en charge du contentieux.
• Identifier les actions du contrôle qui doivent obligatoirement faire l'objet de décisions administratives formelles avant leur mise en œuvre effective sur le terrain.
• Avoir une bonne compréhension de la responsabilité administrative afin de mesurer avec exactitude la portée juridique des décisions prises.
• Prévenir efficacement les recours administratifs et judiciaires visant les opérations et les contrôles menés au quotidien par l'ONC-AC.
Cette formation s’inscrit dans le cadre du programme de formation 2026 de l’ONC-AC afin de renforcer les capacités de ses agents.
(SCRP / ONC-AC)