27/03/2026
Règlement des différends: l’ARCOP échange avec les acteurs publics et privés.
Ce vendredi 27 mars 2026 se tient à Ouagadougou un atelier d’échanges entre l’ARCOP et les acteurs de l’administration publique ainsi que du secteur privé. L’atelier, présidé par le Secrétaire permanent Modeste Yaméogo, a pour objectif de partager les innovations introduites par la nouvelle réglementation en matière de règlement des différends et d’harmoniser les points d’interprétation.
Au cours de cette rencontre, il s’agira notamment :
• de présenter les nouveaux textes législatifs et réglementaires adoptés en 2024 et 2025, notamment la loi nº005-2024/ALT et les décrets relatifs à la passation et au règlement des marchés publics ;
• d’expliquer les mécanismes de recours et de dénonciation, désormais encadrés par des dispositions précises ;
• de mettre en lumière le rôle de l’Organe de règlement des différends dans la conciliation et la discipline en matière de commande publique ;
• de discuter de façon ouverte avec les participants afin d’identifier les forces et faiblesses du dispositif et proposer des solutions d’amélioration.
L’atelier doit permettre à son issue de renforcer la confiance des acteurs dans le nouveau dispositif de règlement des différends, notamment sur le champ d’application des recours, les modalités de dénonciation et leurs implications, ainsi que les innovations introduites par les réformes récentes.
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